La DIECCTE réagit à la polémique :

Étiquetage du boeuf péi : "il ne ressort aucune preuve de tromperie"


Publié / Actualisé
Les associations de consommateurs CLCV et UFC Que choisir ont déclaré il y a quelques jours avoir constaté dans plusieurs grandes surfaces des barquettes de viande "boeuf pays" étiquetées "vaches laitières, abattues en France, découpées en France". Pour les deux associations, il y a "tromperie" sur la marchandise, ce qui constitue à leurs yeux un "délit pénal". Aujourd'hui la DIECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) réagit : il ne ressort aucune preuve de tromperie, mais il s'agissait bel et bien d'anomalies.
Les associations de consommateurs CLCV et UFC Que choisir ont déclaré il y a quelques jours avoir constaté dans plusieurs grandes surfaces des barquettes de viande "boeuf pays" étiquetées "vaches laitières, abattues en France, découpées en France". Pour les deux associations, il y a "tromperie" sur la marchandise, ce qui constitue à leurs yeux un "délit pénal". Aujourd'hui la DIECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) réagit : il ne ressort aucune preuve de tromperie, mais il s'agissait bel et bien d'anomalies.

Le 12 novembre dernier, les associations de consommateurs CLCV et UFC Que choisir disaient avoir constaté des barquettes de viande "boeuf pays" étiquetées "vaches laitières, abattues en France, découpées en France". Pour Philippe Courquet et Jean-Pierre Lajoie "il s’agit là de tromper le consommateur sur l’origine réelle de cette viande de vache" qui provient selon eux de métropole "et plus exactement du département 22 (Bretagne)".

Ainsi pour les deux associations, "c’est un délit pénal : " Tromperie sur la qualité de la marchandise vendue " ! article L 441-1 du code de la Consommation".

A cette "découverte" s'ajoutait un courrier envoyé par la direction de la SICA REVIA à ses clients, proposant une remise de 30% à ceux qui ne vendraient que du boeuf pays, sans viande importée sur leurs étals de boucherie. Un problème grave de concurrence, selon les associations qui ont dénoncé "un abus de position dominante".

Le directeur, Charles-Emile Bigot, avait estimé qu'il était dans la légalité avec cette proposition d'offre promotionnelle, mais il avait ajouté s'être peut-être "mal exprimé, le courrier n'est pas forcément bien formulé. Si la DIECCTE me dit de corriger le tir, je le corrigerai. Je serai jugé si j'ai fauté".

Lire aussi : Remise sur le boeuf péi : "il n'y a pas d'abus de notre part, ni de concurrence déloyale"

"Pas de tromperie" sur l'étiquetage, mais des anomalies

Aujourd'hui la DIECCTE réagit et donne sa version des faits. D'abord sur la question de l'étiquetage : on apprend alors que "trois enquêteurs ont été mobilisés cette semaine pour vérifier la conformité de l’information donnée aux consommateurs, la loyauté des présentations et la disponibilité des produits".

De nombreuses plaintes auraient été reçues à ce sujet, elles "ont été instruites ou sont en cours de traitement" informe la DIECCTE. Ainsi, "des constatations effectuées à ce jour, il ne ressort aucune preuve de tromperie". "Les anomalies constatées étaient ponctuelles et isolées. Elles ont fait l’objet de mesures correctives mais aucun élément ne permet de caractériser une intention de tromper les consommateurs."

Les rayons seront malgré tout surveillés de près, ajoute la direction, surveillance qui va "se renforcer lors des prochaines semaines. Elle sera élargie à tous les stades de la commercialisation."

Une campagne promotionnelle qui aura bien lieu

Si Charles-Emile Bigot avait expliqué que son courrier ne constituait qu'une proposition et aucun cas une obligation, on apprend aujourd'hui par la DIECCTE que la direction "sera présente durant toute la durée de la période de campagne promotionnelle programmée par la filière race à viande et la plupart des grands distributeurs". Cette campagne avec une remise de 30% sur le boeuf péi aura donc bien lieu. Pour obtenir la remise, les clients de la SICA REVIA ne doivent vendre que de la viande réunionnaise, et pas de boeuf importé.

Pendant cette campagne, la DIECCTE précise que "les contrôles porteront sur toutes les règles de protection des consommateurs : la vérification de la réduction de prix, la conformité de l’information en catalogue, en rayon et sur produits, la loyauté, la conformité au type race à viande, à l’origine..."

Contrôles sur les règles de concurrence

Sur la question de la concurrence, qui faisait alors réagir les associations de consommateurs accusant la SICA REVIA "d'abus de position dominante", la DIECCTE rappelle bien que "les ententes entre opérateurs et les abus de position dominante sont des pratiques interdites". Cela dit, "le code du commerce prévoit aussi des exemptions dans des circonstances économiques particulières, pour certains produits et dans un certain objectif". Dans le cas du directeur de la coopérative viande, Charles-Emile Bigot, cela pourrait passer. Lui-même parlait d'un "geste commercial" pour les éleveurs péi, sur une campagne promotionnelle qu'il jugeait particulièrement courte (deux semaines).

La direction régionale conclue : "le travail des enquêteurs en charge de la concurrence à la DIECCTE sera d’identifier si les pratiques constatées tout au long de la période entrent dans le cadre de celles interdites ou de celles qui peuvent être exemptées. Les constats pourraient donner lieu à des suites pénales, à des demandes de mesures correctives ou à des suites en matière de droit de la concurrence."

mm / www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

   

3 Commentaire(s)

, depuis son mobile, Posté
J'adore : pas de tromperie, quelques anomalies ? De qui se moque-t-on ?
Ben voyons !, Posté
Les constats pourraient donner suite à des poursuites pénales ? Il ne se passera rien ! Tout le monde se tient par la barbichette ! La mafia locale et les fonctionnaires corrompues!
Volcan974, Posté
Ce matin en allant à carrefour Ste Clotilde il n y a que Du Boeuf Pays, normalement il y a le rayon bÅ"uf dehors mais c était le Boeuf bonjour la concurrence deloyale