Dernière ligne droite pour le mariage et l'adoption pour tous. C'est ce mardi 29 janvier 2013 que commence l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale. Un examen qui risque d'être mouvementé. Plus de 5 300 amendements, notamment de l'opposition, ont été déposés pour ralentir la procédure. Le texte devrait être adopté au plus tard le 12 février.
Opposants et partisans du "mariage et de l’adoption pour tous" serrent les rangs. Ce mardi, la bataille autour de ce projet de loi débute à l’Assemblée nationale. Première réforme sociétale du quinquennat de François Hollande, il doit permettre à deux personnes du même sexe, résidant en France, de s’unir. Il doit aussi ouvrir l’adoption aux couples homosexuels, que ce soit l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou l'adoption de l'enfant du conjoint.
"Le projet de loi donne simplement les mêmes droits et confère les mêmes devoirs aux couples homosexuels : les conditions du mariage sont inchangées, les modalités du mariage demeurent, les obligations et les droits nés du mariage restent identiques. Par exemple les engagements de secours, de respect, de fidélité et de résidence commune ne sont pas modifiés. Les principes de la filiation naturelle et adoptive sont inchangés", a, notamment, expliqué Christiane Taubira, Garde des Sceaux lors d’une interview ce samedi 26 janvier au Journal du Dimanche.
Selon elle, les structures ne seront pas modifiées. "Sur le droit qui définit la personne, celui qui fonde la naissance, le mariage, la filiation, la nationalité, rien n’est changé, aucune de ces grandes notions n’est modifiée", avait-elle souligné.
Des propos qui ne semblent pas rassurer les détracteurs du projet, notamment dans les rangs de la droite. La droite qui fait d’ailleurs front pour ralentir l’adoption du texte. Plus de 5 300 amendements ont été déposés pour l’examen au Parlement. Le but : tenter de modifier le projet de loi lors des séances de débat.
Au niveau local, le projet de loi continue à susciter l’indignation, notamment du collectif "tous pour le mariage homme-femme". À son appel, ils étaient 1 800 personnes, 5 000 selon les organisateurs, à descendre dans les rues de Saint-Denis le dimanche 13 janvier. Rassemblant des personnes de "tous les horizons politiques, de toutes les religions et de toutes les philosophies", ce collectif déplore, en effet, la précipitation avec laquelle la réforme de ce projet de loi est menée.
"Le gouvernement aurait pu conforter le modèle du PACS ou élargir les droits. Aussi, par le biais de cette réforme, on ouvre le droit à l’adoption. Nous ne voulons pas que les mentions fils de et fille de soit remplacées par celles de parents un, deux ou trois. La question de la place de l’enfant n’est pas traitée. Ce projet de loi bouleverse le sens du mariage et de la société", avait indiqué à Imaz Press Réunion Guillaume Alexandre, porte-parole du collectif, jurant que les membres du groupement n’étaient pas "homophobes".
Du côté des défenseurs du mariage et de l’adoption pour tous, Stéphane Ducamp, secrétaire de l'association LGBT (lesbienne, gay, bi et trans) 974 et délégué régional du Refuge Réunion, affirmait, ce dimanche lors d’un pique-nique pour l’égalité au Barachois, qu’il allait suivre avec attention les débats. "Nous sommes des gens normaux", avait-il ensuite lâché.
À noter que le "mariage et l’adoption pour tous" devrait être adopté au plus tard le 12 février. Après l’examen de ce texte, ce sera au tour du projet de loi sur la famille d’être présenté en conseil des ministres le 27 mars prochain. Il comprendra l’ouverture la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Une mesure qui fait déjà grincer des dents.