Conseil d'État - Election municipale aux Avirons

Le rapporteur public demande la confirmation de l'élection de Michel Dennemont

  • Publié le 13 mai 2015 à 02:25

La demande d'annulation de l'élection municipale aux Avirons de mars 2014 par Jean Daniel Dennemont a été rejetée par le rapporteur public du conseil d'État ce mardi 12 mai 2015. Le magistrat considère " l'écart de voix entre les deux candidats n'était pas de nature à remettre en cause l'élection ", faute de preuve suffisante.

Après avoir vu sa demande d’annulation rejetée par le tribunal administratif en octobre 2014, Jean-Daniel Dennemont avait saisi le conseil d’Etat. Le candidat d’Objectif Réunion avait notamment accusé son adversaire d’utiliser le journal municipal pour sa campagne.

Dans son rapport, le rapporteur public a considéré qu’il n’y avait pas de " caractère polémique, de sorte que la publication municipale n’est pas de nature à altérer la sincérité du scrutin ".

De même, concernant l’accusation d’usage excessif de contrats aidés par le candidat sortant, Michel Dennemont, le rapporteur note que " cette augmentation n’était pas suffisamment significative pour être considérée comme suspecte ".

Le magistrat s’est appuyé sur les éléments de défense fournis par l’avocat de Michel Dennemont, confortant ce dernier dans l’attribution des contrats aidés. Il a considéré que les contrats aidés " conclus, étaient fondés et justifiés ".

Toutes les autres accusations formulées par le candidat d'Objectif Réunion ont été rejetées par le rapporteur public qui a donc estimé infondées les demandes d’annulation et d’inéligibilité.

Le conseil d'État rendra sa décision prochainement

Michel Dennemont a été réélu maire de Avirons en mars dernier avec 3 042 voix (50,72%) contre 2 377 pour Jean-Daniel Dennemont.  

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2 Commentaires
Zen
Zen
8 ans

Mouhahahahahah! Bien fait!

ririr
ririr
8 ans

Maintenant que les choses sont claires l'équipe en place peut dès à présent travailler en toute sérénité pour le bien de la commune. Les électeurs observent et n'oublient pas les promesses.