Illustration : Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts
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Il avait été relaxé en première instance

Cour d'appel : Alain Armand condamné à dix ans d'inégibilité pour prise illégale d'intérêts

Posté par IPR, dans Justice
Ce jeudi 7 novembre, la Cour d'appel a rendu son jugement : Alain Armand a été condamné à un an de prison avec sursis, 10 ans d'inégibilité et une interdiction d'occuper un poste dans la Fonction publique de 5 ans pour prise illégale d'intérêt en tant...