La gestion de la protection sociale des travailleurs indépendants a été transférée du RSI à la CGSS au 1er janvier 2018. À La Réunion, 34000 cotisants sont concernés par ce transfert qui ne devrait pas entraîner de changement particulier concernant les prestations. Mais l'inquiétude porte sur le recouvrement de la dette actuelle, d'un montant de 450 millions d'euros selon Ibrahim Patel, président de la Chambre de commerce et ancien président du RSI. Du côté de la CGSS, on se veut rassurant, " il n'y aura pas de recouvrement forcé ", insiste Thierry de Laburthe, directeur du recouvrement à la CGSS.
Les jours du RSI, plombé par de nombreux dysfonctionnements, étaient comptés depuis l'élection d'Emmanuel Macron en qualité de Président de la République. Depuis le 1er janvier 2018, sa gestion est transferée à la CGSS. "Il ne s'agit pas de tout chambouler pour le plaisir de tout chambouler, il s'agit de réparer le pays", avait justifié Edouard Philippe, Premier Ministre, en septembre 2017.
Pour ce faire, une période transitoire de deux ans est mise en place afin de permettre un " transfert sécurisé " de cette gestion.
Pour Ibrahim Patel, cette évolution " est une bonne chose ". " Depuis sa création, le RSI n’a jamais eu de logiciel adapté afin de traiter convenablement les demandes des travailleurs indépendants " reconnaît-il.
Il rappelle par ailleurs que le RSI de La Réunion mène depuis 2009 une expérimentation visant à geler les recours contentieux à l’encontre des travailleurs réunionnais éprouvant des difficultés à régler leurs cotisations, compte tenu du contexte économique .
62% des entreprises réunionnaises ne seraient à jour de leurs cotisations (contre 8% au niveau national), ce qui représenterait, selon l'ancien président du RSI, une dette avoisinant les 450 millions d’euros.
Si la gestion du RSI est transférée à la CGSS, la dette l’est aussi. D’où l’inquiétude des entrepreneurs réunionnais, relayée par Ibrahim Patel. " De nombreux travailleurs m’ont déjà appelé pour savoir comment seraient désormais gérés les dossiers de recouvrement. Nous comptons rencontrer prochainement la CGSS avec mon collègue Bernard Picardo afin d'évoquer ce sujet ", précise le président de la CCIR.
Du côté de la CGSS, on se veut rassurant et soucieux de désamorcer certaines rumeurs. " Il n’y a eu aucune hausse des cotisations " souligne Thierry de Laburthe, directeur du recouvrement à la CGSS. " S’il y a eu des évolutions sur le taux de cotisation, c’est strictement lié à la situation personnelle du travailleur indépendant ou à des mesures de l'Etat mais en aucun cas à ce transfert ", ajoute-t-il.
Concernant la dette, Thierry de Laburthe indique qu’il n’y aura pas de recouvrement forcé pour l’instant. " Nous sommes dans une démarche de préservation de la pérennité des entreprises ", explique-t-il. " Nous ne voulons pas brusquer les choses. Les procédures se mettront en place progressivement, tout en faisant preuve d’une très grande souplesse afin de ne pas fragiliser la trésorerie des entreprises", assure le représentant de la CGSS.
Pour Jean-François Maillot, président du CSAPR (Collectif des Syndicats et Associations Professionnels de la Réunion), ce transfert est "de la poudre au yeux". "Rien n'a changé, nous restons dans un contexte de monopole", dénonce le responsable du collectif qui compte poursuivre son combat.
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Combien d'entrepreneurs locaux, confondant chiffre d'affaire et bénéfice, ont de suite investi dans des gros engins, 4x4, et autres...
RSI ou CGSS qu'est-ce que ça changera en 2018, les taux de cotisations ? NON NON - Les lettres de relances, drastiques, impersonnelles ? Des réponses, personnalisées, aux courriers des cotisants ? Le côté humain de leurs représentants ? Alors attendons de voir dans quelle registre se fera leur évolution et dans le bon ou l'autre sens. A suivre ...