La haute juridiction n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public :

Schéma départemental des carrières : le conseil d'Etat rejette le recours de Thierry Robert


Publié / Actualisé
Le conseil d'Etat a décidé ce vendredi 19 juin 2015 de maintenir le schéma départemental des carrières. La haute juridiction administrative, qui base sa décision sur la procédure, estime que le recours déposé par Thierry Robert est "irrecevable". Contre toute attente, le Palais-Royal n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public.
Le conseil d'Etat a décidé ce vendredi 19 juin 2015 de maintenir le schéma départemental des carrières. La haute juridiction administrative, qui base sa décision sur la procédure, estime que le recours déposé par Thierry Robert est "irrecevable". Contre toute attente, le Palais-Royal n'a pas suivi les conclusions du rapporteur public.

Le recours déposé par Thierry Robert le 29 août 2014 contre l’arrêté préfectoral du 18 avril 2014 révisant le schéma départemental des carrières avait déjà été rejeté par le tribunal administratif le 21 novembre dernier. Le député-maire de Saint-Leu avait souligné le manque d'étude environnementale concernant les nouvelles carrières entrant dans le schéma.

Mais le magistrat a estimé que les modifications "mineures" apportées ne justifiaient pas une suspension de l'arrêté préfectoral. Le juge des référés avait mis en avant que la surface des quatre nouveaux sites pouvant être exploités reste limité. Il avait également indiqué que le volume des matériaux extraits des carrières restait inchangé malgré la révision du schéma départemental des carrières.

Suite à ce jugement, l'élu s'était alors pourvu devant le conseil d'Etat. Le 3 juin 2015, Xavier de Lesquen, le rapporteur public de la haute juridication administration est allé dans le sens du parlementaire de l'ouest, demandant une suspension de l'arrêté préfectoral dans ses conclusions.

Mais contre toute attente, ce vendredi 19 juin 2015, les juges du conseil d'Etat ont décidé de maintenir le schéma départemental des carrières. Les magistrats du Palais-Royal estiment que le recours de Thierry Robert est "irrecevable" car il a été déposé trop tard. Ils ont uniquement motivé leur décision sur la procédure judiciaire, et non pas sur le fond.

"Le préfet de La Réunion a pris le 26 août 2014 l'arrêté approuvant la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion. [...] Dès lors, à la date du 29 août 2014 à laquelle les requérants ont introduit leur pourvoi, l'arrêté du 18 avril 2014 contesté, qui n'avait été pris qu'en vue de l'arrêté approuvant la modification du schéma départemental des carrières de La Réunion avait épuisé ses effets. [...] Il suit de là que le pourvoi de la commune de Saint-Leu et de M. Thierry Robert était dépourvu d'objet dès l'origine et est, par suite, irrecevable."

Cette décision a surpris tout le monde, alors que le président du conseil régional Didier Robert a annoncé son intention de demander au préfet de "suspendre l'arrêté préfectoral concernant la carrière de Bois Blanc". Le Tamponnais à la tête de la Pyramide inversée avait notamment demandé "à ce que des études environnementales approfondies soient menées" et que le collectif Touch' pas nout roche - qui manifeste contre l'ouverture d'une carrière à la Ravine du Trou - "puisse être associé aux différentes étapes de travail pour une parfaite transparence nécessaire sur ce dossier".

Tandis que la consultation publique se termine ce lundi, la pétition des opposants à cette carrière affiche près de 10 300 signatures. Un kabar sera organisé ce dimanche sur la plage de l'Etang-Salé en compagnie de Danyel Waro. Une mobilisation qui risque de faire du bruit suite à cette décision du conseil d'Etat. Plus de 4000 personnes s'étaient réunies le 7 juin dernier.

www.ipreunion.com

   

19 Commentaire(s)

1000 roberts, Posté
Dans la famille Robert, il y a le frère, qui exploite des carrières, sans se soucier des nuisances causée au voisinage, cherchez l'erreur!
Cristobal, Posté
AU TEMPS BENI DES COLONIES' le premier ministre est tres influent au conseil d'etat, nul doute qu en rentrant de la reunion, il a passe un coup de fil a qui de droit. Etat complice ds multinationales, entreprise VINCI tres puissante, banque BPI et cdc derriere le projet TRES influente, la region empetrée dans des marches de travaux mal montés, des transporteurs prets a tout.... c est quand meme pas une bande de petits reunionnais, qui va empecher de faire faire du chiffre a notre multinanationale preferee, ravager l'environnement, c est pas leur carri!

on a a faire a tres forte partie, il ne lacheront jamais, la bagarre va etre difficile, nos maisons sont menacees! Penser que la Région Réunion ira chercher la ressource à l’étranger est un leurre. 17 000 000 de tonnes d’enrochements achetés au cours local (26€ la tonne), un budget de 442 000 000 d’euros. Achetés à l’étranger, le budget est pour le moins multiplié par deux : ce qui représente un dépassement d’environ 450 000 000 d’euros sur le budget de la NRL. Le budget annoncé de la NRL était à 1 700 millions d’euros, il est déjà monté à 1 900 millions d’euros selon la chambre régionale des comptes, l’importation des roches le fera monter à 2 400 millions d’euros.
Bizarre, Posté
C'est une desicion politique peuple réunionnais bouge un peut don
Bonne ge, Posté
Ôte les gens vous voulez vraiment Didier Robert ?
Soweto, Posté
Le bruit, la poussiere de silice la destruction, du biotope, de la faune, de la flore, du milieu marin sont la des atteintes a la vie et a la sante publique.
Que fait le conseil departemental qui detient la competence du social et de la sante.
Que dit l'ARA sur la qualite de l'air au moment de l'exploitation des carrieres
Quelles mesures vont prendre lARS pour preserver la sante de la population
Quelles actions les associations qui s'occupent du milieu marins mettront-elles en place
Que dit la SPA et la SREPEN de cette operation de destruction massive de la biodiversite et de l'environnement...
Il nous reste deux solutions
1 se mobiliser pour assurer notre protection
2 eliminer ces elus qui menent une politique qui va a l'encontre des interets de la population et de notre milieu de vie.
Scandalisé, Posté
C'est un scandale! A quoi servent les plus hautes juridictions de l'Etat si c'est pour laisser faire n'importe quoi? Rien de mieux pour couler le tourisme que de remplir l'île de trous, de bruit et de poussière! Assez de casse! Et pour nous Réunionnais, nous avons le droit de vivre dans un environnement vivable et pas dans l'enfer que la Région nous prépare!
Citoyen du monde, Posté
Dégoût, scandale...
Jamais nous aurons vue cela, Didier ROBERT est entrain de nous vendre... A qui profite tout cela? On veut détruire un équilibre écologique qui existe depuis plus 3 millions d'années (l'âge de notre île d'après les géologues...); On dévaste un côté en cherchant à déplacer les andins dans un autre lieu (dans la mer avec des courants) où ils n'ont pas été façonnés par le temps pour y être.
Mais quelle folie M Didier ROBERT? La folie de l'argent, la folie d'avoir un ouvrage exceptionnel avec des travaux exceptionnels ici chez nous. Nous ne voulons pas d’être un terrain d’expérience pour les autres au monde…
Mais nous ne sommes pas l'Arabie Saoudite, nous ne sommes pas à DUBAÏ où des tonnes de sables ont été versées pour construire cette ville à coup de barils de pétrole. Nous, nous sommes réunionnais, et nous ne voulons pas du plus bel ouvrage, qui en définitif ne nous appartiendra pas.
La seule chose qui nous appartiendra c'est les conséquences après le départ de ces ingénieurs venus d'ailleurs colonisant La Possession le temps des travaux.
Et les 10 300 signatures contre cette vision réductrice des carrières, on s’assoie dessus ? Parce que la date du délai de recours avait expiré ? Mais messieurs les magistrats, une vie humaine, la préservation de l’espèce vivante et humaine n’a pas les mêmes valeurs du temps que celui qui tranche pour rejeté la demande d’arrêt de la folie des grandeurs dévastatrice du schéma des carrières imposés par Didier ROBERT. Et c’est cela l’intérêt supérieur, si c’est cela l’intérêt général Mme MIRANVILLE. Celui de la sauvegarde de l’équilibre de l’être humain ici à La Réunion et celui des espèces vivantes. L’intérêt de la tranquillité… Ce n’est pas celui Mme la pseudo écologique citoyenne MIRANVILLE qui encore aujourd’hui ose dire le contraire de ce qu’elle a dit sur la NRL.
Vous Didier ROBERT, Vanessa MIRANVILLE et les autres élus de cette entourloupe régionale, vous êtes entrain de nous trahir, de nous vendre, de nous rendre la vie infernale…
Vous payerez de ces tromperies électorales…

Lili, Posté
On a le droit de ne pas aimer Mr thierry Robert mais il aura quand même eu le mérite d'aller se renseigner sur les conséquences de l'implantation d'une carrière près des lieux de vie des gens : allez voir le reportage sur la carrière de Bellignies en Métropole, vous verrez ce que signifie un désastre environnemental... le lien est:
https://m.youtube.com/watch?v=RseuuR8Q2N0
Karine, Posté
Et il va faire quoi maintenant Didier Robert, il va prendre sa pioche, sa pelle et sa brouette et il va charroyer ses galets ? et la santé des Réunionnais alors ?
Thierry, Posté
Demission! après avoir coulé le tourisme , après des recours qui ont entrainés des messages catastrophiques dans les avions encore un recours...
Il a perdu c'est un signe.
Demission!!!!
île propre, Posté
- Charte de l'environnement (site du Conseil d'Etat)
"- Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, garanti par l’article 1er de la Charte de l’environnement

Cet article proclame que « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé »

En revanche, rien sur le site concernant cette carrière ! Quelqu'un trouve ?
http://www.conseil-etat.fr/
Lili, Posté
D'accord avec vous Clement!! et je le redis avec vous: C EST QUOI CETTE MAGOUILLE ???
L'enquète publique n'est meme pas finie.... et c'est tranché?? On juge sur "la forme" et non pas sur le "fond"comme le dit l'article???? C'EST SCANDALEUX!!!!!!!!!!!!!!!!!!
TOUS AU KABAR DE DIMANCHE !!
île propre, Posté
Scandaleux. Mépris des réunionnais.
Dimanche nous serons à Etang-Salé.
Pour nos enfants, pour demain; pour l'île, mobilisons nous !
Je trouve aussi bizarre que, lui, le rapporteur public n'ait pas vu que T Robert déposait son recours trop tard..
Le Conseil d'Etat juge que c'est un incompétent ? Ne lâchons rien, cette carrière serait une catastrophe !
CHABAN, Posté
Au rythme d'une blague par jour, je ne suis pas sûr de pouvoir tenir 6mois!!!!!!!!!!
Marguerite, Posté
Thierry alé cachet'!!!! Il va encore dire qu'on lui en veut
Clement, Posté
Le recours de Thierry Robert est "irrecevable" car il a été déposé trop tard ???
C'est quoi cette magouille ?!
Wilson, Posté
Honteux! La justice n'est pas sincère dans ce pays! Elle ne défend que ceux qui détiennent le pouvoir! Il faut que tout le monde se mobilise. Nous sommes les citoyens et nous avons le droit de choisir notre destin. ZAD
Bernardo, Posté
J'en étais sûr ! Il y a la Conférence de Paris sur le climat et l'environnement en fin d'année, comment donnez raison à des réunionnais à 10000km de la Métropole? Cela me rappelle les élections annulées de Mme Bello et du maire de saint Leu par le Conseil d'Etat pour des motifs plus ou moins étranges,il y a quelques années.Les juges ne sont pas des anges, n'est ce pas Mme Bello?
Ça sent la magouille !!!!, Posté
Vous verrez que Didier va rerevenir sur sa décision au sujet de la carrière de Bois Blanc.
C'est tout simplement scandaleux cette justice.
A quand la réforme du système judiciaire.
Ne nous laissons pas faire.