Un collectif dénonce un permis de construire "suspect" et un "détournement de fonds" :

La mairie de Saint-Pierre visée par de nouvelles accusations


Publié / Actualisé
Le 8 août 2014, le collectif nommé "les contribuables de Saint-Pierre" a écrit au procureur de la République pour dénoncer ce qu'ils estiment être "une nouvelle malversation". Documents à l'appui, ils évoquent dans ce courrier une "procédure suspecte" concernant l'attribution d'un permis de construire pour des bâtiments d'élevage porcin, ainsi qu'un "détournement de fonds publics" ayant permis selon eux l'électrification de la parcelle aux frais de la commune. En novembre 2013, ce collectif avait déjà envoyé plusieurs courriers au procureur saint-pierrois mettant en cause le sénateur-maire Michel Fontaine en l'accusant d'avoir recours à des empois fictifs et à l'achat de voix, mais aussi à des détournements de biens publics et à l'utilisation illégale des moyens communaux à des fins électorales. Des courriers restés sans suite à ce jour.
Le 8 août 2014, le collectif nommé "les contribuables de Saint-Pierre" a écrit au procureur de la République pour dénoncer ce qu'ils estiment être "une nouvelle malversation". Documents à l'appui, ils évoquent dans ce courrier une "procédure suspecte" concernant l'attribution d'un permis de construire pour des bâtiments d'élevage porcin, ainsi qu'un "détournement de fonds publics" ayant permis selon eux l'électrification de la parcelle aux frais de la commune. En novembre 2013, ce collectif avait déjà envoyé plusieurs courriers au procureur saint-pierrois mettant en cause le sénateur-maire Michel Fontaine en l'accusant d'avoir recours à des empois fictifs et à l'achat de voix, mais aussi à des détournements de biens publics et à l'utilisation illégale des moyens communaux à des fins électorales. Des courriers restés sans suite à ce jour.

Après la dénonciation en novembre 2013 de ce qu’ils qualifiaient de "système frauduleux" mis en place à la mairie de Saint-Pierre, ces anonymes "contribuables de Saint-Pierre" pointent cette fois l’attribution d’un permis de construire qu’ils jugent "suspecte" sur une parcelle située en zone APF (zone agricole de protection forte).

Dans leur courrier au procureur de la République, ils rappellent tout d’abord que ce permis de construire pour des bâtiments d’élevage porcin avait en premier lieu fait l’objet d’un avis défavorable de la DAAF (direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt) le 22 octobre 2008. Celle-ci avait en effet jugé le bâtiment "surdimensionné en SHOB (surface hors œuvre brute) et en nombre de boxes par rapport à la production envisagée". Elle notait également que "la capacité de cet élevage ne doit pas dépasser 6 porcs de plus de 30 kg (...) car l’autorisation d’exploiter au titre du schéma départemental des structures agricoles a été refusée au demandeur par décision préfectorale en 2006". Cet avis défavorable avait logiquement été suivi d’un refus de délivrance du permis de construire, le 27 novembre 2008.

Or, quelques semaines plus tard, les "contribuables de Saint-Pierre" s’étonnent d’un revirement de la DAAF. Après le dépôt d’une nouvelle demande de permis de construire, celle-ci a en effet émis un avis favorable le 13 janvier 2009. Dans l’avis produit par le collectif, la DAAF estime que le demandeur "a apporté des éléments de nature à réviser (son) appréciation, notamment sur la desserte en eau de la parcelle concernée". Et le 19 février 2009, le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Pierre a donc accordé ce fameux permis de construire.

Mais pour les "contribuables de Saint-Pierre", "le motif favorable ne concerne en rien les motifs défavorables qui ont entraîné son refus". Ils estiment ainsi que la DAAF "a fait totalement abstraction des motifs qui ont conduit au refus en octobre 2008", concernant le bâtiment surdimensionné ou le nombre de boxes. Aussi, selon ce collectif, "la procédure conduisant au refus du premier permis puis à l’acceptation du second, alors même que le fond n’a pas changé, est suspecte".

Au-delà de cette attribution de permis de construire, les "contribuables de Saint-Pierre" mettent également en cause l’électrification de la parcelle. Ils indiquent en effet au procureur qu’une convention a été passée "entre la commune de Saint-Pierre et l’intéressé concernant l’extension d’une ligne électrique jusqu’à la parcelle concernée" et signalent que cette extension s’est faite "aux frais de la commune". Ils considèrent ainsi "comme une infraction pénale (...) le fait de détourner des fonds publics (prise en charge par la commune des frais de liaison électrique)".

www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Kaslablague, Posté
Si avec tout ce que ce collectif a dénoncé ,avec semble t-il, preuves à l'appui, la justice ne fait rien, c'est vraiment que ce monsieur Fontaine peut se permettre de tout faire! La question à se poser c'est pourquoi la justice ne fait-elle rien à son encontre????
C-moin, Posté
Encore saint pierre. On est toujours dans la cour de Mr. Michel FONTAINE, qui croit qu'il peut tout faire sans que personne soit informé. Il traîne beaucoup d'affaire ce MONSIEUR: Emploi fictif, détournement de fond au service du personnel de la ville, détournement de fond au service technique de la ville, Utilisation des moyens communaux et inter-communaux pendant la campagne électorale, achat de voix (promesse de contrat, de déclassement de terrain, d'occupation du domaine public etc.....) Monsieur la justice il faudrait regarder un peut tout ça......enfin BRAVO à ce COLLECTIF fouille encore on est friand de vos découvertes. SVP est ce que zot y peu regard dans d'autre commune Étang-sale, Tampon, Saint louis....Saint jo,