Tribunal administratif :

Nouvelle route du littoral: le recours d'Eiffage TP rejeté


Publié / Actualisé
Le tribunal administratif a rejeté ce lundi 2 décembre 2013 le recours déposé par la société Eiffage TP visant à faire annuler l'attribution au groupement Vinci-Bouygues du lot viaduc (715 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral, le jugeant irrecevable. La société a été, par ailleurs, condamnée à verser la somme de 4 000 euros à la Région Réunion, 1 200 euros à la société Vinci-construction Grands Projets, 1 200 à la société Bouygues Travaux Publics, 1 200 euros à la société Dodin Campenon Bernard et 1 200 euros à la société Demathieu et Bard. Eiffage dénonçait l'irrégularité de la signature des marchés d'attribution et du groupement Vinci-Bouygues.
Le tribunal administratif a rejeté ce lundi 2 décembre 2013 le recours déposé par la société Eiffage TP visant à faire annuler l'attribution au groupement Vinci-Bouygues du lot viaduc (715 millions d'euros) du chantier de la nouvelle route du littoral, le jugeant irrecevable. La société a été, par ailleurs, condamnée à verser la somme de 4 000 euros à la Région Réunion, 1 200 euros à la société Vinci-construction Grands Projets, 1 200 à la société Bouygues Travaux Publics, 1 200 euros à la société Dodin Campenon Bernard et 1 200 euros à la société Demathieu et Bard. Eiffage dénonçait l'irrégularité de la signature des marchés d'attribution et du groupement Vinci-Bouygues.

En effet, considérant que la Région Réunion n’a pas été informée du dépôt du recours par Eiffage, le tribunal administratif a jugé la requête d’Eiffage irrecevable, soulignant que la collectivité était en droit de signer les marchés.

Le juge des référés estime également que les motifs de la Région Réunion, concernant l’éviction d’Eiffage de l’attribution des marchés de la nouvelle route du littoral au groupement Vinci-Bouygues,  sont "suffisamment circonstanciés".

Pour rappel, Eiffage TP contestait notamment le fait que le conseil régional ait signé le contrat avec le groupe Vinci-Bouygues alors qu'un recours avait été préalablement déposé. "Le tribunal administratif a été saisi le vendredi 25 octobre et les marchés ont été signés le lundi 28 octobre. Il est établi de manière certaine que la Région n’était pas dans l’ignorance de cette saisine. Elle ne pouvait signer", avait indiqué, lors de l’audience du 21 novembre dernier, Me Yann Aguila, avocat d’Eiffage TP, citant l’envoi de SMS.

La société dénonçait aussi l’irrégularité un groupement Vinci/Bouygues. "Le code des marchés publics stipule que les groupements sont autorisés sous réserve du respect des lois de la concurrence. Il faut qu’ils soient justifiés par des considérations techniques et économiques. Ces deux entreprises (Vinci et Bouygues) ont exactement le même savoir-faire et peuvent réaliser seules ces ouvrages ", avait expliqué Me Yann Aguila.

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