Décisions du conseil d'Etat :

La mutation de Philippe Muller confirmée, son avertissement annulé


Publié / Actualisé
Muté en tant qu'avocat général auprès la cour d'appel de Grenoble après avoir fait l'objet d'un avertissement, l'ancien procureur de la République de Saint-Denis Philippe Muller a décidé de contester ces décisions auprès du conseil d'Etat. La juridiction, qui a rendu son verdict ce vendredi 27 mars 2015, a confirmé la mutation du juriste et a annulé l'avertissement prononcé.
Muté en tant qu'avocat général auprès la cour d'appel de Grenoble après avoir fait l'objet d'un avertissement, l'ancien procureur de la République de Saint-Denis Philippe Muller a décidé de contester ces décisions auprès du conseil d'Etat. La juridiction, qui a rendu son verdict ce vendredi 27 mars 2015, a confirmé la mutation du juriste et a annulé l'avertissement prononcé.

Le conseil d'Etat a donc décidé de rejeter la requête de Philippe Muller, contestant sa mutation. La juridiction estime que "le fait de confier à un magistrat hors-hiérarchie un nouvel emploi qui figure, comme l’emploi qu’il occupait précédemment […] ne constitue pas une rétrogradation." Pour rappel, cette décision de muter le procureur de la République de Saint-Denis avait été prise par un décret du président de la république du 18 juin 2014.

Le conseil d'Etat ajoute que la mutation contestée de Philippe Muller "comme avocat général près la cour d’appel de Grenoble a été motivée par le souci de rétablir un fonctionnement serein du parquet du tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, alors que des difficultés relationnelles marquées troublaient le fonctionnement du service et qu’était constaté un climat persistant de défiance entre les magistrats du parquet."

L'avertissement prononcé le 5 mai 2014 à l'encontre de Philippe Muller a par contre été annulé par la juridiction. Le conseil d'Etat souligne que les "difficultés relationnelles" et le "climat de défiance régnant entre les magistrats", auxquels Philippe Muller a tenté de remédier, "ne sont pas exclusivement imputables à l’intéressé." L'Etat donc devra verser une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

www.ipreunion.com

   

6 Commentaire(s)

Gérard Jeanneau, Posté
Avant l’arrivée de ce procureur intransigeant, c’était la pétaudière à la Cour de justice. Peine perdue : pendant son activité à Saint-Denis, des confrères ont cherché à le juguler; ils ont réussi; et après son départ c’est toujours la pétaudière, mais une pétaudière dont on a l’art de s’accommoder. Triste Tropique ! murmure Lévi-Strauss.

http://www.prima-elementa.fr/index.html

Ruossi, Posté
Bien entendu, des années que les dossiers notamment financiers n'avancaient pas au TGI de Saint Denis de la Réunion, il suffit pour cela de se pencher sur la vente du casino de jeu du chef lieu en 2011 pour se rendre compte que l'impunité pour les escros est toujours de mise dans notre ile....
Eveilcitoyen974, Posté
Eveilcitoyen974 Bravo ! la Vérité la patience paye toujours bien sur dans l'action ! Son départ signifie la souffrance, l'obscurité et le refus de trouver des solutions pour une bonne administration de la justice ! Pour une fois qu'un bon procureur est nommé à La Réunion !" https://eveilcitoyen974.wordpress.com/
Colonie, Posté
L'annulation de la sanction et 3000 euros versé à Mr Muller, c'est la reconnaissance qu'il n'a commis aucune dérive dans sa mission et donnant un coup de pied dans la fourmilière et la reconnaissance de l'injustice qu'il a subit.

Le maintien de sa mutation forcée c'est la confirmation que les compas et les rapporteurs peuvent continuer leur petits arrangements entre amis à la Réunion
Juste, Posté
Bref: du déjà vu: je me lave les mains de ce juste! ( p pillât)
R I P O S T E, Posté
Bref , un non événement