La cour de cassation a rejeté son pourvoi dans l'affaire Surgine Fontaine :

Cyrille Hamilcaro inéligible pendant 5 ans


Publié / Actualisé
La cour de cassation a rejeté, ce jeudi 12 juin 2014, le pourvoi en cassation de Cyrille Hamilcaro dans l'affaire "Surgine Fontaine". Le maire démissionnaire de Saint-Louis est donc condamné à 5 ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et 2 ans de prison avec sursis, peine prononcée par la cour d'appel de Saint-Denis le 31 janvier 2013. La haute juridiction doit encore se pencher sur une autre affaire impliquant Cyrille Hamilcaro, celle de la pépinière, dans laquelle il risque une peine de 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'inéligibilité.
La cour de cassation a rejeté, ce jeudi 12 juin 2014, le pourvoi en cassation de Cyrille Hamilcaro dans l'affaire "Surgine Fontaine". Le maire démissionnaire de Saint-Louis est donc condamné à 5 ans d'inéligibilité, 40 000 euros d'amende et 2 ans de prison avec sursis, peine prononcée par la cour d'appel de Saint-Denis le 31 janvier 2013. La haute juridiction doit encore se pencher sur une autre affaire impliquant Cyrille Hamilcaro, celle de la pépinière, dans laquelle il risque une peine de 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'inéligibilité.

Dès ce jeudi matin, avant même l’énoncé du verdict de la cour de cassation, Cyrille Hamilcaro avait donné "rendez-vous en 2019". Soit dans 5 ans, le temps de purger sa peine d’inéligibilité prononcée par la cour d’appel en janvier 2013, et donc confirmée par la haute juridiction, dans l’affaire "Surgine Fontaine".

Le conseil municipal de Saint-Louis devra donc se choisir un nouveau maire lors d’une élection prévue la semaine prochaine. Selon toute vraisemblance, c’est l’actuel premier adjoint, Patrick Malet, qui devrait s’asseoir dans le fauteuil de premier magistrat de la ville.

Cyrille Hamilcaro et Surgine Fontaine, ancienne secrétaire de direction à la CIVIS, avaient été poursuivis respectivement pour recel et escroquerie suite à la vente fictive de terrains communaux destinée au financement de la campagne du premier nommé pour les élections cantonales de 2004. Ce jeudi matin, lors d’un point presse, Cyrille Hamilcaro a lui simplement évoqué une "négligence".

Si le feuilleton judiciaire de cette affaire s’est terminé, le maire démissionnaire de Saint-Louis n’en a pas fini avec les ennuis judiciaires. La cour de cassation doit désormais examiner une autre affaire, celle de la pépinière, dans laquelle il avait été condamné à 10 mois de prison avec sursis, 86 000 euros de dommages et intérêts et 3 ans d'inéligibilité (les peines d'inéligibilité ne sont pas cumulables, ndlr) en première instance en septembre 2011, une peine confirmée en appel en novembre 2013.

L’affaire remonte  à l’année 2002. Cyrille Hamilcaro, alors maire de Saint-Louis, avait loué, au cours de sa mandature, un terrain à un couple d’exploitants agricoles afin d’y installer une pépinière. Un terrain dont le montant de la location, soit plus de 1 300 euros par mois, était bien supérieur à la valeur estimée.

www.ipreunion.com

   

7 Commentaire(s)

FOX, Posté
Je pense qu il est urgent et grand temps de remèttre en cause le suffrage universel !! ....nous savons qui sont ces gens qui votent....majoritairement!.....sont pour la plupart manipulables et influençables,et incapables d une quelconque réflexion....et je suis gentil en disant cela....arrètons d ètre hypocrite et de nous mentir à nous mème.....nous ne sommes pas tous égaux.....et je tiens à préciser que je suis anti FN.....au cas ou....
T'as pas honte !, Posté
Franchement Cyrille Hamilcaro t'as honte de rien ! Tu viens d'être condamné à de la prison avec sursis et à des grosses amendes pour recel d'escroquerie, tu es déclaré inéligible parce que tu as traficoté dans le cadre de tes fonctions d'élu, tu as encore une autre affaire qui pend au bout de nez et tu oses la ramener ! tu es une honte pour toute La Réunion !
Daaazibao, Posté
2002 p.... douze ans! Que le citoyen lambda grille un feu rouge...ça prendra pas douze ans...
la justice française donne le vertige...
Boumiche974@aol.com, Posté
Dans l'ère des années 60-70, les métropolitains au pouvoir des postes très importants (mairie, écoles et autres...) on les critiquaient pour leur manque de civisme, les années passent et ces métropolitains sont remplacés au fur et à mesure par des Réunionnais, en pensant que les choses iront beaucoup mieux dans notre île. Mais erreur ces premiers représentants de la loi (qui soient Métro ou Réunionnais) sont pires les uns et les autres. Monsieur Hamilcaro je suis de Saint-Louis et j'ai honte pour notre commune.
JF, Posté
Hé ben tu sais quoi ?...Je m'en vais verser ma petite larme....J'ai de plus en plus mal à ma Réunion......
A la c bon , Posté
bravo le tour in autre nous attend
Oté, Posté
J'espère pour le bien de la Réunion que les années d'inégibilité s'additionnent!