Illustration : La cour d'appel de Paris déboute les deux recours contre la construction du Multiplexe
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Tribune libre du collectif pour le développement de la micro-région sud

La cour d'appel de Paris déboute les deux recours contre la construction du Multiplexe

Posté par IPR, dans Courrier des lecteurs
Le clap final est enfin annoncé à ce film aux épisodes langoureux. C'est avec une grande satisfaction que le Collectif Pour le développement de la Micro-région Sud accueille la décision du délibéré de la Cour d'appel administrative de Paris, du 4 octobre...
Illustration : Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020
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En correctionnelle il a été condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité

Affaire des loyers "marrons" : le procès d'Ibrahim Patel renvoyé au 20 février 2020

Posté par IPR, dans Faits divers
Condamné à huit mois de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité par le tribunal correctionnel de Saint-Denis le vendredi 15 mars 2019, Ibrahim Patel devait passer devant la cour d'appel ce jeudi 19 septembre. Le procès a été renvoyé au 20 février...
Illustration : Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel
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Condamnés à des peines de 12 à 18 mois de prison (actualisé)

Migrants : les trois passeurs présumés indonésiens renoncent à faire appel

Posté par IPR, dans Justice
Trois Indonésiens, passeurs présumés de migrants sri-lankais, devaient être jugés en Cour d'appel à partir de 14h ce jeudi 12 septembre 2019. Après une demande de renvoi, le procès qui devait se tenir le 22 août a été repoussé en raison de l'absence de...
Illustration : Kwa Films

Kwa Films

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