Impôt sur le revenu

Prélèvement à la source : une simplification qui s'annonce compliquée

  • Publié le 18 juin 2015 à 13:44

Lors du conseil des ministres du mercredi 17 juin 2015, François Hollande a donné son approbation pour le prélèvement de l'impôt sur le revenu à la source. La mise en oeuvre de la réforme est prévue à partir du 1er janvier 2018. Pour le gouvernement français, cette décision est une simplification longuement attendue. Mais de leur côté, les syndicats dénoncent une réforme "inutile, coûteuse et très complexe."

A partir du 1er janvier 2018, les Français n'auront plus à payer leur impôt sur le revenu puisqu'il sera directement prélevé du salaire. "Chaque année les Français auront à payer des impôts, mais en 2018 ce sera beaucoup plus juste, beaucoup plus simple, beaucoup plus en rapport avec les vrais revenus", a déclaré le ministre des finances Michel Sapin à l'AFP.

Sur le papier, la proposition du gouvernement est séduisante : la France est l'un des rares pays développé à toujours pratiquer un paiement par tiers des impôts. Mais dans les faits, le prélèvement à la source s'avère difficile à mettre en place. En 2017, les Français paieront l'impôt basé sur les revenus de 2016. Qu'en sera-t-il en 2018 ?

Les revenus "ordinaires" de 2017 seraient exonérés, mais la question se pose toujours pour les niches fiscales, les primes et les capitaux. "Nous avons un travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a souligné le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, interrogé par iTélé à ce sujet.

Afin de mettre les choses aux claires sur cette réforme, un "Livre blanc" pourrait être publié en 2016 par Paris suite à une concertation lancée dès la rentrée 2015. Une publication qui pourrait intéresser les syndicats réunionnais des finances publiques qui sont d'ores et déjà mobilisés. Solidaires parle d'une réforme "inutile, coûteuse et très complexe pour l'impôt progressif français".

La déclaration annuelle sera toujours là

Pour la CGTR, cette annonce effectuée "à grands coups d'idées reçues" est loin d'apporter les simplifications présumées et constitue "une nouvelle imposture de la part du gouvernement." En effet, les contribuables devront toujours faire une déclaration annuelle de revenus. "Si l'administration fiscale peut avoir connaissance des salaires, elle ignore les changements de la situation de famille, ou de certaines déductions fiscales", souligne Pierrick Ollivier, le secrétaire départemental du syndicat.

Le représentant indique par ailleurs qu'il y aurait toujours un décalage entre le paiement de l'impôt et la perception des revenus. "En cas de baisse des revenus, le montant de l'impôt ne pourrait pas être immédiatement modifié. Les variations du montant de l'impôt découlent de critères qui ne pourront être connus qu'à l'occasion de la déclaration annuelle. Les rectifications se feront comme actuellement avec un an de décalage", indique-t-il.

Mais ce qui inquiète surtout les organisations syndicales et citoyennes, c'est que le prélèvement à la source pourrait conduire les contribuables à donner des informations privées aux entreprises. "En plus, elles vont immanquablement réclamer une compensation pour les frais de gestion liés au recouvrement de l'impôt. Cela représenterait donc une dépense supplémentaire pour l'Etat", estime la CGTR finances publiques.

"Il ne s'agit pas de mettre ce dispositif à la charge des entreprises", a d'ores et déjà prévenu Michel Sapin. Pour Christian Eckert, la perception des impôts pourrait se faire par le "système bancaire." Le secrétaire d'Etat a par ailleurs indiqué que l'employé n'aurait pas à révéler à son patron "le détail" de sa situation patrimoniale et familial.

D'après la CGTR, les économies annoncées par le gouvernement ne seront pas effectives, étant donné qu'une majeure partie des Français sont déjà mensualisés et que le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu est actuellement supérieur à 98%. "Le seul objectif recherché dans cette démarche est l'amplification de la suppression de milliers d'emplois à la Direction générale des finances publiques, malgré l'inévitable dégradation du service public qu'elle entraînera", termine Pierrick Ollivier.

www.ipreunion.com

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