Illustration : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé en février 2021
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Procédures toujours, toujours et toujours en cours dans d'autres dossiers mettant en cause d'autres élus... (actualisé)

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé en février 2021

Posté par IPR, dans Faits divers
Ibrahim Patel devait être jugé en cour d'appel ce jeudi 20 février 2020. Son procès a finalement été renvoyé en février 2021, soit dans un an. Le président de la chambre de commerce et d'industrie de La Réunion (CCIR) est poursuivi pour escroquerie, abus...
Illustration : Procès BNP : la CLCV aux côtés des victimes de l'emprunt "Helvet Immo"
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Tribune libre de l'association consommation logement cadre de vie

Procès BNP : la CLCV aux côtés des victimes de l'emprunt "Helvet Immo"

Posté par IPR, dans Courrier des lecteurs
Aujourd'hui s'ouvre le procès de BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) devant le tribunal correctionnel de Paris pour " pratique commerciale trompeuse ". La CLCV avait porté plainte au printemps 2015 et a aussi déposé une action de groupe dans cette...
Illustration : Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts
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Il avait été relaxé en première instance

Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 novembre, la Cour d'appel a rendu son jugement : Alain Armand a été condamné à un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité et une interdiction d'occuper un poste dans la Fonction publique de 5 ans pour prise illégale d'intérêt en tant...
Illustration : Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants
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Justice

Drame du Cuba Libre: trois ans ferme pour les deux gérants

Posté par IPR, dans AFP
Les deux gérants du Cuba Libre, où 14 personnes sont mortes asphyxiées dans un incendie en août 2016, ont été condamnés mardi à cinq ans de prison, dont trois ferme, par le tribunal correctionnel de Rouen où s'est tenu ce procès poignant, marqué par le...