Municipales 2014 :

Au moins une quinzaine de recours ont été déposés


Publié / Actualisé
Les candidats malheureux et les électeurs mécontents ont jusqu'au vendredi 4 avril 2014 pour déposer leur recours suite au second tour des élections municipales. Après cette date, le tribunal administratif ne pourra plus recevoir les protestations. De son côté, la préfecture a engagé deux rectifications auprès de la justice concernant l'élection des conseillers municipaux et communautaires à Saint-Philippe et la Possession. Au total, au moins une quinzaine de requêtes ont été enregistrées, notamment à Saint-Joseph et à l'Entre-Deux, indique la juridiction.
Les candidats malheureux et les électeurs mécontents ont jusqu'au vendredi 4 avril 2014 pour déposer leur recours suite au second tour des élections municipales. Après cette date, le tribunal administratif ne pourra plus recevoir les protestations. De son côté, la préfecture a engagé deux rectifications auprès de la justice concernant l'élection des conseillers municipaux et communautaires à Saint-Philippe et la Possession. Au total, au moins une quinzaine de requêtes ont été enregistrées, notamment à Saint-Joseph et à l'Entre-Deux, indique la juridiction.

"Quand un candidat malheureux ou un citoyen n’est pas content des élections, il peut les contester devant le tribunal administratif", explique tout simplement Christian Lambert, le président la juridiction, au micro de Radio Festival. Evidemment, la requête doit concerner une élection terminée et être motivée par des motifs d’invalidation recevables. "Cela peut concerner le déroulement des opérations de vote, ou si un bureau n’a pas été constitué correctement", souligne Xavier Brunetière, secrétaire général de la préfecture de La Réunion.

Une fois reçue par le tribunal administratif, la protestation est ensuite transmise au candidat élu. "Le juge donne un délai de cinq jours à la liste gagnante pour formuler ses observations", ajoute le juriste. La requête est également communiquée à la commune, en qualité d’observateur. Le jugement est rendu dans un délai maximum de 3 mois dans une commune de moins de 9 000 habitants. Au-delà, la commission nationale des comptes de campagne a d’abord 4 mois pour se prononcer sur la régularité des comptes du candidat élu. Ensuite, le juge a 2 mois pour statuer.

Concernant la saisie du tribunal par la préfecture pour les élections à la Possession et Saint-Philippe, seule la proclamation des résultats est mise en cause. "Il s’agit de problème dans la désignation des conseillers municipaux et communautaires. Ca ne remet pas en cause le déroulement des opérations électorales", précise Xavier Brunetière.

   

2 Commentaire(s)

Yves, Posté
oui 15 recours, mais quelles villes?
Citoyens du Sud, Posté
Et rien pour dénoncer les campagnes électorales complètement truquées, car on n'a vu et entendu que les maires sortants, qui avant l'argent public se sont achetés un max d'électeurs!! Ca c'est toléré dans une république bananière comme la nôtre! Et enquête on va donner des leçons de démocratie à d'autres pays....