Tribunal administratif :

CIVIS : un marché de collecte des déchets a été annulé


Publié / Actualisé
Un marché de collecte des déchets passé entre la CIVIS et la société HC Environnement a été annulé par le tribunal administratif ce vendredi 2 octobre 2015. Les deux entreprises qui n'ont pas été retenues - Derichebourg et Green OI - avaient déposé un recours, estimant leurs offres ont été dévalorisées par la collectivité. L'intercommunalité devra verser à la société Derichebourg la somme de 6 000 euros.
Un marché de collecte des déchets passé entre la CIVIS et la société HC Environnement a été annulé par le tribunal administratif ce vendredi 2 octobre 2015. Les deux entreprises qui n'ont pas été retenues - Derichebourg et Green OI - avaient déposé un recours, estimant leurs offres ont été dévalorisées par la collectivité. L'intercommunalité devra verser à la société Derichebourg la somme de 6 000 euros.

Pour rappel, la CIVIS avait attribué le marché d'enlèvement des poubelles pour la période 2016-2022 à la société HCE pour un montant de 89 millions d'euros. Mais d'après l'entreprise réunionnaise Green OI et la multinationale Derichebourg - qui ont fait des propositions moins onéreuses de 6 à 10 millions d'euros - des irrégularités ont été constatées lors de cette attribution.

"Nous avons une collectivité qui a passé une procédure de passation des marchés publics et qui n'explique pas des critiques sur des critères très litigieux de la cohérence des prix et des mémoires techniques des candidats. Critère qui a totalement fait basculer le classement des offres au profit de HCE", avait expliqué Vincent Michelin, avocat de Derichebourg.

"Un marché public, c'est comme une compétition sportive : c'est le meilleur qui y arrive. [...] Derichebourg s'appuyait sur des arguments qui se sont retournés contre lui puisque c'est une insuffisance de sa propre offre qui a conduit à ses écarts de note", avait répondu Nicolas Charrel, le défendeur de la collectivité.

Finalement, l'un des deux lots concerné par la procédure a été annulé par le juge des référés du tribunal administratif qui a décidé de rejeter les conclusions présentées par la CIVIS et la société HCE. Le surplus des conclusions de la requête déposée par Green OI a été rejeté. Mais la société réunionnaise s'est dite satisfaite "de sauver 1 million d'euros par an aux contribuables réunionnais.."

wwww.ipreunion.com

   

1 Commentaire(s)

ALEXANDRA, Posté
Qui paye pour la CIVIS ? Ce sont bien les contribuables du coin ? Les taxes augmentent pour ces contribuables et la CIVIS ne donne pas le marché au moins offrant ???
Ils se foutent de qui ces élus ? De leurs électeurs vaches à lait !!
Trop c'est trop ! stop ! les moutons en ont marre de se faire tondre.