13 millions d'euros de prestations sociales, 30 millions de charges publiques fraudés

La fraude en hausse en 2015

  • Publié le 22 février 2016 à 15:26

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) s'est réuni ce lundi 22 février 2016 en présence du Préfet, Dominique Sorain, et du Procureur de la République, Eric Tuffery, pour faire le bilan de l'année 2015. Créé en 2009 pour lutter contre le travail illégal, le Codaf a désormais plusieurs autres cibles : fraude fiscale, fraude aux prestations sociales ou encore la fraude documentaire). "Nous constatons en 2015, une augmentation de la fraude en général", a annoncé le Préfet, indiquant que ces chiffres pouvaient également s'expliquer par une amélioration de l'échange des informations et de la coopération des différents services (Caisse d'allocations familiales, Caisse générale de Sécurité sociale, services du Conseil départemental...).

"La lutte contre la fraude est une nécessité. Si on veut assurer la maîtrise des dépenses publiques, il faut s'assurer que les fonds mobilisés servent les bonnes personnes." Le Préfet pointe du doigt un préjudice pour la collectivité mais aussi pour ceux qui respectent les règles. "Nous constatons en 2015, une augmentation de la fraude en général", a annoncé le Préfet. Pour lui, ce résultat est également la marque d'une amélioration de la coopération et de l'échange d'informations entre les différents acteurs, au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf).

Ainsi, en 2015, la fraude aux prestations sociales a pu être estimée à plus de 13 millions d'euros à La Réunion, dont 2 millions concernent la fraude au revenu de solidarité active (RSA). Le recroisement des informations permet ensuite d'identifier des lieux où la fraude est suspectée et d'y effectuer des contrôles.

Sur un an, dix opérations de contrôles ont été menées conjointement dans divers secteurs comme le BTP, les garages, les organismes de formation, les sociétés d'achat d'or, les restaurants, la canne à sucre... Au total, 939 salariés ont été contrôlés dans 334 entreprises. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Dieccte) a enregistré 108 procès-verbaux de travail illégal, contre 183 en 2014. "Il y aura de moins en moins de fraude indétectable", assure le Procureur de la République, Eric Tuffery.

"Certains individus font une addiction à la fraude", glisse le Procureur. Cependant, il faut faire la distinction entre "petits fraudeurs" et les "fraudeurs systématiques" qui dans certains secteurs s'organisent en réseau. C'est d'ailleurs souvent le cas dans la fraude aux documents (permis de conduire, carte d'identité...) qui, dans les cas les plus poussés, peuvent ensuite permettre à décrocher des prestations sociales.

"Mais bien sur, la grande majorité des gens est honnête", souligne le Préfet qui affirme que beaucoup de cas de fraudes sont d'ailleurs dénoncés par des personnes exaspérées qui demandent plus de justice.

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