Le conseil d'État a confirmé l'annulation de l'élection de Bachil Valy à la mairie de l'Entre-Deux, ce jeudi 28 août 2014. Il suit ainsi le premier verdict prononcé le 13 juin dernier par le tribunal administratif de Saint-Denis, que contestait le maire de la commune du Sud. Un recours avait été déposé par un co-listier de Gilles Payet au lendemain de la réélection de Bachil Valy au premier tour des dernières municipales avec seulement 13 voix d'avance. Des élections municipales partielles auront donc lieu, pour le premier tour, le dimanche 5 octobre 2014, et pour un éventuel deuxième tour, le dimanche 12 octobre 2014. En attendant, c'est une "délégation spéciale" de trois membres qui remplira les fonctions du conseil municipal.
Du fait de la décision du conseil d’État rejetant l’appel de Bachil Valy, "l’annulation de l'élection de l'ensemble des conseillers municipaux et communautaires de la commune est devenue définitive", a confirmé la préfecture en fin d’après-midi.
En conséquence, le préfet de La Réunion a institué une délégation spéciale composée de trois membres : MM. Yves Baillif, ancien inspecteur de la DRASS, ancien directeur des services du conseil général de La Réunion, Jacques Hoarau, ancien chef de bureau de la réglementation à la sous-préfecture de Saint-Pierre, et Jean-Claude Lintant, ancien secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Pierre.
Cette délégation spéciale sera installée dès ce vendredi 29 août. Elle "remplit les fonctions du conseil municipal et ses pouvoirs sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente", précise la préfecture. Ses fonctions expireront dès que le conseil municipal sera reconstitué, c'est-à-dire après les élections municipales partielles qui auront lieu, pour le premier tour, le dimanche 5 octobre 2014, et pour un éventuel deuxième tour, le dimanche 12 octobre 2014. Les électeurs de la commune de l’Entre-Deux éliront 29 conseillers municipaux ainsi que, parmi ceux-ci, 3 conseillers communautaires.
"Par ailleurs, un arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du Sud a été pris ce jour pour porter le nombre des conseillers communautaires de 4 à 3 pour l'Entre-Deux et de 4 à 2 pour Saint-Philippe, en laissant inchangé le nombre de ceux du Tampon et de Saint-Joseph", ajoute la préfecture.
"Cet arrêté fait suite à la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin 2014 "commune de Salbris" déclarant inconstitutionnel le deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'établissement du nombre et de la répartition des délégués siégeant notamment dans les conseils communautaires", précise-t-elle.
www.ipreunion.com