Fiscalité :

La France place les Seychelles sur sa liste noire des paradis ficsaux


Publié / Actualisé
La France a officialisé, ce mardi 7 janvier 2020, la mise à jour de sa liste noire des États et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) qui en comporte désormais 13 contre sept précédemment. Les Seychelles, Anguilla, Bahamas et les Îles Vierges britanniques ont été ajoutés sur la liste "en raison de leurs carences dans l'échange de renseignements avec la France", ont annoncé mardi les ministères de l'Économie et des finances et de l'Action et des comptes publics dans un communiqué (Photo archives www.ipreunion.com)
La France a officialisé, ce mardi 7 janvier 2020, la mise à jour de sa liste noire des États et territoires non coopératifs en matière fiscale (ETNC) qui en comporte désormais 13 contre sept précédemment. Les Seychelles, Anguilla, Bahamas et les Îles Vierges britanniques ont été ajoutés sur la liste "en raison de leurs carences dans l'échange de renseignements avec la France", ont annoncé mardi les ministères de l'Économie et des finances et de l'Action et des comptes publics dans un communiqué (Photo archives www.ipreunion.com)

Six États et territoires retirés

Le titulaire de ce dernier portefeuille, Gérald Darmanin, avait déjà annoncé le 1er décembre dernier la mise à jour de cette liste, de laquelle six États et territoires ont en outre été retirés (Bruneï, Guatemala, Iles Marshall, Nauru, Niue, Botswana), selon un arrêté paru au Journal Officiel mardi matin.

Les cinq premiers ont ratifié la convention d'assistance mutuelle en matière fiscale du Conseil de l'Europe et de l'OCDE, tandis que le Botswana a signé un avenant à la convention fiscale franco-botswanaise permettant l'échange de renseignements.

La France a maintenu le Panama car la coopération fiscale avec ce pays "n'a pas encore suffisamment progressé pour justifier un retrait" de la liste.

Enfin elle a intégré pour la première fois à sa liste huit États ou territoires qui ont été inscrits sur la liste européenne des ETNC: Fidji, Guam, les Îles Vierges des États-Unis, Oman, les Samoa américaines, les Samoa, Trinité-et-Tobago et Vanuatu.

AFP

   

1 Commentaire(s)

Volcan974, Posté
Il doit être satisfait DR