Pour rappel, le 16 juin 2011, Cyrille Hamilcaro avait été condamné à cinq ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis. L'homme politique était poursuivi pour recel.
Surgine Fontaine, l'ancienne secrétaire de direction à la Civis accusée d'escroquerie, avait, quant à elle, été condamnée à 24 mois de prison dont 18 mois avec sursis et à 40 000 euros d'amende. Ayant déjà purgé les 6 mois de prison ferme, l'ancienne secrétaire était ressortie libre du tribunal.
