Illustration : Publication judiciaire
LIKES
TWEETS

Tribunal de grande instance

Publication judiciaire

Posté par IPR, dans Justice
Par jugement rendu le 23 avril 2014, le Tribunal de Grande instance de Saint-Denis a condamné Mr BENHAMIA et la SARL IMAZ PRESS RÉUNION au paiement de dommages et intérêts pour avoir porté atteinte à l'honneur et à la considération de la société LES...