Tribunal de grande instance :

Publication judiciaire


Publié / Actualisé
Par jugement rendu le 23 avril 2014, le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis a condamné Mr BENHAMIA et la SARL IMAZ PRESS RÉUNION au paiement de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à l'honneur et à la considération de la société LES DÉLICES DU MOULIN JOLI, exploitant le restaurant LES DÉLICES DU MOULIN JOLI, par de propos diffamatoires publiés sur le site internet http://www.ipreunion.com du 13 septembre 2013 dans l'article intitulé " La Possession Deux restaurants fermés temporairement CHEZ JACKIE et les Délices du Moiulin Joli " : saisie de 160 kg de viande avariée "
Par jugement rendu le 23 avril 2014, le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis a condamné Mr BENHAMIA et la SARL IMAZ PRESS RÉUNION au paiement de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à l'honneur et à la considération de la société LES DÉLICES DU MOULIN JOLI, exploitant le restaurant LES DÉLICES DU MOULIN JOLI, par de propos diffamatoires publiés sur le site internet http://www.ipreunion.com du 13 septembre 2013 dans l'article intitulé " La Possession Deux restaurants fermés temporairement CHEZ JACKIE et les Délices du Moiulin Joli " : saisie de 160 kg de viande avariée "
   

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