Illustration : Demander le respect de la loi est une vertu, la violer une grave atteinte à l'ordre public
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Tribune libre du conseil confédéral de la CGTR

Demander le respect de la loi est une vertu, la violer une grave atteinte à l'ordre public

Posté par IPR, dans Courrier des lecteurs
Sur saisine de la CGTR quant à l'application de l'accord du 7 octobre 1966 (suivi de l'arrêté préfectoral du 17 octobre 1966) interdisant le travail du dimanche midi au lundi midi dans le commerce non alimentaire, le TGI a rendu son verdict le 18 novembre...
Illustration : La mairie de La Possession raccourcit les heures d'interdiction de vente d'alcool
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Troubles à l'ordre public, pollution, dégradation de biens publics

La mairie de La Possession raccourcit les heures d'interdiction de vente d'alcool

Posté par IPR, dans Alcool
L'arrêté municipal communiqué le 21 janvier dernier interdisait la vente et la consommation d'alcool sur la voie publique de 18h à 8h. Ce mercredi 13 février, petit ajustement de la mairie de La Possession, la vente et la consommation d'alcool sur la...