Des décisions qui ouvrent la voie à des indemnités

Mediator : la responsabilité de l'Etat reconnue pour 13 victimes

  • Publié le 12 août 2014 à 10:26

Depuis le début du mois de juillet 2014, treize victimes du Mediator ont obtenu la reconnaissance par la justice de la responsabilité de l'État, des décisions ouvrant la voie à des indemnités, a annoncé ce lundi 11 août leur avocate Me Martine Verdier. Le tribunal administratif de Paris juge en effet que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps, devenue ANSM) aurait dû ordonner le retrait du marché du Médiator dès le printemps 1999 et le premier cas de valvulopathie cardiaque. À La Réunion, plus d'une centaine de victimes sont concernées, réunies au sein du Collectif Médiator Réunion Océan Indien.

Ainsi, d’après l’une des décisions du tribunal administratif de Paris,  "l'Etat est déclaré responsable des conséquences dommageables éventuelles pour de l'absorption du Mediator à partir du 7 juin 1999", rapporte l’AFP.

Pour établir le montant des indemnités, le tribunal a ordonné des expertises médicales sur les victimes afin notamment "de se prononcer sur le lien de causalité entre la pathologie décrite et l'exposition au Mediator" et "d'évaluer les souffrances physiques ou morales subies".

Ces démarches devant la justice administrative viennent en parallèle de plusieurs procédures pénales. Le "grand procès" du Mediator doit se tenir en 2015, plus de 700 parties civiles demandant réparation. Parmi elles, une centaine de victimes réunionnaises, réunies au sein du Collectif Médiator Réunion Océan Indien, qui livrent également un combat au civil après le dépôt d’une plainte devant le tribunal de Saint-Denis.

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