Déconfinement :

Lieux de culte : le Conseil d'Etat ordonne de lever l'interdiction de réunion


Publié / Actualisé
Le Conseil d'Etat a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné".
Le Conseil d'Etat a ordonné lundi au gouvernement de lever l'interdiction "générale et absolue" de réunion dans les lieux de culte, mis en place dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, en raison de son "caractère disproportionné".

Saisie en référé par plusieurs associations et requérants individuels, la plus haute juridiction administrative a estimé dans une ordonnance que cette interdiction porte " une atteinte grave et manifestement illégale " à la liberté de culte et enjoint le gouvernement de la lever "dans un délai de huit jours".

Le décret pris par le Premier ministre Edouard Philippe le 11 mai, dans le cadre du déconfinement en pleine pandémie de coronavirus, interdit tout rassemblement ou réunion au sein des établissements de culte, à l'exception des cérémonies funéraires, qui sont limitées à vingt personnes. 

Dans son ordonnance rendue ce lundi, le juge des référés observe que "des mesures d'encadrement moins strictes" peuvent être prises, à l'image de "la tolérance des rassemblements de moins de 10 personnes dans d'autres lieux ouverts au public", admise dans ce même décret, rapporte le Conseil d'Etat dans un communiqué. 

"Il juge donc que l'interdiction générale et absolue présente un caractère disproportionné au regard de l'objectif de préservation de la santé publique et constitue ainsi, eu égard au caractère essentiel de cette composante de la liberté de culte, une atteinte grave et manifestement illégale à cette dernière", souligne le Conseil d'Etat. 

- Prudence du Conseil français du culte musulman (CFCM) -

La Conférence des évêques de France (CEF), qui ne faisait pas partie des requérants, mais qui fait pression depuis plusieurs semaines pour rouvrir les lieux de culte avant la date initial fixée, le 2 juin, a "pris acte" de cette décision. "La justice est rétablie. Nous étions quand même un peu moins bien traités que le reste des citoyens", a précisé à Vincent Neymon, porte-parole adjoint de la CEF.

L’épiscopat a fait ces dernières semaines plusieurs propositions de déconfinement comportant des protocoles sanitaires stricts dans les églises, plaidant pour une reprise des offices religieux – en petit comité – notamment à la Pentecôte, le 31 mai.

De son côté le président du Conseil français du culte musulman (CFCM) s’est montré plus prudent. "Il suffit que le Premier ministre mette une contrainte de 10 ou 15 personnes (maximum) et ça n’ouvrira pas la voie à la reprise des cérémonies religieuses d’ampleur", a affirmé Mohammed Moussaoui à l'AFP. "Ce seront des petites réunions mais pas des cérémonies religieuses".

Les mosquées sont fermées depuis le début du confinement et les prières collectives nocturnes du ramadan, qui s’achève cette semaine, ne peuvent avoir lieu

"On ne va pas se ruer pour rouvrir les synagogues (fermées également, ndlr), ce serait dangereux", affirme de son côté le grand rabbin de France Haïm Korsia. "L'impératif reste le même, celui de protéger la vie. On analysera seulement quand on aura des certitudes sanitaires. Et pour cela il faut attendre encore un peu pour juger des effets du déconfinement".

"Nous souhaitons que la décision reste dans les mains du politique car il y a des enjeux sanitaires majeurs", a pour sa part affirmé François Clavairoly, pour la Fédération protestante de France. Quant au CNEF (évangéliques) " quelle que soit la date ", il appelle "ses membres à respecter les consignes et recommandations appropriées".

Cette décision est "une bonne nouvelle pour la liberté de culte qui est un droit fondamental", a tweeté Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat. 

"Très satisfait de l'issue du référé-liberté", s'est réjoui le président du Parti chrétien-démocrate, Jean-Frédéric Poisson, qui faisait partie des requérants, demandant au gouvernement de ne pas "jouer la montre pour son exécution".

www.ipreunion.com avec l'AFP

   

2 Commentaire(s)

Rlaurent, Posté
Il faut maintenant que le monde sportif demande impérativement d'ouvrir les lieux de pratique sportive comme les stades , autrement il va dire comme le monde religieux , qu'il est un peu moins bien traité que le reste des citoyens.
La vérité si je mens !, Posté
Le Conseil d'Etat , un machin monté de toute pièce entre gouvernants par nomination entre copain ... coquins !
Pas étonnant les conclusions , aussi carpette pour la minorité invisible dans des lieux sensibles