Affaire de la pépinière de Saint-Louis (actualisé à 12 heures 10) :

Cyrille Hamilcaro saura le 14 novembre s'il est ou non éligible


Publié / Actualisé
Cyrille Hamilcaro sera fixé sur son sort le 14 novembre dans l'affaire de la pépinière de Saint-Louis. L'ancien maire comparaissait, en effet, ce jeudi 3 octobre 2013, devant la cour d'appel. Il est poursuivi pour détournements de fonds publics. Cyrille Hamilcaro encourt, par ailleurs, la même peine qu'en première instance, à savoir, trois ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 85 000 euros de dommages et intérêts. Il saura donc le 14 novembre s'il est ou non éligible. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il serait candidat aux municipales de Saint-Louis puisqu'il a l'intention de se pourvoir en cassation s'il est condamné par la cour d'appel. Le recours en cassation suspendrait une éventuelle déclaration d'inéligibilité permettant ainsi la participation de Cyrille Hamilcaro à la joute électorale
Cyrille Hamilcaro sera fixé sur son sort le 14 novembre dans l'affaire de la pépinière de Saint-Louis. L'ancien maire comparaissait, en effet, ce jeudi 3 octobre 2013, devant la cour d'appel. Il est poursuivi pour détournements de fonds publics. Cyrille Hamilcaro encourt, par ailleurs, la même peine qu'en première instance, à savoir, trois ans d'inéligibilité, 10 mois de prison avec sursis et 85 000 euros de dommages et intérêts. Il saura donc le 14 novembre s'il est ou non éligible. Il a d'ores et déjà annoncé qu'il serait candidat aux municipales de Saint-Louis puisqu'il a l'intention de se pourvoir en cassation s'il est condamné par la cour d'appel. Le recours en cassation suspendrait une éventuelle déclaration d'inéligibilité permettant ainsi la participation de Cyrille Hamilcaro à la joute électorale

L’affaire remonte en 2002. Cyrille Hamilcaro, alors maire de Saint-Louis, avait alors loué, au cours de sa mandature, un terrain à un couple d’exploitants agricoles afin d’y installer une pépinière. Un terrain, dont le montant de la location, soit plus de 1 300 euros par mois, était bien supérieur à la valeur estimée. Les services du domaine l’évaluant à 90 euros.

En première instance, en septembre 2011, Cyrille Hamilcaro avait été condamné à trois ans d’inéligibilité, 85 000 euros de dommages et intérêts et dix mois de prison avec sursis.  

Rappelons que l’ancien maire de Saint-Louis, qui a annoncé qu'il serait candidat aux prochaines municipales, avait écopé en janvier dernier de 5 ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et deux ans de prison avec sursis dans le dossier l'affaire de la vente fictive de terrains communaux. L'homme politique, qui était poursuivi pour recel, avait toutefois conservé ses droits de vote.

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