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Suppression de l'allocation logement accession : chronique d'un désastre annoncé


Publié / Actualisé
En dépit d'un discret, mais intense, lobbying local de l'association régionale de maîtres d'ouvrages sociaux de l'océan Indien (ARMOS) contre la suppression, au 1er janvier 2016, des aides à la propriété sociale et à la réhabilitation des logements particuliers, votée en décembre dernier avec la loi de finance 2015, le couperet se rapproche.
En dépit d'un discret, mais intense, lobbying local de l'association régionale de maîtres d'ouvrages sociaux de l'océan Indien (ARMOS) contre la suppression, au 1er janvier 2016, des aides à la propriété sociale et à la réhabilitation des logements particuliers, votée en décembre dernier avec la loi de finance 2015, le couperet se rapproche.

L'ARMOS s'est donc adressé à tous les élus une note intitulée "Impacts prévisibles de la suppression de l'allocation logement accession à La Réunion". Un document qui fait suite aux deux sujets justement alarmistes publiées par Imaz Press Réunion : "Les allocations logement-accession quasiment supprimées" et "Réforme des allocations logement-accession : interdire la propriété aux familles réunionnaises les plus modestes ?"

Le gouvernement vient de mettre cette réforme en débat national, et quand bien même un groupe de travail parlementaire s’est déjà réuni en séance de travail une bonne dizaine de fois, il apparaît que le postulat de départ n'a pas été entamé par les critiques des parlementaires - les Réunionnais ayant été plus que discrets, à l'exception notable du sénateur Fontaine (UMP) - et la vulgate gouvernementale pose a priori que les aides seraient insupportablement inflationnistes, passant outre leur caractère redistributif et, tout particulièrement à La Réunion, leur effet solvabilisateur à forte valeur ajoutée sociale. Aucune approche régionalisée ou sectorisée des marchés n'a été prise en compte et au-delà d'un évident souci électoraliste qui a déjà conduit, début novembre 2014, les députés à exiger le report d'un an de la réforme de l'APL accession, que le gouvernement voulait intégrer au projet de budget 2015, aucun progrès n'a été enregistré sur le sujet ; l'objectif étant d'économiser 19 millions d’euros en 2016, 91 millions d’euros en 2017 et 156 millions d’euros en 2018.

Pour l’ARMOS-oi, qui  regroupe les sept promoteurs sociaux de l’île, soit une société d’HLM (SHLMR), six entreprises publiques locales (SEDRE, SEMAC, SEMADER, SIDR, SODEGIS, SODIAC) et gère de fait la totalité du parc locatif social péi, construisant de nouveaux logements sociaux en fonction des financements disponibles et conduisant la plupart des opérations d’aménagement public de La Réunion, les choses sont dramatiquement claires : "la disparition à La Réunion de l’AL Accession se traduira par :

  • 600 projets d’accession à la propriété et d’amélioration de l’habitat que les ménages ne pourront pas finaliser
  • 45 M€ d’investissements en moins dans le BTP/an et entraînant la disparition de 900 emplois directs
  • La mise en difficulté, voire la disparition de près de 300 petites entreprises du BTP. - - La disparition des opérateurs historiques de l’accession sociale et de l’amélioration de l’habitat : Bourbon Bois, le Pact, la Sica Habitat Réunion, Sud Habitat Conseil.
  • La disparition des outils de financement et des opérateurs principaux de la lutte contre l’habitat indigne, pourtant érigée en tant que priorité de la politique du logement Outre-mer…"

Le déni total

Si les grandes figures du gouvernement et de la majorité présidentielle interviennent de temps à autre pour relativiser le sujet, à l'instar de Sylvia Pinel, Ministre du Logement, qui a déclaré en février dernier, "Modifier ces mesures (Ndlr : les APL), risquerait d’être mal perçu par nos concitoyens…", puis le 5 mai, à l'Assemblée, lors d'une séance consacrée aux question sur la politique du Logement : "…à ce stade, aucun arbitrage n’a encore été rendu. Les discussions interministérielles, dans le cadre de la préparation du prochain projet de loi, ont commencé.

C’est dans ce cadre que l’on décidera des économies à faire sur le budget du logement – qui devra, comme pour tous les autres ministères, contribuer à la réduction des déficits…", d'autres tels que le ministre des Finances, Michel Sapin, soufflent le chaud et le froid, dans un drôle de valse hésitation, fort mal perçue des élus d'opposition et des opérateurs de logement social. Ainsi, Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, affirmait-il sur Europe 1, suite à l'annonce par François Hollande de la rallonge  de 3,8 milliards d'euros accordée à l’armée française : "tout effort supplémentaire doit être compensé par des efforts sur d'autres ministères (…) il y a des économies possibles sur le logement" ; dans le collimateur de Bercy, l'Aide personnalisée au logement (APL), qui représente 17 des 40 milliards d'euros annuels de la politique du logement, et plus particulièrement les 800.000 étudiants qui touchent l'APL. La jeunesse étant un des axes privilégiés du programme présidentiel, Michel Sapin s'est rapidement amendé, déclarant in fine que c'est dans la poche des plus riches qui ont de l'argent en banque que l'on irait chercher l'argent des étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents, entre autres niches fiscales en cours d'inventaire.

A La Réunion, les parlementaires, tous socialistes, sont dans le déni total, à l'instar de Monique Orphé : "En 2014, l’aide fiscale pour la construction de logements intermédiaires a même été votée pour répondre à la crise du BTP: 18000 euros par logement. Car, en tant que parlementaires, nous sommes conscients qu’en encourageant la création de logement, c’est la commande publique qui gagne donc les entreprises…", justifiant les critiques sur la suppression des allocations logement accession comme suit : "dénoncer le désengagement de l’Etat, c’est d’attaquer la suppression de l’aide à l’accession à la propriété, alors que la construction de ce type de logement n’a cessé de diminuer…"

La stabilité sociale de La Réunion

Ericka Bareigts, secrétaire nationale Outremers, se coule pour sa part dans le moule officiel : "Un plan logement Outre-mer a été annoncé par George Pau-Langevin, Sylvia Pinel et Myriam El Khomri (…) Ce plan traduit l’ambition des socialistes pour l’outre-mer : rendre le logement plus accessible et relancer la construction. Sans une volonté politique forte, la coordination des acteurs et des moyens importants, la situation du logement ne peut pas s’améliorer dans ces territoires…"

Pour l'ARMOS qui ne fait pas de politique mais construit des logements, sociaux, "l’allocation Accession constitue à La Réunion le principal levier de solvabilisation des ménages les plus modestes pour accéder à la propriété et améliorer leur habitat."De 2012 à 2014, en moyenne entre 550 et 600 ménages/an ont bénéficié d’un prêt solvabilisé à hauteur de 65 % par l’AL Accession, pour un total de prêts de 24 à 26 M€/an, permettant de financer des investissements compris entre 42 et 46 Millions d'euros par an." Cette réalité ne semble pas être le moins du monde prise en compte par le gouvernement ou Bercy, il est donc temps de sonner l'alarme car c'est à la stabilité sociale de La Réunion que l'on toucherait en interdisant aux plus mal lotis tout espoir d'échapper à la précarité.

Philippe Le Claire pour www.ipreunion.com

   

2 Commentaire(s)

Frigidaire, Posté
Etes vous sûrs que Bareigts sait ce qu'il y a à faire pour la Réunion ? La réponse est claire "NON". La seule chose pour elle est comme le père, le poste et le pognon qui va avec. Serait ce elle également représentante ambulante de gel ?
Pfff, Posté
Ericka bareights va restée collée au moule de toute facon, c'est une levure qui ne monte pas elle descends!