Cumul des mandats

Le casse-tête de Jean-Jacques Vlody

  • Publié le 9 février 2011 à 09:00

Jean-Jacques Vlody pensait pouvoir mener à terme son mandat de conseiller général. Cela paraît être compromis. L'élu qui cumule les mandats de conseiller municipal du Tampon, de conseiller général et de conseiller régional devra démissionner d'un de ses postes avant le 26 février prochain, soit un mois après que le Conseil d'Etat ait validé le scrutin des élections régionales, le 26 janvier dernier. Selon toute logique, Jean-Jacques Vlody, candidat à sa propre succession lors des cantonales de mars prochain, devrait décider de démissionner de son poste de conseiller général, laissant son siège vacant pendant 1 mois.

Le code électoral interdit de cumuler plus de deux mandats au sein d'une assemblée délibérante locale (conseil général, conseil régional, conseil municipal). Si un élu se retrouve dans cette situation, il dispose d'un délai d'un mois après sa dernière élection pour démissionner d'un mandat. A défaut, c'est le mandat le plus ancien qui prend fin de plein droit.

Or, Jean-Jacques Vlody cumule ces 3 mandats depuis le 21 mars 2010, date de son élection en tant que conseiller régional. L'homme politique a pu jouer les prolongations grâce à un recours en annulation des élections régionales déposé devant le Conseil d'Etat par l'Alliance le 31 mars dernier. Un recours qui a eu pour conséquence de suspendre le délai de 30 jours accordé aux élus pour démissionner d'un de leur mandat. Interrogé à l'époque par Imaz Press Réunion sur une éventuelle démission malgré le recours de l'Alliance, Jean-Jacques Vlody avait répondu : "Il s'agit là d'une décision politique. J'attendrai la décision du Conseil d'Etat avant de faire mon choix".

La décision du Conseil d'Etat est finalement tombée le 26 janvier 2011. Les juges ont validé le scrutin des régionales de mars 2010. Conséquence, le délai de 30 jours court de nouveau et Jean-Jacques Vlody a jusqu'au 26 février prochain pour choisir le mandat qu'il va abandonner. "Je ne m'attendais pas à devoir faire un choix avant la fin des élections cantonales (ndlr- qui auront lieu les 20 et 26 mars prochain)", reconnaît l'élu socialiste, actuellement candidat à sa propre succession dans le canton 4 du Tampon. Selon toute logique, Jean-Jacques Vlody décidera de démissionner de son mandat actuel de conseiller général. Une éventualité que confirme à demi-mot l'intéressé.

En effet, Jean-Jacques Vlody n'a rien à perdre en démissionnant de son actuel mandat de conseiller général. Les élections cantonales ayant lieu les 20 et 26 mars prochain, il aura, s'il est réélu, laissé son siège vacant pendant seulement 1 mois, et s'il n'est pas réélu, abandonné son siège quelques semaines avant la fin.

Mais si Jean-Jacques Vlody est réélu, la question du cumul des mandats se posera encore. Et il devra obligatoirement démissionner d'un de ses mandats dans un délai d'un mois après les élections (sauf recours). Selon toute vraisemblance, l'élu devrait décider d'abandonner son mandat de conseiller municipal. "Je serai attentif à l'organisation du conseil municipal à l'issue de ces élections", confie t-il. En clair, si il estime que la situation lui serait favorable en perspective des municipales de 2014, il restera conseiller municipal et choisira entre son mandat de conseiller général et de conseiller régional. A défaut, il abandonnera son mandat de conseiller municipal.

Mounice Najafaly pour
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