Les centres d'intérêts matériels et moraux pris en compte par l'Assemblée nationale :

Mutations : une avancée notable pour les fonctionnaires ultramarins


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Dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, deux amendements sur la mutation des fonctionnaires ont été adoptés à l'unanimité dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 octobre 2015. Ces textes permettent ainsi de prendre en compte les centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les critères de mutation de la fonction publique. (photo Assemblée nationale)
Dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires, deux amendements sur la mutation des fonctionnaires ont été adoptés à l'unanimité dans la nuit du mercredi 7 au jeudi 8 octobre 2015. Ces textes permettent ainsi de prendre en compte les centres d'intérêts matériels et moraux (CIMM) dans les critères de mutation de la fonction publique. (photo Assemblée nationale)

"Il s’agit d’une très belle avancée pour les milliers de fonctionnaires des Outre-mer qui pourront désormais être affectés dans leur territoire d’origine. Le vote de ces deux amendements inscrit dans la loi les engagements du Président de la République et du premier ministre", s'est félicitée George Pau-Langevin, la ministre des outre-mer.

Les amendements ont notamment été présentés par Ericka Bareigts, Monique Orphé, Patrick Lebreton et Jean-Jacques Vlody. Les députés expliquent que "cette disposition constitue en outre une réponse aux préoccupations exprimées dans certaines administrations par les agents originaires d’outre-mer : l’adoption par une administration d’un critère lié au centre des intérêts moraux et matériels en outre- mer donnera en effet à ces agents des chances supplémentaires pour être affectés dans le département d’outre-mer duquel ils sont originaires."

"C'est une grande avancée. Cela a demandé beaucoup de travail, le sujet n'est pas facile. C'est l'aboutissement d'une initiative avec les associations, les syndicats, les députés. C'est une belle victoire. Je suis très heureuse. Il reste encore du travail. Maintenant que c'est dans la loi, les syndicats et l'administration doivent utiliser ce texte", a réagi Ericka Bareigts.

Pour le CREFOM (Conseil représentatif des français d'outre-mer), ce vote "constitue une étape importante pour une fonction publique plus représentative des bassins de vie qu'elle administre en outre-mer." Mais Patrick Karam, le président de l'institution se veut tout de même vigilant. "Le combat va se mener au niveau des différentes directions administratives pour que le contenu des CIMM soit en adéquation avec l¹attente de nos concitoyens de manière à s'assurer de la réalité du lien des bénéficiaires des dispositifs avec les Outre-Mer", a-t-il indiqué.

"Ne cachons pas notre joie suite à ce vote, maintenant il faut s'atteler à sa mise en application . Les choses avancent petit à petit, même si là c'est un grand pas de fait. Nous espérons juste qu'il ne faudra pas encore attendre des années pour que ça soit inscrit sur la note de service pour les demandes de mutations", a pour sa part commenté Idriss Rangassamy, du collectif des gardiens de la paix GPX 974.

Pour rappel, ce texte fait écho à l'engagement pris par François Hollande lors de sa visite à La Réunion en août 2014. Plus récemment, Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publque, avait été interpellée par Thierry Robert lors des questions au gouvernement à ce sujet.

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    3 Commentaire(s)

    Amandine, Posté
    Mais cela va pénaliser les métropolitains qui veulent se faire muter dans les DOM-TOM. Tous les postes seront soumis aux critères des CIMM. Si aucun point, demande refusée ! ah c'est beau ... belle avancée oui tssss

    Ce n'est toujours que dans un sens !! Tout est à refaire dans l'organisation des mutations ! c'est juste un grand foutoir tous les ans ! et de l'argent perdu entre tous ces changements de résidence, prime d'installation, congés bonifiés et j'en passe !
    Elodie, Posté
    Merci Ericka BAREIGTS de travailler efficacement pour les Réunionnais !!!
    Evnor, Posté
    Belle avancée pour le service public en outre-mer