Enquête préliminaire sur le marché public du Campus Pro OI (actualisé) :

Les gendarmes s'impatientent et réclament des documents à la Région


Publié / Actualisé
Selon un échange de mails obtenus par Imaz Press Réunion, les gendarmes de la section de recherches (SR) ont demandé au Conseil régional un certain nombre de documents dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à une suspicion de procédures irrégulières concernent notamment le Campus Pro Océan Indien (CPOI) implanté à Saint-Pierre. La première demande de la SR a été faite le 21 août 2020. Sans nouvelles de la Région près de 15 jours plus tard, les gendarmes s'impatientent et renouvellent leur requête. Il leur faudra attendre au moins jusqu'à ce lundi et le retour de vacances d'un cadre... (Photo rb/www.ipreunion.com)
Selon un échange de mails obtenus par Imaz Press Réunion, les gendarmes de la section de recherches (SR) ont demandé au Conseil régional un certain nombre de documents dans le cadre d'une enquête préliminaire relative à une suspicion de procédures irrégulières concernent notamment le Campus Pro Océan Indien (CPOI) implanté à Saint-Pierre. La première demande de la SR a été faite le 21 août 2020. Sans nouvelles de la Région près de 15 jours plus tard, les gendarmes s'impatientent et renouvellent leur requête. Il leur faudra attendre au moins jusqu'à ce lundi et le retour de vacances d'un cadre... (Photo rb/www.ipreunion.com)

Dans un mail ayant pour objet "enquête préliminaire" - dont Imaz Press Réunion a pu pris connaissance dans son intégralité -, datant du 21 août 2020, un cadre du service juridique de la collectivité régionale s’adresse à son collègue, cadre lui aussi de la Direction des Bâtiments et Architecture (DBA). Il relaie une demande des gendarmes de la section de recherche

"Dans le cadre d’une enquête préliminaire la de la section de recherche de la gendarmerie nous demande de transmettre sur la base du tableau joint les factures reçues suites aux désordres constatés au CPOI (Campus Pro Océan Indien – ndlr) ainsi que les justificatifs de paiements (les bordereaux / mandats) (pour les dépenses de gardiennage, fournir les pièces jusqu'à ce jour" écrit le cadre juridique.

Il ajoute "aucun délai n'est fixé (par les gendarmes – ndlr) mais le plus vite est le mieux". Il précise qu'il souhaite obtenir "deux versions papier et une version électronique (des documents demandés – ndlr)".

L'enquête préliminaire en question porte sur des défauts de construction constatés dans l'aménagement du Campus Pro de l'Océan indien de Saint-Pierre. Une structure chargée de la formation professionnelle, compétence relevant de la Région. Le campus a été construit en 2009 par la GTOI, qui a obtenu le marché pour un montant global de 85 millions.

Quatre ans plus tard, il est constaté un affaissement des ateliers automobiles. En septembre 2015, une expertise judiciaire est engagée par la Région Réunion. L'expert demande la démolition et la reconstruction des ateliers aux frais de la GTOI. Elle ne le fait pas et se contente d'étayer la structure. Depuis cours ne sont plus dispensés dans les ateliers.

- Rien pendant deux semaines -

Le 3 septembre dernier, près de deux semaines après son premier mail et faute de réponse de son collègue, le cadre juridique revient à la charge dans un nouveau mail adressé dans la conversation "enquête préliminaire".

Les gendarmes s'impatientent et le cadre juridique le fait savoir au cadre de la Direction des Bâtiments et architecture. "Je reviens vers toi sur ce dossier étant relancé par la gendarmerie. As-tu u planning de rendu ?" interroge le juriste.

Son collègue lui répond dans la foulée. "Je suis en congés cette semaine est rentre ce lundi" commence-t-il par expliquer Il se justifie ensuite "je t’avais appelé le 21/08 à 17h15 dès réception de ton mail pour avoir des informations sur le contexte (il ne précise pas de quel "contexte" il parle – ndlr) et t'informer qu'une partie des factures demandées concernaient la DPI (Direction du Patrimoine et de l'Immobilier – ndlr), voire d'autres directions"

A ce stade il convient de souligner que la réponse de ce cadre signifie aussi que les documents réclamés par les gendarmes impliqueraient possiblement d'autres services de la Région

Le cadre en question ajoute ensuite : "j'ai aussitôt donné les instructions à la comptabilité pour les factures DBA pour répondre à ta demande. Le travail est pratiquement terminé, sauf quelques factures que nous ne retrouvions pas".

A ce stade on  note que 15 jours n'ont pas suffi à rassembler des documents officiels à priori classés, répertoriés et archivés sur papier et électroniquement ainsi que l'exigent les procédures en matières de gestion d'affaires et de finances publiques.

Le cadre de la DBA doit donc réintégrer son poste ce lundi après des congés sans doute mérités et l'on devrait très vite savoir si lui est ses services ont enfin pu mettre la main sur l'intégralité des pièces réclamées par les gendarmes.

- Les "meilleurs délais" peuvent être très longs -

Lesquels sans réponse à leurs demandes pourraient finir par définitivement perdre patience et de nouveau perquisitionner les locaux de la Région.

Ils l'avaient déjà fait dans ce dossier le14 novembre 2019. Les perquisitions avaient été menées  dans les locaux du conseil régional à Saint-Pierre et à Saint-Denis ce jeudi matin 14 novembre 2019. Les investigations avaient principalement visé la Direction des bâtiments et de l'architecture.

Deux dossiers intéressaient les gendarmes : la réhabilitation des lycées Paul Langevin et de Vincendo à Saint-Joseph, et donc l'aménagement du Campus Pro de l'Océan indien.

Le conseil régional avait alors publié un communiqué affirmant qu'"en juin dernier (2019 – ndlr), la Région Réunion a diligenté une enquête interne concernant une suspicion de procédures irrégulières liées aux marchés des établissements scolaires". La Région ajoutait : "Le résultat de cette enquête a été transmis au Procureur de la République, il y a plusieurs semaines. Les perquisitions menées ce jour sont liées à cette transmission d’éléments. Une enquête est ouverte et la collectivité continue à collaborer afin de clarifier le dossier dans les meilleurs délais".

L'expression "meilleurs délais" semble avoir une signification particulière. D'abord parce que 15 jours ne sont pas suffisant pour rassembler des documents administratifs. Et surtout parce que selon les informations d'Imaz Press, la Région a été alerté dès 2015 de possibles dysfonctionnements importants au sein de ses services dès 2015. C'est-à-dire 4 ans avant le début de son enquête interne…

Ce qui risque de faire un peu long pour de… "meilleurs délais"

Le rappel des affaires de la réhabilitation des lycées Paul Langevin et de Vincendo à Saint-Joseph et de l'aménagement du Campus Pro de l'Océan indien est à lire ici

A noter également que plusieurs enquêtes préliminaires visant le président de Région et sa collectivité son toujours en cours.

mb/www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com
 

   

9 Commentaire(s)

Yvan, Posté
I enterre pé t'être les documents non? Pou fé fumié avec
Monsieurkonépastoutmais..., Posté
Un agent, quel que soit son grade, son cadre d'emplois, ses missions et responsabilités, travaille sous son autorité (territoriale ici = personne morale représentée par son chef exécutif!).Tout marché (de fournitures, de services, de travaux, ou toute autre prestation) obéit à 3 temps:- opportunité, évaluation des besoins, pré-études, études élaboration de CC (CCTP etc.);- procédures consultation, analyse candidatures et offres, puis choix, attribution (CAO, etc.), notification contrat(s);- exécution, paiements (acomptes/situation, avances le cas échéant), réception des ouvrages (transfert au MOP, départ des garanties constructeurs, fournisseurs, gros équipements, GPA, restitution de la RG...).Tous ces actes et toutes ces étapes sont encadrées et ne repose pas sur un seul cadre...aussi cador soit-il!Le président reste responsable de son personnel (qui lui-même a une quadruple responsabilité: civil, disciplinaire, financière et pénale).Donc, cette histoire est vraiment à dormir debout...depuis 2015!!! Les gendarmes sont gentils ou complaisants... voire incompétents ou désintéressés???
HULK, Posté
Bravo les mails qui circulent librement. Belle confidentialité des dossiers. J'espère que le président appréciera...
Caillou, Posté
Je pense que votre article est creux et sans fondements. Les gendarmes ne s'impatientent pas. Il s'agit, selon vous, d'une enquête préliminaire donc sous la direction du Procureur de la République. Si vraiment les documents ou objets utiles à l'enquête sont demandés, sur réquisition à la demande du Procureur de la République, la personne (même morale) requise répondra. Néanmoins s'il y avait un degré d'urgence dans le cas présent, le Procureur se déplacerait ou demanderait l'ouverture d'une information...Une fois encore votre article semble bien cibler une institution précise... Attendons la suite.
Sarcasme, Posté
des factures pas retrouvées, ou bien volontairement égarées, méthode habituelle des amateurs de sci
CHABAN, Posté
Missouk, Posté
15 jours, ça laisse le temps de se poser, de trier, de cacher ou mettre de côté, voire de détruire éventuellement quelques papiers qui pourraient poser problème. Encore une épine de plus dans le pied du Président de Région, qui va finir par avoir du mal à marcher!
Patricia, Posté
Ah cette region vivement qu'elle passe dans les mains d'Ericka BAREIGTS, femme sans casseroles et enquête judiciaire !
KUNTA KINTé, Posté
Arrêtons avec les enquêtes préliminaires , la Région REUNION est un abonnée des enquêtes qui durent où sont les résultats . Que fait la parquet de Saint Denis où est son responsable qui blablate à longueur d'année sans une once de procès à l'encontre du principal intéressé à la tête de la pyramide inversée