Tribunal administratif :

9 recours contre la NRL : Le rapporteur public demande le rejet. Délibéré dans 1 mois.


Publié / Actualisé
Trois associations environnementales, Alternative transport Réunion (ATR-Fnaut), France nature environnement (FNE) et la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN) - se sont retrouvées ce matin au tribunal administratif. Au menu de l'audience, l'examen de neufs recours déposés par les trois structures dans le but de "contester les fondements juridiques" de la NRL. Lors de ses conclusions, le rapporteur public a demandé le rejet de l'ensemble des requêtes contre l'Etat et la Région. La décision du tribunal sera connue dans un mois.
Trois associations environnementales, Alternative transport Réunion (ATR-Fnaut), France nature environnement (FNE) et la Société réunionnaise pour l'étude et la protection de la nature (SREPEN) - se sont retrouvées ce matin au tribunal administratif. Au menu de l'audience, l'examen de neufs recours déposés par les trois structures dans le but de "contester les fondements juridiques" de la NRL. Lors de ses conclusions, le rapporteur public a demandé le rejet de l'ensemble des requêtes contre l'Etat et la Région. La décision du tribunal sera connue dans un mois.

Au cours des deux heures d'audience, le rapporteur a longuement exposé ses conclusions concernant neufs affaires, avec, à chaque fois, la même position : il demande le rejet des recours déposés par les trois associations environnementales. Les recours portent sur plusieurs arrêtés prefectoraux et sur des dérogations.

Les recours d'ATR-Fnaut jugés irrecevables du fait des statuts de l'association

Le rapporteur public, ainsi que la Région et l'Etat, ont notamment estimé que les six recours déposées par l'association Alternative transport réunion, membre de la Fédération nationale des associations d'usagers des transports (ATR-Fnaut), étaient irrecevables et devaient donc être rejetés.

Concrètement, le rapporteur public, l'Etat et la Région reprochent à l'association de poser des recours sur les atteintes environnementales causées par le projet de NRL, alors qu'ATR-Fnaut est une association de défense des usagers des transports. En jargon, on parle de "défaut de qualité donnant intérêt à agir". "Il n'y a pas de lien entre les objectifs statutaires de l'association et la nature des décisions qu'elle conteste", plaide l'avocate de la Région.

L'impact environnemental au coeur des discussions

Le rapporteur a également demandé le rejet des trois recours de FNE et de la SREPEN. Les discussions ont principalement porté sur l'impact environnemental du projet qui prévoit une digue et un viaduc. 

D'un côté, l'Etat et la Région estiment avoir fait toutes les études possibles pour mesurer l'impact des différents scénarios, et avoir choisi l'option la moins impactante. 3 millions d'euros auraient ainsi été consacrés à la réalisation d'études environnementales, dont 1,8 millions d'études liées aux demandes des associations environnementales, selon l'avocate de la Région.

De l'autre, les associations environnementales estiment que la construction d'un viaduc aurait été une meilleure solution d'un point de vue écologique, et attaquent donc l'Etat et la Région sur plusieurs arrêtés et dérogations.

A la sortie de l'audience, Bernadette Ardon, présidente de la SREPEN, a tenu a rappeler la position de l'association. "Nous ne nous opposons pas à la construction de la nouvelle route du littoral, ce que nous avons toujours demandé c'est que la réglementation soit respectée, soutient-elle. Dans une partie de la loi sur l'eau, il est bien dit qu'il faut chercher la solution la moins impactante et qui soit satisfaisante pour la société (...) Nous avons demandé tout viaduc dès le départ (...) Le choix de la digue a été fait pour donner du travail aux carriers et aux transporteurs, mais (...) il aura un impact très important".

"On ne peut être que satisfaits des conclusions du rapporteur public, qui a demandé le rejet de tous ces recours, s'est réjouit Dominique Fournel, élu au conseil régional, délégué à la nouvelle route du littoral, à la sortie de l'audience. Il faut maintenant attendre les délibérés, mais nous sommes sereins dans cette attente". 

Le jugement du tribunal administratif sera connu dans un mois.

www.ipreunion.com

 

 

   

3 Commentaire(s)

Max, Posté
Attendons que le tribunal tranche.
LEs gens ne sont jamais content, si c'est rejet des recours, nous aurons le droit à "la justice menteur"
Des associations qui font perdre du temps parce qu'ils sont contre tout
Franck, Posté
l'heure n'est plus au debat , il s'agit maintenant de termeiner cette route déjà engagée , le projet NRL est validé par l'Etat qui felicite la prise en compte du coté environemental donc on peut avancer et prioriser la sécurité des Réunionnais s'il vous plait?
Zandette, Posté
Les association écologiques mettront toujours l’intérêt des gens après leurs convictions.....
on peut mourrir écraser pourvu que les oiseaux et les petites plantes s'en sortent....
on a recours contre eux nous ?