Loi travail : les amendements ont été examinés par le Sénat :

La fin des 35 heures


Publié / Actualisé
Ce mercredi 1er juin 2016, le projet de loi travail était examiné en commission par le Sénat. En tout, ce sont 400 amendements qui sont concernés. Entre autres, la durée du temps de travail : les 35 heures ont été supprimées. Désormais, une durée de référence est fixée avec l'entreprise. A défaut d'accord, elle serait fixée à 39 heures hebdomadaires.
Ce mercredi 1er juin 2016, le projet de loi travail était examiné en commission par le Sénat. En tout, ce sont 400 amendements qui sont concernés. Entre autres, la durée du temps de travail : les 35 heures ont été supprimées. Désormais, une durée de référence est fixée avec l'entreprise. A défaut d'accord, elle serait fixée à 39 heures hebdomadaires.

Suppression des 35 heures : les sénateurs ont adopté la mesure ce mercredi. Un temps de travail à la carte, pouvant être défini par l'entreprise, a été établi. Si la durée légale des 35 heures a été supprimée, c'est une durée de référence qui est désormais fixée. Concernant les heures supplémentaires, elles s'appliquent maintenant au-delà du temps de travail fixé par accord. Le taux de majoration est fixé au niveau de l'entreprise, ou à défaut au niveau de la branche, indique la chaîne officielle du Sénat, Public Sénat.

A défaut d'accord, cette durée devrait donc être fixée à 39 heures hebdomadaires.

Toutes les mesures adoptées ou supprimées par les sénateurs sont à retrouver sur Publicsenat.fr.

   

2 Commentaire(s)

Alors? , Posté
bon ben on attend quoi pour descendre dans la rue?
CHABAN, Posté
Un bond en arrière, voté par les assistés de la République champion de l'absentéisme.....