Une décision définitive est attendue dans quelques semaines :

Comptes de campagne : le rapporteur public du conseil d'Etat donne raison à Thierry Robert


Publié / Actualisé
Dans l'affaire des comptes de campagne des élections municipales 2014 de Saint-Leu, le rapporteur public du conseil d'Etat a décidé ce vendredi 19 juin 2015 de donner raison à Thierry Robert. Dans ses conclusions, le magistrat a indiqué que la requête portée par la commission nationale des comptes de campagne doit être rejetée. La décision finale de la haute juridiction administrative est attendue d'ici quelques semaines.
Dans l'affaire des comptes de campagne des élections municipales 2014 de Saint-Leu, le rapporteur public du conseil d'Etat a décidé ce vendredi 19 juin 2015 de donner raison à Thierry Robert. Dans ses conclusions, le magistrat a indiqué que la requête portée par la commission nationale des comptes de campagne doit être rejetée. La décision finale de la haute juridiction administrative est attendue d'ici quelques semaines.

Pour rappel, les comptes de campagne de Thierry Robert pour les élections municipales de mars 2014 avaient été rejetés par la commission nationale le 3 décembre 2014. La CNCCFP pointait du doigt une assemblée générale du parti LPA ayant eu lieu le 27 octobre 2013 et une utilisation électoraliste du bus "Saint-Leu 2030" pour une "exposition itinérante" entre mars et août 2013.

En janvier 2015, le tribunal administratif de Saint-Denis avait finalement approuvé les comptes du député-maire de Saint-Leu. La juridiction avait notamment précisé que la saisine de la commission nationale avait été effectuée en dehors des délais légaux, soulignant que "le délai franc de six mois dont disposait la CNCCFP pour saisir le juge de l'élection expirait le l" décembre 2014."

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques - qui a alors décidé de faire appel de la décision du tribunal administratif de Saint-Denis - s'en est donc remis au conseil d'Etat. Le rapporteur public de la haute juridiction vient de donner raison à Thierry Robert. Menacé d'inéligibilité, le député-maire de Saint-Leu peut continuer de faire campagne pour les régionales l'esprit tranquille en attendant le jugement définitif du conseil d'Etat. Ce dernier est attendu dans les prochaines semaines.

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9 Commentaire(s)

@ l'expert qui s'adresse à moi , Posté
Puisque vous êtes si fortiche !
Allez, citez nous "ses casseroles " !
Votre D? Robert a bien été cherché (sans honte) Vira, lui !
Tout plutôt que continue ce gaspillage Honteux de la Région.
Ce laisser -aller.
D'ailleurs puisque vous semblez être dans le secret des Dieux.
Balancez-nous le super bilan de l'actuel président de Région ?
(les chiffres de ces gaspillages, nous les avons déjà plus ou moins via la CRC)
Mais.....
@ île propre, Posté
Il sera difficile pour Thierry Robert de se ranger derrière Huguett Bello; il y a environ 3 semaines il a estimé qu'elle n'avait pas les compétences ! Mais bon lui avec toutes ses casseroles, il ne vaut pas mieux..........
Didier Sardine, Posté
Si Thierry n'est pas candidat mi vote pas !
Pour une politique autremenT, Posté
réuniOnnais soyons solidaire pour prendre la Région... Je soutiens Thierry l'humaniste et j'admire le charisme de Huguette Bello... Unissez-vous LPA et PLR la réunion à tout à y gagner.
Pour une politique autrement, Posté
Les Réunionnais savent que tous les moyens sont bons pour nuire à un réunionnais. Mais des poux il n'y en a pas Dans la tête du Député Thierry Robert...par contre DR a avoué que "le festival métisse fait partit des comptes
île propre, Posté
cap cap cap cap
Je dirais seulement : Dans la vie tout se paye, la vie vous présente la note à un moment donné.
Espérons que pour certains ce sera en décembre.
Bonne route monsieur Thierry Robert, mais ne faîtes pas cavalier seul pour les Régionales.
Vous feriez le jeu de l'autre Robert.
Mme Bello vous a tendu la main.
En plus, je me rappelle, un jour sur free dom, vous aviez dit et c'est là que j'avais pris la décision
de vous soutenir :" je ne sais pas si je serai tête de liste, l'important c'est de reprendre la Région à DR"
Alors... ne faîtes pas comme eux, les autres élus. Restez droit, l'important c'est de reprendre la Région dans
l'intérêt de TOUS !
Olivier , Posté
Juste décision du rapporteur public qui suit celle du tribunal administratif.
Lougris, Posté
rappel pour D R La lang na poin le zo
Wilson, Posté
Enfin du bon sens de la part de la justice! Tant mieux! On aura un vrai choix en décembre.