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Côte Ouest - Conseil communautaire

TCO : la cassure

Le clash était attendu au conseil communautaire du TCO (territoire de la côte Ouest) ce lundi 8 avril 2013 et il a bien eu lieu. En cause : la nouvelle répartition du nombre de délégués communautaires dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales. Deux positions s'opposent : d'une part, celle défendue par la direction du TCO - soutenue par le Port, la Possession et Saint-Leu - qui entend maintenir les équilibres établis depuis 2002 ; de l'autre, celle défendue par Saint-Paul et une partie de Trois-Bassins, qui veulent que les communes soient représentées selon des critères strictement démographiques. Le ton entre les deux parties s'est brusquement tendu au bout d'1h30 de débats, à tel point que les élus de Saint-Paul et une partie de ceux de Trois-Bassins ont quitté la salle du conseil avant le vote. Le quorum étant toutefois atteint après ces départs, le vote a quand même eu lieu. Par 56 voix contre, 1 voix pour et 1 bulletin blanc, la proposition de Saint-Paul et de Trois-Bassins a été rejetée. La proposition de la direction du TCO a elle recueilli 56 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul. Huguette Bello, maire de Saint-Paul, a déjà prévenu qu'elle déposera un recours. Un tel clash ne s'était jamais produit au TCO depuis sa création en 2002.
Posté par IPR
Illustration : Conseil communautaire du TCO
Illustration : Conseil communautaire du TCO Illustration : Conseil communautaire du TCO Illustration : Conseil communautaire du TCO Illustration : Conseil communautaire du TCOIllustration : Conseil communautaire du TCO

Débuté peu après 18 heures, le conseil communautaire du TCO, qui rassemble les communes de la Possession, du Port, de Saint-Paul, Saint-Leu et Trois-Bassins, a été mouvementé ce lundi soir. Au centre des débats : la nouvelle répartition des sièges d’élus. La communauté d’agglomérations est actuellement représentée par 97 délégués, mais dans la perspective des municipales de 2014, suite à la réforme territoriale de 2010, les conseillers communautaires ne devront plus être nommés, mais élus au suffrage universel, et leur nombre réduit.

Le nombre de délégués communautaires passera ainsi à 63 et il s’agit pour les communes membres du TCO de se mettre d’accord sur une nouvelle représentativité tenant compte du poids géographique de chaque ville. Sur cette nouvelle répartition, deux propositions ont été émises.

La première est celle de la direction du TCO, soutenue par les communes du Port, de la Possession et de Saint-Leu. La position de la direction du TCO est de "maintenir, toutes proportions gardées, l’équilibre existant entre les communes, cette formule ayant permis à la jeune intercommunalité de fonctionner pendant deux mandats et de présenter un bilan unanimement salué", a rappelé Jean-Yves Langenier, président du TCO. Selon cette première proposition, la répartition des 63 délégués se ferait ainsi : 15 sièges pour le Port, 11 pour la Possession, 20 pour Saint-Paul, 11 pour Saint-Leu et 6 pour Trois-Bassins.

Mais les élus de Saint-Paul et une partie de ceux de Trois-Bassins ne l’entendent pas ainsi. Huguette Bello, maire de Saint-Paul, et Roland Ramakistin, maire de Trois-Bassins, proposent que les communes soient représentées sur une base strictement proportionnelle à leurs populations respectives. Ainsi, la répartition serait la suivante : 32 délégués pour Saint-Paul ; 12 pour le Port ; 9 pour Saint-Leu ; 9 pour la Possession et 2 pour Trois-Bassins. Comme la loi le permet, Huguette Bello propose aussi d’ajouter 12,5% de sièges supplémentaires, d’attribuer 4 sièges de plus à Trois-Bassins (soit 6 au total) et de répartir les 4 autres sièges supplémentaires entre le Port, la Possession et Saint-Leu.

Pour Huguette Bello, "la règle d’or doit reposer sur la règle démographique". "Je ne veux pas que la représentativité de Saint-Paul soit spoliée", a-t-elle déclaré, assurant ne revendiquer que l’application de la loi et n’avoir "aucune volonté hégémonique".

"On veut faire jouer le jeu de la division", a pour sa part estimé Thierry Robert, maire de Saint-Leu. "Il faut que les masques tombent, certains cherchent à anticiper les choses sur les municipales. C’est de la politique politicienne. Nous voterons pour la proposition de la direction du TCO", a-t-il ajouté.  

Pour la Possession, Jean-Hugues Savigny a indiqué que le choix qui serait fait sera celui "de la solidarité et du refus de l’hégémonie". Ainsi, c’est la proposition de la direction du TCO qui est soutenue.

Représentant la commune de Trois-Bassins, Christine Grondin a pour sa part indiqué soutenir la proposition d’Huguette Bello "parce que nous l’avons décidé ainsi au PLR". Elle a par ailleurs déploré "l’absence de concertation" de la direction du TCO concernant la nouvelle répartition des sièges.

Sur ce manque de concertation, réel ou supposé, les échanges ont été vifs. "J’ai concerté tous les maires", a assuré Jean-Yves Langenier. "Tous ont répondu, sauf à Saint-Paul", a-t-il ajouté. Ce à quoi Huguette Bello a répondu : "Vous n’avez jamais cherché réellement à me parler". D’autres piques sur les intentions, supposées ou réelles, des uns et des autres, ont été lancées au cours des débats.

"Les déclarations qui ont été faites ce soir montrent bien qu’il y a un pacte entre Saint-Paul et Trois-Bassins", a estimé Jean-Yves Langenier. "La politisation de ce débat n’est pas de mon fait, et à mon sens elle n’a pas lieu d’être. A partir de là, chacun devra assumer sa responsabilité", a-t-il poursuivi.

Huguette Bello a pour sa part fini par déclarer : "La proposition de la direction du TCO est une proposition qui ne respecte pas la loi. Nous ne pouvons donc pas participer au vote. La loi et la règle démocratique veulent que le critère démographique prédomine. Si on ne respecte pas cela, alors plus rien n’a de sens", a-t-elle indiqué, en substance, en quittant la salle, en compagnie de la grande majorité des élus saint-paulois – excepté Emmanuel Séraphin – et d’une partie des représentants de Trois-Bassins. A noter que du côté de Trois-Bassins, tous les élus ne sont pas d’accord sur le choix de soutenir la proposition d’Huguette Bello. "J’aurais aimé être au courant de la concertation avec Saint-Paul", a en effet déclaré Philippe Fontaine, adjoint à la mairie de Trois-Bassins.

Le quorum étant toutefois atteint après les départs des élus de Saint-Paul et de Trois-Bassins, le vote a eu lieu. Par 56 voix contre, 1 voix pour et 1 vote blanc, la proposition de Saint-Paul et de Trois-Bassins a été rejetée. Celle de la direction du TCO a elle recueilli 56 voix pour, 1 voix contre et 1 bulletin nul. Ce vote devra être soumis à l’ensemble des conseils municipaux.

Huguette Bello a déjà fait savoir qu’elle déposera un recours pour contester cette répartition et faire appliquer la loi à la lettre. Compte tenu de la situation, on se dirige vers un arbitrage préfectoral. C’est la première fois depuis 2002, année de la création du TCO, qu’une telle cassure a lieu au sein de la communauté d’agglomérations. En dix ans, il n’y avait eu un tel clash, et ce même quand le TCO regroupait des communes à majorité de droite et des communes à majorité de gauche.

www.ipreunion.com

2 Commentaire(s)

A.H., Posté
Manifestement l'appétit de Mme Bello est sans limite.
Je propose, pour ma part, qu'IPR s'intéresse au poids des dotations financières apportées par chacune des communes membres du TCO et en fasse le bilan chiffré.
On verra alors que Mme Bello veut le beurre, l'argent du beurre et tout ce qui s'ensuit.
Il est triste de constater que Mme Bello ne cesse de renier ce qui était la base de départ de l'intercommunalité mise en place par le PCR.
Lors de la création du SIVOMR, les communes s'étaient regroupées avec un but très simple : faire que, par une péréquation adaptée de leur ressource fiscalele, les communes les mieux dotées (Le Port principalement) aident à leur développement les communes les moins bien dotées ainsi qu'à la satisfaction des besoins de tous les administrés (transport : SEMITTEL,
Logement social et aménagement ; SEMADER, Assurances, informatisation, etc.) tout en réalisant de substantielles économies du fait du poids économique obtenu par leur regroupement.
Pour éviter toute hégémonie résultant du montant des ressources injectées par chacun dans cette intercommunalité, la règle adoptée fut celle de l'unanimité.
Aujourd'hui, Mme Bello dont l'apport financier par habitant est moindre que celui du Port, a décidé que la règle de l'unanimité serait remplacée par celle de la majorité. En clair : je finance des projets collectifs avec un apport de mon voisin plus important par tête d'habitant, mais comme j'ai le plus grand nombre d'habitant, c'est moi qui commanderait désormais le TCO.rn"Apporte-moi ton fric et tais-toi" en quelque sorte
La démonstration au grand jour d'une inextinguible soif de pouvoir.
Démo, Posté
Huguette Bello a raison, il faut respecter la démographie, sinon il n'y a plus de démocratie. Mais il est vrai qu'on ne peut pas compter sur certains au sein du TCO pour faire respecter la démocratie : ils ne savent même pas ce que cela veut dire. Tiens bon Huguette, les municipales sont pour bientôt, ont va donner un grand coup de balai dans tout ça.