Risques incendies

Logements collectifs : tout ce qu'il faut savoir sur les dispositifs de sécurité obligatoires

  • Publié le 9 août 2022 à 06:31
  • Actualisé le 9 août 2022 à 09:41

Ces derniers mois, plusieurs incendies ont fait la une des médias. Hôtels mais aussi immeubles d'habitation collectifs ont été en proie aux flammes. Si les secours ont rapidement éteint les brasiers, certaines personnes ont perdu la vie. Afin de réduire le risque incendie, Imaz Press vous présente les différents équipements obligatoires dans les logements collectifs. (Photo d'illustration : rb/www.ipreunion.com)

La protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation est réglementé par l'arrêté du 31 janvier 1986. Complété et modifié par d'autres arrêtés, l'intention est bel et bien de sécuriser les habitants et l'habitat. Extincteurs, portes coupe-feu, alarmes à incendie ou encore ascenseurs aux normes,… On fait le point sur ces différents dispositifs de protections existants dans les parties communes de ces habitations, d'après les recommandations du site service-public.fr .

• La porte coupe-feu

Elle ne permet pas d’éviter les incendies ou de les éteindre. En revanche, elle permet de les contenir et de lutter contre leur propagation. Son rôle est primordial lorsque l’incendie se déclenche : elle compartimente les zones où les flammes sont présentes et permet d‘éviter leur propagation au reste du bâtiment.

Sa fonction est d'assurer la sécurité des occupants de l'immeuble tout en permettant aux secours d'arriver sur les lieux et de pouvoir procéder à l'évacuation de l'immeuble puis à l'extinction de l'incendie.

Dans les nouveaux immeubles, les portes coupe-feu sont des dispositifs anti-incendie obligatoires, et ce, y compris dans les immeubles construit après 1987.

Les portes coupe-feu doivent s'ouvrir de l'extérieur et être munies de ferme-porte qui permettent de les ouvrir sans clé dans le sens intérieur/extérieur. Ainsi donc, les portes coupe-feu doivent être installées au niveau du local à poubelles si celui-ci ne s'ouvre pas vers l'extérieur ; au niveau des escaliers pour permettre la communication entre le sous-sol et le reste du bâtiment.

- Comment la porte coupe-feu coupe-t-elle le feu ? -

Ce sont principalement les différents matériaux qui la composent qui lui attribue cet effet "coupe-feu". Avec une structure en composite incombustible ; un renfort en métal ; et des parements en bois dur, cette porte devient "coupe-feu".

Les portes coupe-feu utilisées doivent être homologuées, c'est-à-dire conforme aux règlements en vigueur. En France, les portes coupe-feu doivent répondre à la norme NF EN 1154/A1 de juin 2003 qui est venue compléter la norme de 1997 NF EN 1154.

• Les extincteurs

La présence minimale d'un extincteur est obligatoire dans une cage d'escalier lorsque l'immeuble a une hauteur supérieure à 50 mètres. Si la copropriété n'abrite pas que des logements, cette hauteur est alors réduite à 28 mètres (arrêté du 18 octobre 1977, modifié par les arrêtés du 22 octobre 1982 et du 16 juillet 1992).

En revanche, le syndicat des co-propriétaires peut en faire installer dans les cages d'escalier même si l'immeuble est moins haut. Cette décision est alors prise en assemblée générale.

En ce qui concerne les parkings, il faut au moins 1 extincteur pour 15 voitures et une caisse de sable (bac à sable) à chaque niveau du parking. La question sur le rôle du bac à sable peut se poser. Sa fonction n'est autre que d'éteindre les départs de feux.

Dès lors que le parking dépasse trois niveaux, des dispositifs d'extinction automatiques sont obligatoires.

• Le système de désenfumage

Les cages d’escaliers doivent obligatoirement être équipées d’un système de désenfumage, aussi connu sous le nom d'exutoire de fumée. Plus simplement, il permet d'évacuer la fumée. Son activation se fait manuellement, par air comprimé (pneumatiquement) ou électriquement. L'article 25 de l'arrêté du 31 janvier 1986 dispose qu' "en partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré au moins assurant l'évacuation des fumées".

• Les blocs de secours

Lors d’un incendie, les blocs de secours sont des éclairages fonctionnant indépendamment des circuits électriques normaux. Ils permettent de servir de relais de sécurité lors d’une coupure d’électricité causée par un incendie. Ils sont notamment présents au niveau des paliers d’escalier. Pour les reconnaître, il vous suffit de chercher des yeux, le bonhomme vert suivant la flèche.

• L'encloisonnement de la cage d'escalier ou les portes pallières de chaque étage

L’encloisonnement d’une cage d’escalier consiste à installer une porte palière à chaque étage. Celle-ci a l’avantage de limiter la propagation de la fumée. C'est pourquoi il est désormais obligatoire dans toutes les copropriétés dont la hauteur de l’immeuble dépasse les 8 mètres.

Lors de la construction d’un immeuble, l'encloisonnement de la cage d’escalier doit être réalisé. Si l’immeuble est trop ancien, cet encloisonnement n’avait probablement pas été prévu à l’époque et il sera difficile de le faire ajouter.

• L’affichage des consignes de sécurité et des plans d'évacuation

Le syndic de la copropriété, en tant que représentant du syndicat des copropriétaires, doit procéder à l’affichage des consignes de sécurité c'est-à-dire des règles d’évacuation à suivre en cas d’incendie, ainsi que des plans du rez-de-chaussée et du sous-sol, s’il y en a un. Ils doivent être placées dans le hall d’entrée de l’immeuble, ainsi qu’à proximité des portes, escaliers et ascenseurs.

Afficher ces différents plans facilitera l’intervention des sapeurs-pompiers puisqu’ils mentionneront le repérage des vannes permettant la coupure du gaz (si l'immeuble est équipé en gaz, ce qui n'est pas le cas à La Réunion) ainsi que l’emplacement des commandes de désenfumage.

Si le parking ou des places de stationnement sont à proximité de ces accès, le syndic de la copropriété doit y afficher les consignes relatives à la sécurité incendie et aux plans d’intervention.

L’article 100 de l’arrêté du 21 janvier 1986 prévoit que "le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu d'afficher dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs :

• les consignes à respecter en cas d'incendie;
• les plans de sous-sols et du rez-de-chaussée.

Pour les nouvelles constructions, depuis le 1er octobre 2015, les éléments suivants doivent figurer sur les plans d'intervention :

• l'emplacement des cloisonnements principaux et des cheminements des sous-sols ;
• l'indication des dégagements, voies intérieures ou cours permettant d'atteindre l'extérieur du bâtiment ;
• l'emplacement des ascenseurs et monte-charge, avec leurs accès ;
• l'emplacement des locaux poubelles et réceptacle s'il existe un vide-ordures ;
• l'emplacement des moyens de secours, notamment les prises de colonnes sèches et les commandes de désenfumage.

Ce plan doit être conforme à la norme AFNOR NF S60303.

• Les colonnes sèches

Des conduits vides, autrement appelés des colonnes sèches, peuvent être prévus dans l’immeuble. Ces canalisations verticales permettent aux pompiers, en cas d’incendie, d’alimenter tous les étages en eau sous pression. Elles sont munies d’une prise par niveau, ce qui permet aux pompiers d’être beaucoup plus efficaces. La pose de ces colonnes sèches est obligatoire pour les immeubles de plus de 28 mètres de haut.

• Une vérification annuelle obligatoire

L’installation d’équipements pour la sécurité anti-incendie n’est pas la seule obligation portée par l’arrêté du 31 janvier 1986. Cette obligation a été inscrite à l’article R111-13 du code de la Construction et de l’Habitation.

Le syndic doit consigner, sous la forme de document de son choix, les informations relatives à cette visite annuelle au cours de laquelle sont vérifiés le bon fonctionnement :

- des systèmes de ventilation, de détection, de désenfumage, voire également des colonnes sèches ;
- des portes coupe-feu et des ferme-portes ;
- ainsi que du mécanisme de manœuvre des ouvertures en haut des escaliers.

Lorsque le syndicat des copropriétaires vote lors d’une assemblée générale pour l’installation d’équipements de sécurité non obligatoires, un contrat de maintenance annuelle doit être souscrit. Cela doit également être mentionné dans le carnet d’entretien du syndic de la copropriété.

Si aucun contrôle n’est effectué sur l’installation effective de ces équipements de sécurité, tout comme sur l’entretien, dans le cas d’un incendie, la non-installation des équipements obligatoires ou leur non-entretien sera considéré comme une faute et la responsabilité du syndicat des copropriétaires et du syndic pourra être mise en cause.

• Le détecteur de fumée

Obligatoire dans les logements depuis le 8 mars 2015, le détecteur avertisseur autonome de fumée (Daaf), généralement appelé détecteur de fumée, est un appareil qui détecte les fumées et émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie.

Le Daaf doit être installé dans tous les logements par le bailleur. L'occupant (locataire ou propriétaire) doit déclarer à son assureur que le logement est équipé d'un Daaf.

- Où l'installer ? -

Le détecteur doit être installé de préférence dans le palier ou le couloir desservant les chambres. Lorsque ce n'est pas possible, comme dans le cas d'un studio, le détecteur de fumée doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain. En toute circonstance, celui-ci doit être fixé solidement au plafond.

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est recommandé d'installer un détecteur par étage. Dans les logements de grande surface, il est également recommandé d'en installer plusieurs.

Attention toutefois, l'installation d'un détecteur de fumée est interdite dans les parties communes d'un immeuble.

La raison est simple. Quand une alarme retentit à l’extérieur, le réflexe est d’ouvrir la porte de son logement pour voir ce qui se passe. Or, dans ce cas précis, on se retrouve aussitôt dans les fumées et ce sont précisément elles qui tuent, bien avant les flammes.

mp/www.ipreunion.com / redac@ipreunion.com

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