La requête en référé déposée par André Thien-Ah-Koon est rejetée par le tribunal administratif. La décision ne sera officiellement communiquée que ce lundi 22 août 2011. André Thien-Ah-Koon demandait la suspension de deux délibérations du GHSR (Groupe Hospitalier Sud Réunion) qu'il estimait frappées "d'irrégularité". Un obstacle à la fusion du GHSR et du CHD est désormais levé, au moins jusqu'à l'examen au fond de la demande d'annulation des deux délibérations. Examen qui pourrait intervenir dans les prochains mois.
Deux délibérations étaient donc dans le viseur d'André Thien-Ah-Koon. La première portait sur l'adoption du projet de convention constitutive du centre hospitalier universitaire. La seconde portait sur le protocole de fusion entre le centre hospitalier Felix Guyon et le GHSR. André Thien-Ah-Koon estimait que ces deux délibérations étaient entachées d'irrégularité.Il a donc saisi le juge de référés le 27 juillet dernier afin de demander la suspension des deux délibérations et ainsi bloquer le processus de fusion. Et ce, au moins jusqu'à ce que le juge administratif ne délibère au fond, dans les prochains mois. L'audience s'est tenue le 11 août dernier. André Thien-Ah-Koon estime qu'il lui a été empêché de prendre part au vote. Le juge des référés n'a vraisemblablement pas partagé ce point de vue en rejetant sa requête. André Thien-Ah-Koon a désormais un mois pour faire un pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat.
La fusion va se poursuivre désormais en attendant que la requête en annulation soit examinée par le tribunal administratif dans les prochains mois.
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