Dans un communiqué publié ce mercredi 11 février 2015, Patrick Karam, président du Conseil Représentatif des Français d'Outre-Mer (CREFOM) dit "prendre acte avec satisfaction" du courrier qui lui a été adressé par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve "En réponse aux préoccupations du CREFOM qui rejetait le projet de circulaire car il ne prenait pas en compte les Centres d'Intérêt Moraux et Matériels (CIMM), qui donne une priorité de mutation aux originaires d'Outre-Mer, le Ministre de l'Intérieur nous donne raison" indique Patrick Karam
Le communiqué ajoute que Bernard Cazeneuve "reconnait enfin (comme le lui avait indiqué le président du CREFOM dans son courrier en date du 19 janvier 2015) que le Président de la République s’était engagé dans son discours du 21 août 2014 à prendre en compte les CIMM et il informe le CREFOM avoir saisi la DGAFP afin "que soient analysées les modalités de la prise en compte de la qualité d’originaire pour l’ensemble de la fonction publique""
Patrick Karam estime que "cette saisine du ministre de l’intérieur permettra une harmonisation des conditions de mutation pour l’ensemble de la fonction publique".
Par ailleurs, le CREFOM dénonçait la bonification de 30 points accordée à tous les fonctionnaires de police en cas de réitération des vœux de mutation "comme étant insuffisante pour donner une priorité à l’ancienneté de la demande des originaires d’outre-mer". Le Ministre de l'Intérieur "fait une nouvelle proposition en indiquant que dans le cadre des négociations engagées, il a demandé à ses services d’analyser le volume de points nécessaire pour rendre cette bonification significative en vue de permettre la réduction conséquente des délais de mutation" note Patrick Karam.
Enfin s’agissant des effets induits de l’abandon du retour sur service d’origine qui conduit les fonctionnaires à rechercher une fidélisation en Outre-Mer, "le ministre rappelle qu’il s’agit d’un choix d’équité pour l’ensemble des fonctionnaires séjournant sur le territoire métropolitain et précise l’arrêt du conseil d’Etat du 6 février 2013 qui indique que les Centres d’Intérêt Moraux et Matériels (CIMM) s’apprécient avant la prise d’effet du contrat et qu’une union sur place ne garantit pas une fidélisation. Le CREFOM lui en donne volontiers acte à condition encore une fois que les CIMM soient bien mis en place pour chapeauter le dispositif" termine Patrick Karam.
www.ipreunion.com
Quelle que soit la branche de la fonction publique concernée, la priorité pour motif d'origine sur les mutations est parfaitement discriminatoire et contraire à la constitution (voir Délibération n° 2011-2 du 3 janvier 2011 de la Halde).
Et indépendamment de la loi, il est tout aussi parfaitement injuste et immoral que quiconque ait une priorité pour se faire muter dans les DOM au motif qu'il en est originaire, quand de tels dispositifs n'existent pas pour la France métropolitaine (un Marseillais ou un Corse affecté à Lille doit autant être dépaysé qu'un Réunionnais affecté à Paris). On entre dans la fonction publique par concours, c'est un choix, on sait à quoi s'attendre quand on passe les épreuves, non ? Si on ne veut pas quitter sa terre natale, on ne passe pas le concours, point.
Rappelons quand même que cest le député Lebreton qui a mené un travail exemplaire dans le dossier de la régionalisation de lemploi et dans son combat pour permette aux ultramarins de rentrer dans leur ile pour y exercer leur métier. Le Crefom s'agite aujourd'hui comme si tout le mérite lui revenait. Vous inquiétez pas on n'est pas dupe. On sait qui a travaillé et débattu pour que nos fils et nos frères reviennnent a la Réunion. Merci Mr le Député