Illustration : Taxer le rhum pour lutter contre l'alcoolisme : une fausse bonne idée
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Tribune libre de Nadia Ramassamy, députée de La Réunion

Taxer le rhum pour lutter contre l'alcoolisme : une fausse bonne idée

Posté par IPR, dans Courrier des lecteurs
La Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté, mardi 16 octobre, lors de l'examen du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 un amendement visant à aligner la fiscalité des rhums des départements et régions d'Outre-mer...
Illustration : La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel
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Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013

La taxe sur les boissons énergisantes annulée par le Conseil constitutionnel

Posté par IPR, dans Société
Le Conseil constitutionnel a validé globalement le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2013 ce jeudi 13 décembre, mais en a censuré quelques dispositions, dont l'article 25 qui instaurait une taxe sur les boissons énergisantes. Cet article visait...