L'Inspection Générale des Affaires Sociales (Igas) dresse, dans un rapport cité par le quotidien France Mayotte Matin, un tableau noir de l'action de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) à Mayotte. Le 101ème département semble en effet dépassé par la démographie en très forte expansion et la situation socio-économique compliquée du pays.
“La moitié des 230 000 habitants de Mayotte ont moins de 18 ans et nombre d’entre eux et leurs familles vivent dans une très grande précarité, en particulier les migrants en situation irrégulière”. Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) plante le décor. L’Igas a mené une mission sur l’île en 2015 pour analyser la situation mahoraise sur les missions dévolues au Conseil départemental, notamment en ce qui concerne l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). L’Igas pointe ainsi des prises en charge “inadaptées” de la part de l’ASE, en raison d’un manque d’outils et de dispositifs inexistants ou pas fonctionnels. Plusieurs explications sont mises en évidence par le rapport en particulier l’absence de moyens de fonctionnement et les défauts de pilotage.
“Le département consacre une part essentielle de son budget de fonctionnement à la rémunération des agents, il mobilise même sa capacité budgétaire pour faire venir à grands frais des professionnels hautement qualifiés de la métropole, mais ne leur fournit pas la possibilité d'exercer normalement leur métier : les moyens matériels les plus élémentaires font régulièrement défaut”, note ainsi le rapport.
Les problèmes de fonctionnement étant aggravé, selon lui, par des problèmes de gouvernance au sein de la Direction de la solidarité du Département, mais aussi de l’ASE. L’Igas propose de refonder l’action sociale en faveur des femmes et enfants via la mise en place d’une direction de l’Enfance et de la Famille.
Le rapport souligne un manque criant de financements par rapport aux besoins réels alors même que l’Igas note un “effort budgétaire du Département deux à trois fois plus élevé que les chiffres communément retenus jusqu’à présent”. Au total, ce sont 27,3 millions d’euros qui ont été consacrés aux dépenses de l’ASE et de la PMI en 2015.
“Si le Département devait assurer l’ensemble des missions qui lui incombent pour une population de mineurs aussi importante selon les pratiques professionnelles habituelles, cette somme devrait être vraisemblablement multipliée par trois…”, indique l’Igas. Les sommes nécessaires représenteraient ainsi 90 à 100 millions d’euros par an. Le rapport préconise donc de rechercher des sources de financement novatrices.
L’autre gros point noir mis en avant par l’Igas : la prise en charge des enfants au sein des familles d’accueil. Les mineurs sont souvent trop nombreux dans une même famille, pourtant les capacités d’hébergement sont toujours inférieures aux besoins.
Le dispositif d’accueil familial s’est développé rapidement et dans un cadre juridique sommaire. “Le recrutement des familles d’accueil s’opérait par le bouche à oreille, sans exigences particulières sur les capacités éducatives et le bien-être matériel des enfants placés, note le rapport. Le service de placement familial accordait l’agrément et procédait au recrutement sans formation préalable.”
Aujourd’hui, selon l’Igas, seules une vingtaine de familles se verraient renouveler leur agrément si les critères demandés étaient appliqués : maîtrise de la langue française, sécurité dans le domicile, qualité du cadre de vie pour les enfants accueillis. Des manquements graves sont ainsi relevés par l’Igas. “3, voire 4 enfants dans une même chambre, parfois avec des couchages partagés ou de simples matelas par terre, des chambres dépourvues d’éclairage naturel, aucune intimité des locaux sanitaires, installations électriques défectueuses, fils électriques sous tension servant de fils à linge, logement non clôturé hébergeant des enfants en bas-âge…”.
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