Que ce soit les maires Juliana M'Doihoma, Bruno Domen, les députés Ratenon, Jean Luc Poudroux et le président de région Didier Robert et d'autres... tous ont donné l'exemple dernièrement, en appliquant la formule, un Homme ou une Femme un mandat, une fonction voire une indemnité, suite au mouvement des " gilets jaunes ". Et, il convient quand même de noter que cette crise avait justement révélé un profond malaise démocratique.
Pendant que le " non cumul des mandats " a toujours été un slogan très percutant et fédérant lors des campagnes électorales. Car, il vise à rassembler à son compte les plus grands nombres d’électeurs acquis à cette grande cause. Mais sitôt élus, certains partis politiques et certains élus oublient très vite leurs promesses. On le sait, que la question du cumul des mandats peut provoquer des réactions passionnées aussi bien dans l’opinion publique que chez les élus cumulards, comme dans le passé. Mais, le principe du mandat unique doit-être posé.
Alors que même la Loi organique du 14 février 2014, votée sous l’ère du Président Hollande, reste malheureusement une réforme inachevée. Malgré qu’un maire ne peut plus cumuler sa fonction de maire avec des mandats parlementaires ou européens et ne peut pas également présider le conseil départemental ou régional. Mais peut toutefois assurer la fonction de vice-président ou être conseiller départemental ou régional voire même président d’une intercommunalité. Alors que les intercommunalités représentent des enjeux majeurs qui ne cessent de s’accroître.
- Donner un nouveau souffle à notre démocratie -
Pourtant, la crise " des gilets jaunes " suivie du grand débat national provoqué par le président Emmanuel Macron semble conclure que l’exercice répété de ces mêmes élus au pouvoir, au sein des diverses collectivités, des intercommunalités, des EPCI demeurent une problématique sérieuse qu’il faudra la corriger rapidement. Et qu’aujourd’hui, il apparait nécessaire d’explorer de voies nouvelles afin d’oxygéner la démocratie locale.
C’est précisément qu’au-delà du risque, tous ont été habités par un profond désir de changement de " logiciel ", d’inventer des manières nouvelles de pratiquer la politique par la base, plus collégiales et plus participatives.
Mais à ce jour, aucun parlementaire ne s’est engagé à enrichir et à compléter la Loi organique de 2014, pour proposer une Loi visant à interdire le cumul des mandats locaux. A croire qu’au crépuscule des élections prévues pour 2021, que la soupe est bonne et que le non cumul des mandats n’est pas pour demain. Chacun semble vouloir s’agripper " komm’ karapat’ su tété bèf’ ".
D’ailleurs, nous avons assisté aux mêmes scénarios sur la Loi sur la parité hommes/femmes du 6 juin 2000. Longs débats, contestations houleuses, longs combats, la droite au sénat majoritairement récalcitrante, la refusant. C’est bien dommage qu’une Loi donne obligation à la parité, alors que l’on pouvait la faire naturellement.
Cette loi sur la parité sera finalement adoptée et promulguée le 6 juin 2000 sous le Gouvernement de Lionel Jospin. Elle consacre le principe "d'égal accès des femmes et des hommes" aux mandats électoraux et oblige les partis politiques à inscrire autant de femmes que d'hommes sur les listes électorales.
Le premier jalon a été posé. Puisqu’enfin, la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes vise à combattre les inégalités entre les femmes et les hommes dans les sphères privée, professionnelle et publique. Elle permet aussi la mise en place de mesures et de sanctions concrètes.
En finalité, nos parlementaires d’aujourd’hui ne doivent plus hésiter à franchir l’étape suivante. Ils peuvent même marquer l’histoire d’une pierre blanche, en proposant une Loi contre le cumul des mandats locaux, tout en écrivant dans du marbre une Femme ou un Homme un mandat. Je suis sûr que l’histoire s’en souviendra.
Jean Claude Comorassamy
Il faut donner les pleins pouvoirs universels, inaliénables et perpétuels au seul président de la république, l'élite unique capable de faire notre bien.