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Après le crash de Tan Rouge :

ULM : des vols commerciaux dans les angles morts de la législation


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La chose n'est pas commune en France, pays furieusement réglementé, de la mobylette aux activités de commerce ambulant, en passant par le camping ou la pêche en rivière, mais la pratique du vol sur Ultra léger motorisé (ULM) est des plus "libérales". Ainsi, contrairement à la philosophie qui prévaut en matière de vol moteur ou de planeur, la sécurité s'appuyant sur la certification des machines et la surveillance des pilotes, le petit monde de l'ULM est dispensé de contrôle a priori et l'aviation civile regarde ailleurs ; la sécurité repose essentiellement sur la bonne volonté, la bonne foi et les compétences des utilisateurs et des constructeurs. En matière de transports de passagers, cette belle confiance ne suffit pas.
La chose n'est pas commune en France, pays furieusement réglementé, de la mobylette aux activités de commerce ambulant, en passant par le camping ou la pêche en rivière, mais la pratique du vol sur Ultra léger motorisé (ULM) est des plus "libérales". Ainsi, contrairement à la philosophie qui prévaut en matière de vol moteur ou de planeur, la sécurité s'appuyant sur la certification des machines et la surveillance des pilotes, le petit monde de l'ULM est dispensé de contrôle a priori et l'aviation civile regarde ailleurs ; la sécurité repose essentiellement sur la bonne volonté, la bonne foi et les compétences des utilisateurs et des constructeurs. En matière de transports de passagers, cette belle confiance ne suffit pas.

La pratique de l''ULM n'impose pas plus de de minimum d'heures de vol, que de "qualif" montagne, ou de de certificat médical aéronautique. Le pilote est seul à juger de ses aptitudes, et comme les ULM ne sont pas soumis aux procédures de certification de l'aviation classique, en matière d'entretien et de visites notamment, la sécurité des vols en pâtit fatalement. Encore faut-il se féliciter du sens des responsabilités des pilotes amateurs qui répugnent à jouer avec leur vie et permettent à la pratique de l'ULM de n'être pas plus accidentogène que l'aviation légère dite certifiée. Mais, là où le bât blesse, c'est en matière commerciale et dans le domaine flou du transport de passagers payants, particulièrement à La Réunion, dans un contexte de vol de montagne.

Normalement, le transport de passagers payant est le seul fait de pilotes professionnels ; une catégorie inexistante pour les ULM. Et pour cause un pilote professionnel détient entre autres, une licence CPL (Commercial pilot licence), doublée d'une qualification de vol aux instruments (IR), formé au travail en équipage (Multi crew coordination), sans oublier 1500 heures de vol, dont 500 sur des avions nécessitant deux pilotes dans le cockpit… 

De fait l'aviation civile estimant que les ULM sont des aéronefs ultralégers dispensés des contrôles de navigabilité effectués par l'administration, et pour lesquels il n'existe pas de licences de pilotes professionnels, "il leur est interdit d'effectuer du transport public de passagers…"

Une tolérance datant de 2003 autorise "les vols locaux, dans un rayon de 40 kilomètres". Dans la pratique, si la réglementation n'exige pas de certificat de transporteur aérien (CTA) des sociétés d'ULM effectuant des vols locaux avec des passagers payants, ces dernières contournent cette même réglementation, au nez et à la barbe de l'aviation civile, pour ne pas dire avec son assentiment passif. Le vol local est ainsi défini comme étant sans escale, avec points de départ et d’arrivée identiques, moins de trente minutes entre le décollage et l’atterrissage sauf pour les ULM et… un  éloignement maximal du point de départ inférieur à quarante kilomètres. Mais ces contraintes sont éludées par nombre de sociétés qui maquillent les vols locaux et circuits touristiques en vols d'initiation, le pilote en instructeur et le passager en élève, histoire de passer outre la limite des 40 km. 

"Ces limitations qui relèvent simultanément de questions de sécurité et de concurrence loyale"

Les sites commerciaux de nombre de sociétés d'ULM péi proposent allègrement et publiquement des tours de l'île et des survols des trois cirques qui posent un rayon de vol bien supérieur aux 40 kilomètres autorisés. Pratiques qui rendent normalement obligatoire la détention d'un certificat de transporteur aérien. Les deux derniers crash déplorés à La Réunion entrent dans ce cadre, manifestement irrégulier. 

D'autant que si un simple "baptême de l'air", qu'il soit accompli en parapente biplace, en deltaplane ou en ULM est "un transport aérien", les vols locaux pratiqués à La Réunion ne peuvent qu'être, en droit, des actes de transport aérien, quand bien même ils sont circulaires. On comprend mieux l'insistance du BEA à dénoncer l’absence de réglementation concernant le transport de passagers à titre onéreux en ULM. Moralité, avant d'embarquer pour un vol local ou touristique de cette nature, mieux vaut être précisément au fait des clauses d'exclusion prévues dans les contrats de prévoyance individuels, l'ULM faisant partie des "pratiques à risque" ; en cas d'accident les victimes ou leurs conjoints ne sont pas couverts. Une dimension qui n'est pas vraiment évidente.

Ainsi, le 17 décembre 2013, Huguette Bello, que l'on sait pourtant des plus humanistes, intervenant à la demande des professionnels de l'ULM, de Cambaie notamment, interpellait à l'Assemblée, le ministère de l'Écologie, développement durable et énergie, compétent en la matière, pour lui demander une adaptation de la réglementation, en vigueur depuis 2003, "qui interdit à un aéronef commercial léger de s'écarter de plus de 40 km de son point de départ…" Elle sollicitait une dérogation au profit des "sociétés proposant des vols touristiques en contrepartie d'une rémunération" au prétexte que la limitation à 40 km serait "totalement inadaptée au relief et à la configuration de l'île". Affirmant "si elle devait être appliquée (Ndlr : la réglementation), elle signerait la fin de ces activités et la suppression des emplois qui leur sont liés…"

Une intervention qui prouve si besoin était que cette réglementation, dix ans après avoir été décidée, n'était toujours pas appliquée. Et quand bien même l'Etat a répondu à Mme Bello que "les appréciations portées sur ces limitations qui relèvent simultanément de questions de sécurité et de concurrence loyale ne sauraient être différentes en métropole et sur l'île de la Réunion…", force est de constater qu'à La Réunion, si les cabris mangent de la salade, ils volent, encore, et à tire d'aile.

Philippe Le Claire pour www.ipreunion.com

   

9 Commentaire(s)

Stephan, Posté
Eh bien je vois qu'on ne sera jamais d'accord. Mais peu importe. Je maintiens que pour notre activité nos qualifications sont amplement suffisant et qu'on devrait plutôt s'attaquer à la sur-réglementation de l'aviation certifiée. A vouloir trop en faire on va finir par tuer la sécurité. Ca aussi a déjà relaté dans plusieurs études, notamment aux Etats-Unis si ma mémoire est bonne.
Par ailleurs je tiens à m'excuser pour mes fautes d'orthographe. Ce n'est pas toujours agréable à lire, je le sais....

Stephan
Spit, Posté
Le problème ne réside pas dans la pratique de l'ULM en tant que telle mais dans le transport de passagers réalisé dans des conditions qui ne devraient pas l'autoriser. Au-delà, vole qui veut, en connaissance de cause et risques assumés. Par ailleurs un circuit dit touristique payant en ULM ne s'apparente en aucun cas à une pratique sportive mais à du transport de passagers, (pax) comme on dit dans le milieu, qui devrait être le fait exclusif de pilotes professionnels, de sociétés disposant des autorisations ad hoc, agrémentées des contraintes de certification qui vont avec. Pas pour emmerder le monde, mais pour garantir autant que faire se peut la sécurité des passagers.
Jaja, Posté
Bjr
un petit rappel malheureux de l'aviation certifié et tout cela avec beaucoup moins d'heures de vol que les Ulm.
quand cet article à était publié cela fait un mort par an.

10 personnes ont perdu la vie lors de balades en avion ces dix dernières années. Que ce soit en mer ou en montagne, on dénombre 4 crashs d'avions touristiques en 10 ans.
Le dernier accident date du 21 juillet 2007. Un avion de tourisme survole le cirque de Mafate lorsqu'il s'écrase près du col du Taïbit. Les 4 occupants de l'avion, un jeune pilote et ses passagers, perdent la vie. Les conditions du crash de ce Cessna 172 de l'aéro-club Roland-Garros sont restées inconnues jusqu'à ce jour.

Le 4 mai 2006, un PA23 s'écrase en mer à environ 1200 mètres de la côte. L'avion, décollé de Pierrefonds Saint-Pierre, heurte la mer et disparait, emportant ses 4 passagers, tous pilotes. Malgré les moyens déployés, les causes du crash ne seront pas élucidées et un corps seulement sera repêché.

Le 18 octobre 2003, un pilote et son passager perdent la vie au bord d'un avion de voltige qui se crash en mer. Les causes de l'accident n'ont pu être déterminées.

Un avion de tourisme s'est écrasé ce matin au Maïdo. Le pilote ainsi que ses 3 passagers ont survécu à la violence du choc. Les blessés ont été hélitreuillés au Centre Hospitalier Régional de Bellepierre. Le 28 décembre 2004, les occupants d'un Cessna avaient également miraculeusement survécu. Le pilote avait été forcé d'atterrir en urgence à cause des conditions météorologiques.
Stephan, Posté
On peut on discuter pendant des heures. Le fait indiscutable est que l'activité ULM en France n'est pas plus risquée que celle de l'aviation "certifiée". Je pense que cela est communément admis dans les services de l'état. En conséquence il n'y a pas lieu de nous imposer ces tracasseries couteuses et inutiles comme les contrôles citées par M. Spit. Même si vous avez du mal à y croire, les pilotes d'ULM, professionnelles ou privés, sont dans leur très grande majorité des passionnées responsables qui tiennent à leur vie et à leur santé et à celles de leurs passagers. Exactement comme tous les autres aviateurs.
Votre dernière phrase est simplement fausse car pour les assureurs l'ULM est un "sport à risque" exactement au même titre que l'aviation dite classique.
Encore une fois je n'essaye en aucun cas de minimiser l'accident survenu sur notre île. C'est un malheur épouvantable pour deux familles. Mais hurler après chaque drame après le législateur ou l'état et donc renoncer à chaque fois un peu plus à une partie de nos libertés va nous mener à terme à rien d'autre qu'un état policier. On est d'ailleurs déjà en bonne voie avec p.e. les nouvelles "mesures" de notre ministre de l'intérieur contre les automobilistes et ce sacro-saint principe de précaution qui vise à toujours trouver un responsable et à rayer au final le terme même de l'accident.
J'ai fait moi-même pendant quelques années des vols touristiques en ULM à la Réunion et je peux vous affirmer que mes machines étaient toujours dans un état impeccable. Et je pense pouvoir dire la même chose pour les camarades que je côtoie.
Cordialement
Stephan
Spit, Posté
Le problème n'est pas dans le fait de voler sur un rayon de 40 ou 41 km, mais de savoir si l'on fait du transport aérien ou pas. En l'occurrence, embarquer des passagers payants pour des circuits touristiques, c'est du transport aérien. Et les passagers sont en droit de se voir offrir des conditions optimales de sécurité, tant au niveau des compétences du pilote que de la fiabilité de l'appareil. Or, faute de visites contrôlées et certifiées, de suivi des potentiels, cellule, moteur, pièces, de contrôle tout aussi certifié des origines des pièces, et du travail des mécanos, on ne peut prétendre à la sécurité maximale, indispensable pour le transport de passagers payants. Dan le cas du crash de Tan Rouge, selon les éléments communiqués par le BEA, ce serait l'aile droite qui aurait cédé, du fait d'une usure excessive due à l'exposition à l'air marin… Rivets, entoilage, le rapport donnera le détail… Par ailleurs, au-delà de cette défaillance, quid du parachute de secours conçu pour s'ouvrir en trois ou quatre secondes, dès que l'on actionne sa commande de mise à feu de la fusée d'extraction ? Ce dispositif de secours - efficace - a-t-il fonctionné ou pas ? A-t-il été actionné ou pas ? A-t-il été convenablement installé ? Etait-il encore en état de fonctionner ? Il n'est pas ici question de sur-réglementation mais de conditions élémentaires de sécurité. La tolérance sur le non respect de la réglementation de 2003 n'est pas affaire de numérologie, mais quand l'aviation civile laisse se développer des activités qui la violent de manière évidente et publique, la responsabilité en cas d'accident grave incombe exclusivement aux "transporteurs" dont les assureurs risquent fort de se dégager faute de respect de cette même réglementation. Quant aux ayant droit des victimes, il seront confrontés à de dramatiques imbroglios juridiques en sus de la douleur liée à la perte d'un parent… Pour les assureurs la pratique de l'ULM est une activité "à risque" du fait même de la réglementation "allégée" qui lui est appliquée.
SNY, Posté
Faire un lien entre un accident d'ulm et cette règle des 40km c'est ridicule. Certes c'est une règle et il faut la respecter mais se trouver à 41km du point de départ, au point de vue de la sécurité, ne rend pas le vol plus dangereux.
Stephan, Posté
Je vous rejoins totalement dans l'affirmation que chaque mort dans notre pratique est inutile et un de trop. Mais l'éthique de la sécurité n'est pas réservée à la seul aviation certifié. Celle-ci a encore trop souvent ce vieux reflexe de nous regarder un peu de haut. Probablement né d'une incompréhension que nos bons résultats en terme d'accidentologie viennent non pas d'un contrôle de l'état et de procédures de "certification" mais d'un consensus entre la confiance de nos autorités de tutelle et l'auto-résponsabilité des pratiquants du vol ultra-léger motorisé.
Vous dites vous-même que le risque zéro n'existe pas et c'est bien vrai. Comme partout des moutons noirs existent aussi chez nous. Et c'est à nous et à personne d'autre d'essayer de les ramener sur le "droit chemin". Généralement cela fonctionne très bien.
Encore une fois, mon discours serait tout autre si les ULM tombaient par dizaine tous les mois. Mais puisque ce n'est pas le cas il y a en conséquence aucune nécessité de réglementer d'avantage notre pratique. Et si vous connaissez si bien le monde aéronautique de la Réunion votre honnêteté intellectuelle devrait vous dire que nous n'avons pas tant d'accident que ça par rapport au nombre d'heures de vols effectuées sur l'ile. Même, et surtout, professionnels.
Je ne vais pas m'étendre sur votre l'analyse de l'accident de Tan Rouge. Je n'ai pas encore lu le rapport du BEA. Pour la bonne raison qu'il n'existe pas encore. Peut-etre vous avez raison et de toute façon vous pouvez croire que chacun prends cette triste occasion pour se remettre en cause.
Benjamin Franklin a dit un jour qu'un peuple prêt à sacrifier un peu de liberté pour un peu de sécurité ne mérite ni l'un ni l'autre et finit par perdre les deux. Je pense que c'est une phrase que l'on devrait méditer un peu plus souvent.
Un dernier mot sur cette fameuse règle des 40 kilomètres pour des vols professionnels que vous invoquez à répétition et avec insistance.
Il est vrai qu'elle existe. A tort ou à raison. Il faut donc, à mon avis, la respecter. Mais, et c'est un très grand mais, parler de cette contrainte en connexion avec des accidents relève de la pure polémique puisque elle n'a absolument rien à avoir avec un risque accru en aviation.
Cordialement
Stephan
Philippe Le Claire, Posté
M. Stephan, les causes mêmes du crash de Tan Rouge montrent d'évidence qu'en dépit de la bonne volonté des uns et des autres, en termes d'entretien et de contrôle de la qualité de l'entretien, beaucoup reste à faire pour sécuriser la pratique. Je ne vous parle pas de modèle français ou serbo-croate de l'ULM, mais de réalités propre à l'aéronautique. Une structure qui casse en vol, ce n'est pas recevable que l'on transporte des passagers payants… ou pas. Le monde de l'ULM obéit aux mêmes réalités physiques que celui du vol moteur ou du planeur, de ce fait je ne le comparerai pas à celui de la moto ou de la trottinette. Bien loin de vouloir susciter la peur vis à vis de la passion du vol, que je partage, je déplore que de tels accidents noircissent inutilement le tableau. Quant à la tolérance des autorités locales de l'aviation civile en matière de vols payants, au-delà des 40 km, elle est de notoriété publique et les sites internet des sociétés d'ULM proposent publiquement des circuits qui dépassent largement le fameux rayon des 40 kilomètres. Vous avez peut-être une mauvaise expérience de l'aviation légère en Allemagne, c'est votre problème, moi j'en ai une excellente, du planeur, en France, un type de vol très libre, tant en termes de domaine de vol, que de circuits… Un vol sportif, parfois proche de la voltige et sur des reliefs variés. En revanche, la sécurité y est une éthique, tant en matière de matériel que de comportements. Et cela ne suffit pas à atteindre le risque zéro bien évidemment. Si jadis on cassait du bois, parce que l'on ne pouvait pas faire autrement, je doute fort que des morts inutiles ajoutent au romantisme aérien.
Stephan, Posté
"Le pilote est seul à juger de ses aptitudes, et comme les ULM ne sont pas soumis aux procédures de certification de l'aviation classique, en matière d'entretien et de visites notamment, la sécurité des vols en pâtit fatalement. Encore faut-il se féliciter du sens des responsabilités des pilotes amateurs qui répugnent à jouer avec leur vie et permettent à la pratique de l'ULM de n'être pas plus accidentogène que l'aviation légère dite certifiée."

Cette contradiction seule, cher Mr Philippe Leclaire relègue votre article à rien d'autre qu'un texte polémique sans grand intérêt. Pourquoi criez-vous après une réglementation là où elle n'est absolument pas nécessaire? Un rapport demandé il y a quelques années par le ministre des transports de l'époque arrivait exactement aux mêmes conclusions: que l'absence d'une sur-réglementation telle qu'elle est pratiqué dans l'aviation "certifié" ne contribue nullement à une insécurité accrue. Bien au contraire dans certaine domaines. Le modele français du monde ULM fonctionne très bien et n'a besoin d'aucune contrainte supplémentaire. Il nous est envié par des pilotes du monde entier.
Je vous accorde que vous avez rassemblé des informations relativement exactes. Mais cela vous n'a pas permis de comprendre notre monde. Je vous soupçonne plutôt de vouloir nourrir chez vos lecteurs qui ne connaissent que peu le monde de l'aviation, un sentiment de peur irrationnelle visant à marginaliser notre passion.
Pratiquer l'ULM comporte certes des risques et chaque accident est un drame. Comme pour des activités comme le ski, la moto etc. Mais il y a nullement des hécatombes annuelles qui nécessiteraient une intervention quelconque de l'état.
Votre allusion que les autorités de l'aviation civile regarderaient ailleurs est une preuve supplémentaire de votre ignorance du monde des ULM. Nous avons très régulièrement des réunions avec elles et vous pouvez croire que même si le ton est généralement cordial les vérités sont dites.
Personne ne voudrait des conditions comme en Allemagne par exemple. Ni dans le monde de l'aviation, ni dans la vie quotidienne. Ca aussi vous pouvez me croire. J'y ai grandit. Et c'est d'autant plus que j'apprécie la vraie liberté individuelle que nous pouvons vivre en France.
Alors s'il vous plaît, cessez de jouer avec les sentiments des gens pour vous profiler et essayez plutôt de pratiquer un journalisme positif et informatif.
Cordialement
Stephan