Saint-Denis - Ils dénoncent de nombreuses irrégularités

Colline des Camélias : le combat des habitants contre la nouvelle ZAC

  • Publié le 12 août 2013 à 16:15

Cela fait maintenant quatre ans. Quatre ans que quelques habitants du lotissement Les Rosiers, sur la colline des Camélias dans les hauteurs de Saint-Denis, se dressent contre la construction d'une ZAC de 480 logements au-dessus de leurs habitations. C'est que selon eux, ce projet lancé au début des années 2000 serait depuis le départ entaché de nombreuses irrégularités mettant en cause la SPAG, promoteur du projet, mais aussi les anciens propriétaires, des notaires ou encore la mairie de Saint-Denis. Une histoire confuse où il est parfois difficile d'y voir clair.

Pour ces habitants, réunis au sein de l’ASL Les Rosiers, la ZAC des Camélias n’aurait tout simplement pas dû voir le jour. "La ZAC est construite sur un terrain de 15 hectares qui était déclaré comme inconstructible dans le PPR (plan de prévention des risques, ndlr) de 2004, à cause notamment des mouvements de terrain et la présence de zones inondables", expliquent-ils, s’étonnant que "du jour au lendemain, la mairie de Saint-Denis a décidé que la zone était constructible…" Ils poursuivent : "Lors de l’enquête publique lancée en 2010, nous avons noté que le bétonnage à outrance allait faire dévaler les eaux pluviales sur les routes, alors que nous connaissons déjà des problèmes de ce type. Et bien ça n’a pas manqué, puisque nous avons eu de fortes pluies à deux reprises, provoquant à chaque fois des geysers de 1,50 m de haut sur la route !"

Aujourd’hui, ce qui cristallise le courroux des habitants des Rosiers c’est d’ailleurs surtout cette question de route. La route de la Colline – prolongée plus haut par la rue des Marquis -, qui fait l’objet de toutes les convoitises…

"En 2004, le projet initial prévoyait une voie d’accès dédiée à la ZAC contournant le lotissement des Rosiers. Et quand ce projet a été présenté au préfet, tout le monde était d’accord", soulignent les habitants en colère. Une nouvelle route qui devait être financée par la SPAG, avec un coût estimé entre 1,5 et 1,8 million d’euros. Mais en 2009, changement de cap : "Au lieu de faire le tour, ils ont décidé de prendre notre route, dont des voies secondaires comme la rue des Marquis", racontent les membres de l’ASL Les Rosiers.

Seul problème, ces routes sont des voies privées et inadaptées au passage de 1200 à 2000 voitures par jour, flux estimé pour un lotissement de la taille de la ZAC des Camélias. C’est là que l’affaire se complique.

Un acte de vente qui pose problème

A l’origine, tous ces terrains appartenaient à de grands propriétaires terriens, la famille Fontaine. Les membres de l’ASL Les Rosiers racontent la suite : "le lotissement les Rosiers a été vendu à la famille Ah-Sing en 1983. Pour pouvoir vendre ces terrains, les Fontaine ont décidé de faire la route de la Colline et il l'ont faite passer par 7 hectares qui ne leur appartiennent plus" soutiennent les habitants. "Aujourd’hui, la SPAG essaye de profiter de cette confusion que certains notaires font perdurer" jure l'ASL Les Rosiers

Effectivement, c’est bien la confusion qui règne dans ce dossier et qui entoure notamment l’acte de vente des terrains datant de 2005, au cœur de la contestation des habitants des Rosiers. "Dans cet acte, il est noté une servitude active se basant sur le fait que le lotissement des Rosiers a été créé par la société Moril Fontaine, or cette société a été liquidée en 1979 et le lotissement créé en 1983 par les Ah-Sing !", s’indignent-ils. "Le problème c’est que cet acte fait référence alors que c’est un faux ! On se fait rembarrer au tribunal sur la base d’actes qui sont complètement faux !", estiment-ils.

Et ça ne s’arrête pas là : "En 2010, le même notaire fait vendre par les Fontaine toute la rue de la Colline, jusqu’à l’entrée du lotissement des Rosiers, pour un euro symbolique à la SPAG, en se basant sur une jurisprudence de 1875 et arguant que la rue de la Colline et la rue des Longoses forment un tout indivisible, alors qu’elles sont séparées par la rue des Marquis...", déplorent-ils encore.

"La SPAG, avec l’accord de la mairie, s’est donc arrogé un droit de passage sur la rue de la Colline et la rue des Marquis, au cœur du lotissement des Rosiers, pour en faire la voie de desserte de la future ZAC" poursuit l'ASL Les Rosiers. Mais pour cela, il fallait également prouver que la route mesurait bien les 10 mètres de large réglementaires pour absorber un tel flux. "Le plan a été présenté avec trois points de mesure, en bas, au milieu et en haut, trois endroits où effectivement la route fait 10 m de large. Mais toute la portion de la rue des Marquis qui mesure 5,40 m de large n’est pas notée. Cela relève du faux et usage de faux", soulignent les résidents des Rosiers qui ont fait appel à un huissier pour constater cet état de fait, avant de saisir le tribunal administratif.

Mais l’action en justice n’ira pas plus loin, comme ils le racontent : "Dans les 15 jours, on était assignés devant le tribunal de Montpellier où on nous demandait 1,8 million d’euros de dommages et intérêts pour retard sur le chantier et obstruction systématique à la construction. Sur les conseils de nos avocats, nous avons laissé tomber, mais à condition qu’on établisse un protocole d’accord entre la SPAG, la mairie et cinq riverains de la rue des Marquis."

Un protocole d'accord signé mais jamais respecté

Un protocole que tout le monde a signé, SPAG et mairie compris, mais qui ne sera jamais respecté. Dans ce protocole, les riverains s’engageaient à laisser l’accès de la route aux camions pendant deux ans, le temps de construire l’autre route. De son côté, la SPAG s’engageait elle à refaire ensuite la route "dans sa configuration initiale". Mais aujourd’hui "ils veulent l’élargir et refaire la pente pour s’en servir comme voie d’accès", indiquent les résidents.

A cela vient s’ajouter un problème d'égouts. "Le réseau des eaux usées avait été construit par le promoteur du lotissement les Rosiers, M. Ah-Sing, et la SPAG a décidé de se les approprier, considérant que tout ce qui était situé sous la rue de la Colline, qu’elle avait acquise pour un euro symbolique, lui appartenait", expliquent les membres de l’ASL des Rosiers. Ils poursuivent : "Ils ont ensuite volontairement cassé nos rues pour faire passer leur réseau d’eau, se sont raccrochés au réseau à l’entrée du lotissement et ont bouché nos égouts ! Résultat, les égouts ont explosé et empuantissent tout le bas de la colline…"

Face à cette situation, ces habitants du lotissement les Rosiers sont aujourd’hui à bout. Ils redoutent même de témoigner à visage découvert, évoquant des pressions, des menaces ou encore une campagne visant à les décrédibiliser. "On ose dire que la ZAC a été créée pour la population de Saint-Denis en annonçant 400 logements sociaux. Ils ont même dit qu’on ne voulait pas de cette population près de chez nous. Mais en réalité il n’y a que 80 logements sociaux, et encore sur les terrains les plus critiques…", confient-ils.

Contactée par Imaz Press, la mairie de Saint-Denis n’a pas donné suite à nos demandes d’explications. En attendant, la construction de la ZAC des Camélias va bon train, la rue des Marquis et la rue de la Colline servant toujours de voie d’accès, au grand désespoir des habitants du lotissement des Rosiers.

www.ipreunion.com

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4 Commentaires
frigidaire
frigidaire
10 ans

Il faut comprendre que Monsieur Esperet, écolo de son état, ne voit pas d'un mauvais œil la destructiondu peu de vert qu'il restait sur cette colline. Si ce sont des logements qui manquent pourquoi ne pas le faire en Centre ville et réaménager le Chaudron ? La politique urbanistique de sin Dni est trop pauvre ?

Laguêpe
Laguêpe
10 ans

Peut-on parler de concertation si celle-ci se fait sur la base de documents contestables (et contestés)?

jean-pierre espéret
jean-pierre espéret
10 ans

On ne peux vraiment pas dire qu'il n'y ait pas eu de concertation sur ce projet. Au contraire, elle a été, elle est toujours, permanente. En revanche, il faut reconnaître que la volonté d'un certain nombre de riverains et celle de la municipalité sont opposées. La municipalité a donc enclenché la procédure d'utilité publique, l'objectif étant de répondre à la demande croissante de logements. Ce n'est pas la mairie qui finance les travaux, mais l'aménageur, qui doit présenter une route en parfait état à la fin de son mandat.
jean-pierre espéret

RIPOSTE
RIPOSTE
10 ans

Dans la même veine de l'article de ipreunion.com , près du FUTURA rue les deux canons à Sainte Clotilde , un immeuble a été construit par un promoteur privé bien connu de la place , sur un terrain non constructible et en plus à moins de 10 mètres du canal patates à Durant , comme d'hab. la municipalité de Saint Denis délivre des permis de construire en s'asseyant sur le code de l'urbanisme sans penser à la sécurité des administrés avec un bon cyclone un jour prochain où la nature reprend toujours son bon droit !