Décision du Conseil d'Etat

Sainte-Rose : l'élection municipale de mars 2014 est bel et bien annulée

  • Publié le 7 mai 2015 à 12:44

Le Conseil d'Etat a confirmé ce jeudi 7 mai 2015 l'annulation des élections municipales de Sainte-Rose. Le soir du dimanche 30 mars 2014, Bruno Mamindy-Pajany a été réélu avec une soixantaine de voix d'avance, devançant de peu le candidat socialiste Michel Vergoz. Un nouveau scrutin devra être organisé au cours des prochains mois.

"Cette décision finale d'annulation est la sanction suprême suite aux élections municipales de mars 2014. L'honneur de la ville de Sainte-Rose et sa dignité sont retrouvés. La démocratie va s'inscrire - je l'espère - en des lettres plus nobles. [...] Je suis immensément satisfait", a réagi le sénateur PS Michel Vergoz, interrogé par RTL Réunion. "On est déçus. Nous avons gagné sur le terrain. Maintenant, les élections sont annulées, il faut recommencer et nous sommes prêts à repartir. J'ai toujours respecté le suffrage universel. Mais, je trouve que cette annulation est une perte de temps", a commenté pour sa part le maire sortant Bruno Mamindy-Pajany.

"Lors du dépouillement, 88 bulletins avaient été déclarés nuls mais la mention des causes de leur nullité n'avait pas été portée sur le procès-verbal, alors même que le code électoral impose cette mention. L'absence de mention des raisons pour lesquelles les 88 bulletins ont été déclarés nuls n'a donc pas permis au juge de vérifier la nullité de ces bulletins Compte tenu du faible écart de voix au second tour de l'élection entre les deux listes candidates, le Conseil d'État en a déduit que le résultat de l'élection ne pouvait être déterminé avec certitude et a donc confirmé l'annulation des opérations électorales", indique le Conseil d'Etat dans sa décision.

La haute juridiction administrative confirme ainsi le verdict du tribunal administratif qui avait décidé le jeudi 3 juillet 2014 d'annuler les dernières élections municipales pour des faits d'irrégularité. Bruno Mamindy-Pajany avait fait appel de ce jugement, mais le Conseil d'Etat vient de rejeter la requête du maire. En 2008, Michel Vergoz avait déjà obtenu satisfaction auprès de la justice concernant les élections municipales et cantonales. Le candidat PS dénonçait notamment des recrutements municipaux massifs effectués quelques semaines avant les rendez-vous électoraux du mois de mars.

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