Ce mardi 11 octobre, les députés de l'Assemblée Nationale ont largement approuvé en première lecture le projet de loi sur l'égalité réelle outre-mer. L'ensemble de la gauche et l'UDI ont voté pour tandis que les Républicains ont émis un "vote négatif d'encouragement" selon la formule de leur orateur, Philippe Gosselin. Parmi les principales mesures : la progression de l'égalité sociale, l'amélioration de la mobilité, la lutte contre les discriminations. Ericka Bareigts, ministre des Outre-Mer, "salue" l'adoption de ce texte qui "consacre une nouvelle approche" en mettant en place "une stratégie territorialisée adaptée aux réalités locales". Il doit désormais être débattu au Sénat.
"Ces mesures, nécessaires, étaient attendues" a affirmé Ericka Bareigts dans un communiqué où elle salue l'adoption de ce texte en première lecture. Le texte, qui doit maintenant être débattu au Sénat, a été approuvé par 314 voix contre 140 et 9 abstentions. Toute la gauche ainsi que l'UDI ont voté pour tandis que Les Républicains ont émis "un vote négatif d'encouragement".
Pour la ministre des Outre-Mer, "ce texte de progrès consacre une nouvelle approche des Outre-mer, en reconnaissant leur diversité et en leur donnant les moyens de leur développement économique et social. Il s'inscrit résolument dans l'ambition que nous portons avec le gouvernement, celle de faire des territoires ultramarins des atouts pour la réussite de notre pays". Une "nouvelle méthodolgie" est notamment prévue avec la mise en place d'une stratégie "territorialisée adaptée aux réalités locales". Ce projet de loi comporte notammen des mesures en faveur de l'égalité sociale : l’alignement progressif du complément familial, l’extension de l’assurance vieillesse ou la suppression de la condition du paiement des cotisations sociales imposée aux travailleurs indépendants pour le versement des prestations sociales.
Le projet de loi propose notamment la création d'un éplan de convergence" ensuite décliné en "contrats de convergence" de six ans entre l'État et les collectivités locales. L'objectif : établir un diagnostic sur les indicateurs spécifiques à chaque territoire pour mieux déterminer ensuite les mesures à adopter. Les députés ont également prévu d'expérimenter la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans, contre 6 à 16 ans aujourd'hui, dans les DOM à partir de la rentrée 2018. Une aide au retour pour les Ultramarins dans les cinq ans suivant une formation devrait aussi voir le jour.
Ces dispositions, qui se veulent "très concrètes" prévoient également de renforcer la continuité territoriale, mieux ancrer les territoires dans leurs espace régional, encourager les mobilités, assurer les conditions de la lutte contre la vie chère ou encore intensifier les efforts en faveur du logement. "Avec ce projet de loi ambitieux et juste, nous actons la naissance d’un nouveau modèle stratégique de développement qui permettra de libérer les potentiels des Ultramarins. Et, au-delà, nous confortons l’édifice républicain en faisant avancer l'égalité réelle dans tous les territoires de la République et en donnant à voir une France forte de sa diversité" ponctue la ministre des Outre-Mer.
Le texte de loi dans son intégralité est à consulter ici.