Le non-cumul des mandats a été définitivement adopté à l'assemblée nationale ce mercredi 22 janvier 2014. Le texte, qui interdit aux députés et sénateurs d'exercer une fonction exécutive locale, a recueilli 313 voix pour, 225 contre et 14 abstentions. Il ne s'appliquera pas aux élections municipales de mars prochain.
Ainsi, les parlementaires ne pourront plus être maires, adjoints, présidents ou vice-présidents d'intercommunalité, de conseil départemental, de conseil régional ou du conseil d'administration d'une société d'économie mixte locale, rapporte l’AFP. Ils pourront en revanche continuer à être conseillers municipaux, départementaux ou régionaux.
À noter que les députés ont aussi adopté définitivement un texte interdisant le cumul aux parlementaires européens après 2017.