Habitat - logement locatif :

Un millier d'expulsions ordonnées en 2010


Publié / Actualisé
Avec la fin de la période cyclonique, le 15 avril dernier, les expulsions locatives ont repris. Les propriétaires peuvent de nouveau expulser les locataires défaillants. A La Réunion, un peu plus de 1 000 décisions de justice ordonnant une expulsion ont été rendues en 2010. 25 expulsions ont été effectives avec l'intervention des forces de l'ordre. "Le début d'un drame pour certaines familles", juge Jean-Yves Sinimalé, président du comité Droit au Logement 974 (DAL 974). Le responsable associatif préconise "un travail en amont" afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise. Il pointe aussi du doigt "la responsabilité des pouvoirs publics qui ne construisent pas assez de logements sociaux".
Avec la fin de la période cyclonique, le 15 avril dernier, les expulsions locatives ont repris. Les propriétaires peuvent de nouveau expulser les locataires défaillants. A La Réunion, un peu plus de 1 000 décisions de justice ordonnant une expulsion ont été rendues en 2010. 25 expulsions ont été effectives avec l'intervention des forces de l'ordre. "Le début d'un drame pour certaines familles", juge Jean-Yves Sinimalé, président du comité Droit au Logement 974 (DAL 974). Le responsable associatif préconise "un travail en amont" afin d'éviter que ce genre de situation ne se reproduise. Il pointe aussi du doigt "la responsabilité des pouvoirs publics qui ne construisent pas assez de logements sociaux".
Plus de 250 000 bénéficiaires de la CMU, plus de 100 000 bénéficiaires du RSA, 52% de la population vivant sous le seuil de pauvreté, une hausse continue du chômage et des difficultés pour certaines familles de faire face aux hausses des prix. Tel est le "bilan catastrophique de la situation sociale à La Réunion" que dessine Jean-Yves Sinimalé. Une situation que de nombreuses familles ont du mal à surmonter. "Elles se retrouvent alors endettés et ne parviennent plus à payer leur loyer", explique le président de DAL 974. Conséquence, elles sont menacées d'expulsion.

Selon la préfectures, en 2010, un peu plus de 1000 décisions de justice ordonnant une expulsion ont été rendues. Elles ont donné lieu à 402 commandements de quitter les lieux, autorisant le bailleur à exiger à son locataire de rendre le logement. 182 demandes de concours de la force publique ont été demandées mais seules 25 interventions effectives ont été opérées. Sur ces 25 interventions, certaines familles avaient déjà quitté les lieux. "Avoir recours à la force publique pour expulser quelqu'un, c'est toujours une forme d'échec dans notre mission de conciliation", explique Serge Tardy, responsable du pôle de lutte contre les exclusions à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

Difficile alors de retrouver un toit. "Les logements sociaux sont pleins et les logements privés ne sont pas accessibles pour ces personnes aux moyens financiers limités", indique Jean-Yves Sinimalé. Le responsable associatif estime qu'en 2009, 3 000 à 4 000 personnes vivaient dans la rue. Un chiffre que ne corroborent pas les services de la préfecture qui estiment qu'environ 400 personnes vivent dans la rue (selon une étude de 2010 de l'observatoire régional de santé). Il prend comme exemple les récents problèmes de logement que rencontrent des familles saint-pauloises et portoises. "Ce ne sont pas des cas isolés", note le président d'association. "Et la situation ne va pas améliorer. Le pire est devant nous", prévoit-il.

Le président d'association préconise la mise en oeuvre d'actions de "prévention" pour éviter que ce genre de situation ne se reproduise. "Dès les premiers impayés, des accompagnateurs sociaux doivent intervenir pour examiner les problèmes que rencontrent les familles et trouver des solutions", explique Jean-Yves Sinimalé. Il évoque par exemple la mise en place de réunions sur "la maîtrise du budget".

C'est en quelque sorte le rôle de la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions régionale (CCAPEX) mis en place en 2010 par la préfecture et ses partenaires. Le sous-préfet en charge de la cohésion sociale, Richard-Daniel Boisson, a sous sa responsabilité 4 commissions (Nord, Sud, Est, Ouest) qui ont pour objectif "de repérer le plus en amont possible les difficultés rencontrées par les ménages". Le bilan 2010 des travaux des commissions expose que près de 300 situations ont été examinées. "Pas suffisamment", pour Jean-Yves Sinimalé qui estime que "ces commissions ne fonctionnent pas correctement".

Le président de DAL 974 pointe aussi du doigt "la responsabilité des pouvoirs publics qui ne construisent pas suffisamment de logements sociaux". En effet, depuis fin 2008, l'activité dans le secteur du BTP est en berne et les logements peinent à sortir de terre. Or, pour faire face à la croissance démographique, les statistiques soulignent qu'il faudrait construire 10 000 à 11 000 logements par an, dont 5 000 logements sociaux. On est loin du compte. En 2009, environ 3 000 logements avaient été construits, dont 1 000 logements sociaux. Les chiffres sont sensiblement les mêmes pour 2010. "A ce rythme, les difficultés pour trouver un logement vont s'accentuer et il y aura de plus en plus de gens à la rue", insiste Jean-Yves Sinimalé.

Reste alors aux familles le recours au Droit Au Logement Opposable (DALO). Ce dispositif consiste concrètement à ce que toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières pour trouver un logement puisse faire un recours, lequel est examiné par une commission de médiation (COMED) qui apprécie, dans un délai maximum de 6 mois, le caractère prioritaire ou non du demandeur. En 2010, 159 relogements ont été opérés.

Mounice Najafaly pour
   

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