Le tribunal administratif (TA) a siégé tard ce mardi soir 23 avril 2019. Au bout de cette audience marathon il a rejeté la requête de 16 des 17 migrants sri lankais qui contestaient la décision de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) rejetant leur demande d'asile. La juridiction administrative a estimé elle aussi que cette demande n'était pas justifiée. Ces Sri Lankais pourraient maintenant être rapidement reconduits hors de La Réunion. 90 migrants au total ayant déposé une contestation contre la décision de l'Ofpra, le TA continue d'examiner les dossiers ce mercredi. Les audiences se poursuivront jusqu'à vendredi. Pour rappel 30 des 120 migrants arrivés à Sainte-Rose le 13 avril 2019 ont obtenu le droit de déposer une demande d'asile en France. Les autres sont toujours enfermés en zone d'attente dans le gymnase Duparc à Sainte-Marie (Photo rb/www.ipreunion.com)
À propos
Les péripéties judiciaires des Sri-Lankais ne sont pas encore terminées… Sur les 120 Sri-Lankais arrivés à Sainte-Rose samedi 13 avril, une vingtaine seulement a été déclarée éligible par le ministère de l’Intérieur après l’avis de l'Ofpra (Office français de protection des réfugiés et apatrides) à une demande d’asile. Ces personnes ont pu donc sortir de zone d’attente pour déposer une demande d’asile en préfecture. Sept l'ont déjà fait, dont un mineur isolé.
Les 90 autres (83 adultes et 7 enfants), confinés en zone d'attente dans le gymnase de Duparc à Sainte-Marie, devront convaincre aujourd’hui et dans les jours qui viennent les juges du Tribunal administratif du bien fondé de leur demande d’asile.
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• Libérés par les juges des libertés et de la détention, confinés par la cour d’appel
Jeudi 18 avril à l'issue d'une audience marathon, les juges des Libertés et de la détention ont estimé que les règles de procédure pour le placement en rétention des migrants n'avaient pas été respectées. Ils ont ordonné leur libération, la centaine de migrant était donc libre d’aller et venir, libre surtout de déposer une demande d'asile...
Une joie de courte durée, le Parquet et la Préfecture ont tout de suite fait appel. Tout s’est joué samedi 20 avril. Devant le magisgrat de la cour d’appel, les avocats de migrants ont plaidé pendant de longues heures : «droits des personnes non respectés par la Préfecture,» «conditions d’accueil inadmissibles,» «irrégularités dans la procédure»…
Mais la cour d'appel a finalement infirmé la décision des JLD. Retour à la case zone d’attente pour les migrants, qui retournent dans le gymnase de Duparc pour au moins de 8 jours…
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• Un référé liberté devant le Conseil d’Etat
Une requête, déposée par le collectif des avocats défendant les migrants, est également en cours d’examen devant le Conseil d’Etat. Celui-ci doit statuer sur la validité de la zone d’attente temporaire. La semaine dernière, le Tribunal administratif s’était déclaré «incompétent.» Les avocats dénonçaient des procédures «irrégulières.»
• Passeurs présumés
Trois hommes de nationalité indonésienne seront jugés le 15 mai prochain par le tribunal correctionnel de Saint-Denis. Ils sont poursuivis pour "aide à l'entrée ou au séjour irrégulier en bande organisée". Ces trois personnes constituaient l'équipage du bateau de migrants arrivé au port de Sainte-Rose ce samedi 13 avril. C'est la première fois depuis le début des migrations que des passeurs présumés sont arrêtés à La Réunion
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