Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 :

Le Sénat n'a pas adopté le projet de loi


Publié / Actualisé
Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n'a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public). En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 est considérée comme rejetée. (Photo d'illustration Sénat)
Le 14 novembre 2019, en séance publique, le Sénat n'a pas adopté la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, relative aux recettes et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 (articles 7 à 23), par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public). En conséquence, la quatrième partie relative aux dépenses et à l'équilibre de la sécurité sociale pour l'exercice 2020 est considérée comme rejetée. (Photo d'illustration Sénat)

Le Sénat a ensuite rejeté l’ensemble du projet de loi, par 281 voix contre et 0 voix pour (consulter le scrutin public).

Le Sénat examinera le projet de loi en nouvelle lecture le samedi 30 novembre et le dimanche 1er décembre.

   

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