Le tribunal doit encore rendre son délibéré :

CIVIS : menace d'annulation sur le marché de la collecte des déchets


Publié / Actualisé
Suite au recours déposé par deux sociétés, le juge des référés du tribunal administratif s'est penché pour la deuxième fois ce vendredi 18 septembre 2015 sur l'attribution par la CIVIS du marché de la collecte des déchets pour la période 2016-2022. Les deux entreprises qui n'ont pas été retenues - Derichebourg et Green OI - estiment que leurs offres ont été dévalorisées et reprochent à la collectivité de ne pas appliquer les mêmes critères de sélection pour tout le monde. De son côté, l'intercommunalité affirme que les propositions reçues présentaient des incohérences qui explique sa préférence pour l'entreprise HCE.
Suite au recours déposé par deux sociétés, le juge des référés du tribunal administratif s'est penché pour la deuxième fois ce vendredi 18 septembre 2015 sur l'attribution par la CIVIS du marché de la collecte des déchets pour la période 2016-2022. Les deux entreprises qui n'ont pas été retenues - Derichebourg et Green OI - estiment que leurs offres ont été dévalorisées et reprochent à la collectivité de ne pas appliquer les mêmes critères de sélection pour tout le monde. De son côté, l'intercommunalité affirme que les propositions reçues présentaient des incohérences qui explique sa préférence pour l'entreprise HCE.

La CIVIS avait attribué le marché d'enlèvement des poubelles pour la période 2016-2022 à la société HC Environnement pour un montant de 89 millions d'euros. Mais d'après l'entreprise réunionnaise Green OI et la multinationale Derichebourg - qui ont fait des propositions moins onéreuses de 6 à 10 millions d'euros - des irrégularités ont été constatées lors de cette attribution.

"Nous avons une collectivité qui a passé une procédure de passation des marchés publics et qui n'explique pas des critiques sur des critères très litigieux de la cohérence des prix et des mémoires techniques des candidats. Critère qui a totalement fait basculer le classement des offres au profit de HCE qui était moins bon au niveau de la valeur technique (ndlr : HCE a tout de même eu une meilleure notation) et plus cher sur le prix", estime Vincent Michelin, avocat de Derichebourg, qui a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif.

Face au juge des référés, la société Green OI a soulevé un "problème de traitement inégalité". L'entreprise saint-pierroise estime qu'on lui a reproché de vouloir "jouer dans la cour des grands". "Green OI a fait une proposition qui a été dévalorisée dès le départ. Les critères mis en place par la CIVIS n'ont pas été analysés de façon correcte. […] Notre valeur technique a été remise en cause de façon qui nous ne semble pas très équitable", souligne Brigitte Hoarau, avocate de Green OI.

La délibération attendue dans 15 jours

Pour la CIVIS, les notes différentes attribuées à Derichebourg, HCE et Green OI sont tout à fait logiques. "Un marché public, c'est comme une compétition sportive : c'est le meilleur qui y arrive. Mais c'est comme en basket, c'est le dernier quart-temps qui fait basculer un match", explique Nicolas Charrel, l'avocat de la collectivité, comme en référence à la demi-finale perdue par la France face à l'Espagne lors de l'Euro Basket 2015 la veille.

"Ils ont pu être déçus de ne pas avoir l'offre. C'est normal. Ils ont voulu contester, nous sommes allés au bout du débat. Les derniers jours ont permis de démontrer que Derichebourg s'appuyait sur des arguments qui se sont retournés contre lui puisque c'est une insuffisance de sa propre offre qui a conduit à ses écarts de note", poursuit le défenseur, qui prend l'exemple des spécificités ultramarines des charges patronales qui n'auraient pas été prises en compte par la multinationale.

Un "contre-feu" pour Vincent Michelin. "Il y a des critiques qui sont formulées depuis un mois contre la procédure de passation de la collecte des déchets auxquelles la CIVIS n'a jamais répondu. Aujourd'hui, pour la première fois, elle soulève de prétendus moyens d'irrégularité de notre offre pour essayer de trouver une planche de salut pour ne pas avoir à s'expliquer sur les irrégularités qui lui sont reprochées depuis un mois", répond l'avocat de Derichebourg qui demande un certain nombre d'élements justificatifs.

Mais pour la CIVIS, ce n'est pas encore le sujet. "La jurisprudence du conseil d'Etat et la loi interdisent de communiquer à ce stade de la procédure un certain nombre de détails. Les entreprises qui font des recours ont tendance à profiter de cette occasion pour récupérer le maximum d'informations", estime Nicolas Charrel. Reste à savoir quelle sera la position du juge des référés du tribunal administratif. Son délibéré est attendu d'ici 15 jours.

www.ipreunion.com

   

5 Commentaire(s)

Transparence, Posté
Chaque marché public sera remis en cause tant que chaque offrant ne sera pas obligé de faire connaître les conditions et les moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre pour répondre du mieux possible aux préconisations du cahier des charges.

L'actuel refus de transparence donne lieu à cette réponse assez effarante dans un système démocratique : j'obtiens ce marché parce que j'ai mieux répondu que toi au cahier des charges … mais tu n'as pas le droit de savoir comment !

Bonjour la "discrétion" si favorable aux magouilles et au favoritisme !

L'utilisation de l'argent public, l'argent de nos impôts, est incompatible avec l'opacité du secret !
Ti guy, Posté
Encore du favoritisme a la civis ?
Le procès civis / semita n'a pas été une bonne correction. A vous de jouer Mr le juge
CHABAN, Posté
En attendant la taxe d'enlèvement d'ordures à augmenter d'après un ami et comme depuis deux ans les jours fériés ne sont plus rattrapés
Squaw, Posté
Encore du magouillage/copinage à Saint-Pierre et à la CIVIS, nos impôts au service d'un petit groupe! Vive Fontaine, c'est le meilleur en la matière, continuez à voter pour lui!
@mytho, Posté
Un gros KK dont la société HC Environnement peut acheter en plus des désodorisants sans effet !