Affaire de la Médiathèque Cimendef :

Huguette Bello et Ericka Bareigts condamnées pour avoir "causé un dommage à la Région"


Publié / Actualisé
La Cour d'appel de Saint-Denis a condamné ce lundi 10 février 2020 les députées Ericka Bareigts pour avoir "causé un dommage au Conseil régional de La Réunion". Les faits reprochés remontent au 3 mars 2018. Les deux élues avaient souhaité visiter la médiathèque Cimendef à Saint-Paul, transformée en conservatoire régional, afin de dénoncer ce choix de la Région. Cette visite avait abouti à une plainte de la collectivité régionale. Les deux femmes devront verser à la Région 5 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros au titre des frais de procédure. Huguette Bello et Erick Bareigts peuvent maintenant se pourvoir en cassation (Photo rb/www.ipreunion.com)
La Cour d'appel de Saint-Denis a condamné ce lundi 10 février 2020 les députées Ericka Bareigts pour avoir "causé un dommage au Conseil régional de La Réunion". Les faits reprochés remontent au 3 mars 2018. Les deux élues avaient souhaité visiter la médiathèque Cimendef à Saint-Paul, transformée en conservatoire régional, afin de dénoncer ce choix de la Région. Cette visite avait abouti à une plainte de la collectivité régionale. Les deux femmes devront verser à la Région 5 000 euros de dommages et intérêts ainsi que 1 000 euros au titre des frais de procédure. Huguette Bello et Erick Bareigts peuvent maintenant se pourvoir en cassation (Photo rb/www.ipreunion.com)

Le 14 septembre 2018, le tribunal correctionnel de Saint-Denis avait pourtant relaxé les deux députées. Le Président du tribunal avait même souligné que les deux élues "n'avaient pas franchi la ligne rouge", et que cette affaire "n'aurait jamais dû arriver devant le tribunal". Peu satisfait de cette décision, le président de Région Didier Robert décidait de faire appel de cette décision.

Lire aussi : La Région fait appel de la relaxe des députées Bareigts et Bello

Après une audience digne d’un mauvais cours de droit où la Région s’emmêlait les pinceaux sur les procédures, le 16 mai 2019, le jugement de la Cour d’appel est finalement tombé ce lundi 10 février 2020. Un jugement qui infirme la décision de première instance puisque les deux élues ont été cette fois-ci reconnues coupables d’avoir " commis une faute civile le 3 mars 2018 à Saint-Paul ". Une faute civile qui, toujours selon le jugement, "a causé un dommage au Conseil régional de La Réunion et qu’il convient de la réparer".

Aussi, les deux femmes politiques ont été condamnées solidairement à payer la somme de 5 000 euros au titre de dommages et intérêt et 1 000 au titre des frais de procédure.

Pour l’heure,  impossible de savoir ce que Didier Robert fera de cette somme, et ce, alors que la Région Réunion vient d’adopter un budget en diminution de 248 millions d’euros avec des arbitrages lourds en matière de politique culturelle, avec un budget en baisse de 39%.

Lire aussi : Conseil régional : l'opposition dénonce les coupes budgétaires, des artistes manifestent dans le hall

A l’issue de la mobilisation des acteurs culturels de l’île, le président de Région s’est engagé à réajuster l’intervention régionale au niveau de 2019 dans les prochains mois à l’occasion d’une décision modificative.

Cette manne financière inespérée va certainement donner de l’espoir aux acteurs du monde culturel, ou aux usagers de la route qui attendent patiemment la livraison de la NRL...

A moins qu'Ericka Bareigts et Hiuguette Bello décident de se pourvoir en cassation contre la décision de la cour d'appel. Dans ce cas Didier Robert, président de Région, devra encore attendre avant de pouvoir intégrer les 6000 euros dans le budget de la Région...

www.ipreunion.com

   

16 Commentaire(s)

Zavoca marron, Posté
Et bien moi, ce que j'en pense, c'est que la Reunion n'est pas la Suisse et pas même Maurice...
MÃ'veLang, Posté
Voilà pourquoi on est pour une justice libre et indépendante, où ceux qui doivent dire le droit ne se vendent pas ou n'exécutent pas d'ordre.
Volcan974, Posté
Superbe retour de service de By cocotte par sa réponse lucide
La région gaspille l argent encore et toujours !, depuis son mobile, Posté
Et combien ça a coÃ"té à la région tout cette procédure ? Combien d argent dépensé pour essayer d empêcher les citoyens de s instruire ?
La région fait honte a nou !, depuis son mobile, Posté
La région ne veut pas que le peuple réunionnais lise, accède aux médias sous toutes ses formes, ce jugement est scandaleux !
Cricri974, Posté
L'île de la Réunion c est un portefeuille géant pour les élus locaux "ils se gavent d argent publics " bande de voleur
By cocote, Posté
Il me semble que la cassation existe non? Jeune en détress formez vous au droit français! C'est nécessaire au lieu d'être inculte ..... après tout celui qui vous envoie écrire cela doit méconnaître le droit ou a peur des tribunaux & de la justice française non?
Jeunes en detress, Posté
Qu elle belle exemple pour les jeunes de saint denis après avoir repli un stade et fait rêver avec de la fumée 4000 puit 3000 puis 2500 on connaîtra pas le compte à oui 5000 la on connait le conte excate 5000 euro de dommage le compte est bon cette fois ci
CHABAN, Posté
Cette manne financière inespérée, pour une fois on est surpris par notre globe-trotter international.
THOR, Posté
Bon on passe aux infos sérieuses maintenant, elles ont fait le buz on a parlé d'elles c'est bon il y a des choses plus importantes.
Crocodile Madagascar, Posté
Un jour s'appelle demain ou lé revers sera spectaculaire, malgré les crocodiles, les bracelets noirs, les vaudous, et les trombas.... à suivre , Madame Ericka Bareigts et madame Huguette Bello.
Pour terminer la NRL, Posté
Ma foi c'est 6 000 euros pour terminer la NRL en 2060.
Dommage, depuis son mobile, Posté
Oh une inéligibilité aurait été succulente
Honteux, Posté
Y en a qui piquent dans la caisse, recrutent proches, cousins , épouse, voyagent en classe affaires, licencient des employés pour disposer d'indemnités élevés, ne déclarent pas les indemnités, sont concernés par des affaires de corruption, et ceux la sont .... ils voyagent
Bien dit, Posté


Entièrement d'accord : " Cette manne financière inespérée va certainement donner de l'espoir aux acteurs du monde culturel, ou aux usagers de la route qui attendent patiemment la livraison de la NRL..."
5 affaires judiciaires, Posté
On peur se poser des questions, quelque fois.
Celui qui est concerné par 5 affaires judiciaires ?
Heureusement ce so t les électeurs qui votent.