Réunion du 16 novembre 2019

17 affaires adoptées durant le Conseil municipal du Tampon

  • Publié le 18 novembre 2019 à 05:31
  • Actualisé le 18 novembre 2019 à 07:40

Le Conseil municipal de la ville du Tampon s'est tenu ce samedi 16 novembre 2019. À l'ordre du jour, 17 affaires, qui ont toutes été adoptées (les affaires 5 et 10 ayant été retirées). En voici le détail ci-dessous. Nous publions le communiqué de la commune du Tampon.

Rapport d'Orientations Budgétaires pour l'exercice 2020 (affaire n°1)

2020 sonne à la fois la fin de l’engagement financier de la commune du Tampon vis-à-vis de l’Etat (évolution des dépenses de fonctionnement limitée à 1,2 % par an) et le renouvellement du Conseil municipal qui devrait s’accompagner de nouvelles orientations budgétaires et stratégiques.

En application de la convention signée le 30 juin 2018, la collectivité a plafonné ses dépenses réelles de fonctionnement en se conformant aux montants fixés par l’Etat pour les exercices 2018 ainsi que 2019, et correspondant à une augmentation annuelle de 1,2 % par rapport à 2017. Les dépenses de fonctionnement de la commune seront donc encore encadrées l’année prochaine par le contrat de confiance de l’Etat.

Le débat sur les Orientations Budgétaires 2020 intervient avant le renouvellement du Conseil municipal et prend en compte les engagements contractuels pris par l’actuelle mandature.

Ces orientations budgétaires sont dans le droit-fil de celles prises les années précédentes afin de dégager les ressources suffisantes nécessaires au financement des projets en cours. Plusieurs projets initiés par la mandature actuelle connaîtront une réception dans le courant du mandat suivant et leur financement devra être assuré. 30 M€ de crédits nouveaux seront ainsi prévus en 2020 pour le financement des projets en cours et ceux dont les marchés seront notifiés d’ici avril 2020.

Présentation du rapport 2019 de développement durable de la commune du Tampon (affaire n°2)

Le rapport 2019 de développement durable de la commune du Tampon a été présenté en conseil municipal. La qualité et le cadre de vie de ses administrés est une des priorités de la Ville du Tampon. Cette volonté se traduit par la mise en œuvre d'une stratégie éco-durable, dans une logique de préservation de l'environnement et de valorisation du patrimoine naturel et culturel de la commune.

Le rapport 2019 détaille les actions et programmes menés par la commune du Tampon en faveur d'un développement durable et local dans différents domaines (agriculture, tourisme vert, aménagement du territoire, qualité de vie, développement économique).

Le rapport souligne aussi l'exemplarité du Tampon en terme de :
maîtrise des consommations et de la demande en énergie : réduction de la consommation d'eau, modernisation de l'éclairage public et de l'éclairage sportif, projets menés par la collectivité (Nuits sans lumière, éclairage solaire du lotissement Topaze, éclairage de 2 nouveaux boulodromes, pompe à chaleur pour la piscine de Trois-Mares...) ;
préservation de la biodiversité : projet Endémiel, extension du Parc des Palmiers, extension du jardin des plantes médicinales, endémiques et aromatiques Marc Rivière.

Rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (affaire n°3)

Le rapport 2019 sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes a été présenté en conseil municipal. Il s'attache à :
documenter les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes dans les services de la mairie du Tampon ;
recenser les politiques publiques menées par la collectivité pour l'égalité femmes-hommes sur son territoire ;
envisager des pistes d'action à moyen et long terme pour corriger les inégalités.

Politique de la ville – Protocole d'engagements renforcés et réciproques / Avenant au contrat de ville du Tampon (affaire n°4)

Le conseil municipal a approuvé le protocole d'engagements renforcés et réciproques, avenant au contrat de ville du Tampon, prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Ce protocole vise à actualiser les contenus et les dynamiques locales au regard des évolutions les plus récentes, tant du contexte national et local que du cadre réglementaire d'intervention des contrats de ville. Il s'agit notamment d'intégrer et de décliner localement les plus récentes mesures prises par l'Etat dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des habitants des quartiers. Le protocole prolonge également l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), dont bénéficient les bailleurs sociaux depuis 2016.

Marchés divers (affaires n°8 à 11)

Le conseil municipal a approuvé la passation de divers marchés dans le cadre de : 
la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants à Trois-Mares pour une capacité d'accueil de 60 places (affaire n°8) ;
la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants au 14ème Km, pour une capacité d'accueil de 60 places (affaire n°9) ;
la construction de salles pour le remplacement de modules préfabriqués sur la commune du Tampon (affaire n°11).

A la fin du conseil municipal, Mr Atanase PERIFAN, Président de la Fédération Européenne des Solidarités de Proximité et Créateur de la "Fête des Voisins", a remis au Maire du Tampon André Thien Ah Koon et a décerné à la Commune du Tampon, le prix de la " Ville conviviale  et Ville solidaire 2019" pour l’implication exemplaire de la mairie, des associations et des habitants dans le mieux-vivre ensemble. La Commune du Tampon, ayant déjà reçu ce prix en 2016, est aujourd'hui la seule commune de La Réunion et de l'hémisphère Sud à être primée deux fois.

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